Vertaling van "ainsi modifiées devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

loi ainsi modifiée
act as amended

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les réductions les plus importantes devraient venir de l'application de la directive sur le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE (2003/87/CE), telle que modifiée, ainsi que de la directive sur les énergies renouvelables (2009/28/CE), qui encourage l'utilisation d'électricité issue de sources d'énergie renouvelables.
The largest savings can be expected from the EU ETS Directive (2003/87/EC) as revised and the Renewable Energy Directive (2009/28/EC) promoting electricity produced from renewable energy sources.

Les fiches de données de sécurité ainsi modifiées devraient demeurer un élément important de la communication relative aux dangers et constituer un mécanisme de transmission, aux utilisateurs situés immédiatement en aval dans la chaîne d’approvisionnement, d’informations appropriées sur la sécurité des substances et des mélanges répondant aux critères de classification conformément à la législation communautaire applicable, ainsi que de certaines substances et de certains mélanges ne répondant pas à ces critères, en tenant compte des informations provenant de tout rapport pertinent sur la sécurité chimique.
Safety data sheets thus amended should continue to be an important element of hazard communication and provide a mechanism for transmitting appropriate safety information on substances and mixtures meeting the criteria for classification in accordance with applicable Community legislation, as well as certain substances and mixtures not meeting those criteria, taking into account information from any relevant chemical safety report, down the supply chain to the immediate downstream user.

Dans ce contexte, les règles relatives à l'évaluation des risques devraient être, si nécessaire, régulièrement mises à jour afin de tenir compte de l'évolution constante des connaissances scientifiques et des procédés d'analyse, notamment en ce qui concerne les effets à long terme sur l'environnement des cultures génétiquement modifiées ainsi que leurs effets potentiels sur les organismes non-cibles, les caractéristiques des environnements récepteurs et des zones géographiques dans lesquels les cultures génétiquement modifiées peuvent être plantées, ainsi que les critères et les conditions applicables à l'évaluation des OGM produisant des pesticides et des OGM tolérants aux herbicides.
In this context, the rules on risk assessment should be, where needed, regularly updated to take account of continuous developments in scientific knowledge and analysis procedures, in particular regarding the long-term environmental effects of genetically modified crops as well as their potential effects on non-target organisms, the characteristics of receiving environments and the geographical areas in which genetically modified crops may be cultivated, and the criteria and requirements for assessing GMOs producing pesticides and herbicide tolerant GMOs.

La directive 2005/32/CE, ainsi que les directives 92/42/CEE, 96/57/CE et 2000/55/CE, devraient être modifiées en conséquence.
Directive 2005/32/EC and Directives 92/42/EEC, 96/57/EC and 2000/55/EC should therefore be amended accordingly.

Un certain nombre des dispositions modifiées par le présent règlement, en particulier la mesure de tolérance pour les cas mineurs de non-respect des exigences, l’application de réductions en deçà d’un certain seuil, la fixation d’une date à laquelle les parcelles devraient être à la disposition des agriculteurs pour qu’ils puissent bénéficier du régime de paiement unique et du régime de paiement unique à la surface, ainsi que la période d’introduction progressive accordée aux nouveaux États membres appliquant le régime de paiement unique à la surface afin de mettre en œuvre intégralement les exigences en matière de conditionnalité sur leur territoire, auraient pour résultat que les agriculteurs concernés bénéficieraient de règles plus favorables que les règles actuellement en vigueur.
A number of the provisions amended by this Regulation, in particular the measure of tolerance for minor cases of non-compliance, the application of reductions below a certain threshold, the fixation of the date at which the farmer shall have the land at his disposal for eligibility under the single payment scheme and the single area payment scheme, as well as the phasing-in period granted to new Member States applying the single area payment scheme in order to fully implement the requirements linked to cross compliance within their territory, would result in rules more favourable for the farmers concerned than the rules currently in force.

(15) Par souci de clarté, la décision 98/272/CE de la Commission(2) relative à la surveillance épidémiologique des encéphalopathies spongiformes transmissibles, modifiée en dernier lieu par la décision 2001/8/CE(3), ainsi que la décision 2000/764/CE de la Commission(4) relative au dépistage de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez les bovins, modifiée par la décision 2001/8/CE, devraient être abrogées.
(15) In the interest of clarity Commission Decisions 98/272/EC(2) on epidemio-surveillance for transmissible spongiform encephalopathies, as last amended by Decision 2001/8/EC(3), and 2000/764/EC(4) on the testing of bovine animals for the presence of bovine spongiform encephalopathy, as amended by Decision 2001/8/EC, should be repealed.