Vertaling van "sécurité chimique par les utilisateurs en aval devraient également " (Frans → Engels) :

Le recensement et la reconnaissance en tant que bonnes pratiques de mesures qui sont particulièrement indiquées pour garantir la conformité au mécanisme de mise en œuvre du protocole de Nagoya à un coût abordable et dans des conditions de sécurité juridique devraient également aider les utilisateurs à s'acquitter de leur obligation de diligence nécessaire.
Identifying and recognising as best practices measures that are particularly suitable for achieving compliance with the system of implementation of the Nagoya Protocol, at an affordable cost and with legal certainty, is also expected to assist users in fulfilling the due diligence obligation.

(54) Les prescriptions relatives à la réalisation d'évaluations de la sécurité chimique par les utilisateurs en aval devraient également être énoncées en détail pour permettre à ces utilisateurs de satisfaire à leurs obligations.
(54) The requirements for undertaking chemical safety assessments by downstream users should also be prescribed in detail to allow them to meet their obligations.

Évaluation de la sécurité chimique par l'utilisateur en aval et obligation de mettre en œuvre et de recommander des mesures de réduction des risques
Downstream user chemical safety assessments and duty to apply and recommend risk reduction measures

Les fiches de données de sécurité ainsi modifiées devraient demeurer un élément important de la communication relative aux dangers et constituer un mécanisme de transmission, aux utilisateurs situés immédiatement en aval dans la chaîne d’approvisionnement, d’informations appropriées sur la sécurité des substances et des mélanges répondant aux critères de classification conformément à la législation communautaire applicable, ainsi que de certaines substances et de certains mélanges ne répondant pas à ces critères, en tenant compte des informations provenant de tout rapport pertinent sur la sécurité chimique.
Safety data sheets thus amended should continue to be an important element of hazard communication and provide a mechanism for transmitting appropriate safety information on substances and mixtures meeting the criteria for classification in accordance with applicable Community legislation, as well as certain substances and mixtures not meeting those criteria, taking into account information from any relevant chemical safety report, down the supply chain to the immediate downstream user.

Ces règles et normes devraient garantir qu’il est techniquement possible d’injecter ces gaz et de les transporter en toute sécurité dans le réseau de gaz naturel et devraient également prendre en considération leurs caractéristiques chimiques.
Those rules and standards should ensure that those gases can technically and safely be injected into, and transported through the natural gas system and should also address their chemical characteristics.

La position commune précise également que les utilisateurs en aval peuvent participer à un forum d'échange d'informations sur les substances, et indique les cas où les utilisateurs en aval devraient procéder à une évaluation de la sécurité chimique et élaborer un rapport sur la sécurité chimique.
The common position also clarifies that downstream users can participate in a Substance Information Forum and the cases in which downstream users should conduct a Chemical Safety Assessment and prepare a Chemical Safety Report.

Lorsqu'il effectue l'évaluation de la sécurité chimique et élabore le rapport sur la sécurité chimique, l'utilisateur en aval tient compte des informations qui lui sont transmises dans la fiche de données de sécurité par le fournisseur de la substance chimique, conformément à l'article 33 du présent règlement.
In carrying out the chemical safety assessment and producing the Chemical Safety Report, the downstream user shall take account of information received in the Safety Data Sheet from the supplier of the chemical in accordance with Article 33 of this Regulation.

49. souligne que le principe de substitution - la valorisation des pratiques et substances plus sûres en remplacement des pratiques et substances dangereuses - devrait s'appliquer à toutes les substances chimiques préoccupantes, et non pas seulement à celles qui sont soumises à une autorisation; il conviendrait de remplacer les substances chimiques dangereuses par des substituts plus sûrs, ou par des technologies ou des matériaux plus sûrs qui ne prévoient pas l'utilisation de ces substances chimiques notamment lorsque des solutions de remplacement plus sûres existent déjà, compte tenu des aspects sociaux économiques dans le choix du meilleur substitut possible; les fabricants et les utilisateurs en aval devraient avoir l'obligation de remplacer ces produits de façon à éviter les risques pour les travailleurs tout comme pour la santé humaine et l'environnement en général; les entreprises devraient être tenues de publier chaque année la liste de toutes les substances préoccupantes qu'elles n'ont pas encore remplacées; estime qu'une politique intégrée des produits (IPP) devrait permettre à la nouvelle politique en matière de substances chimiques de promouvoir une consommation durable;
49. Stresses that the substitution principle - the promotion of safer practices and substances to replace hazardous practices and substances - should apply to all chemicals of concern, not just those subject to authorisation; chemicals that are of concern should be substituted with safer chemicals, or with materials or safer technologies not entailing the use of such chemicals, especially where safer alternatives already exist, taking account of socio-economic aspects in the choice of the best substitute; substitution should become a duty for manufacturers and downstream users to avoid risks to workers as well as to human health and the environment in general; firms should be required to publish annually a list of all substances of concern which they have not yet replaced; considers that Integrated Product Policy (IPP) should be an additional tool to the new chemicals policy to promote sustainable consumption;

47. souligne que le principe de substitution – la valorisation des pratiques et substances plus sûres en remplacement des pratiques des substances dangereuses – devrait s'appliquer à toutes les substances chimiques préoccupantes, et non pas seulement à celles qui sont soumises à une autorisation; il conviendrait de remplacer les substances chimiques dangereuses par des substituts plus sûrs, ou par des technologies ou des matériaux plus sûrs qui ne portent pas atteinte à l'utilisation de ces substances chimiques notamment lorsque des solutions de remplacement plus sûres existent déjà, compte tenu des aspects sociaux économiques dans le choix du meilleur substitut possible; les fabricants et les utilisateurs en aval devraient avoir l'obligation de remplacer ces produits de façon à éviter les risques pour les travailleurs tout comme pour la santé humaine et l'environnement en général; les entreprises devraient être tenues de publier chaque année la liste de toutes les substances préoccupantes qu'elles n'ont pas encore remplacées; estime qu'une politique intégrée des produits (IPP) devrait permettre à la nouvelle politique en matière de substances chimiques, de promouvoir une consommation durable;
47. Stresses that the substitution principle - the promotion of safer practices and substances to replace hazardous practices and substances - should apply to all chemicals of concern, not just those subject to authorisation; chemicals that are of concern should be substituted with safer chemicals, or with materials or safer technologies not entailing the use of such chemicals, especially where safer alternatives already exist, taking account of socio-economic aspects in the choice of the best substitute; substitution should become a duty for manufacturers and downstream users to avoid risks to workers as well as to human health and the environment in general; firms should be required to publish annually a list of all substances of concern which they have not yet replaced; considers that Integrated Product Policy (IPP) should be an additional tool to the new chemicals policy to promote sustainable consumption;

Ces règles et normes devraient garantir qu'il est techniquement possible d'injecter ces gaz et de les transporter en toute sécurité dans le réseau de gaz naturel et devraient également prendre en considération les caractéristiques chimiques de ces gaz.
These rules and standards should ensure, that these gases can technically and safely be injected into, and transported through the natural gas system and should also address the chemical characteristics of these gases.