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Traduction de «séance plénière du seimas car elles » (Français → Anglais) :

B. considérant que les propositions de modification du Code administratif ont été retirées de l'ordre du jour de la séance plénière du Seimas car elles n'avaient pas été soumises aux commissions parlementaires compétentes et qu'elles sont encore examinées par les autorités nationales lituaniennes,

B. whereas the draft modifications to the Administrative Code were taken off the agenda of the Seimas plenary session because they had not been examined by the relevant parliamentary committees and are still under review by the Lithuanian national authorities,


6. Lorsque la HR ne sera pas en mesure de participer à un débat en séance plénière du Parlement européen, elle décidera de se faire remplacer par un membre d'une institution de l'Union, soit un membre de la Commission pour les questions relevant exclusivement ou principalement de la compétence de la Commission, soit un membre du Conseil des affaires étrangères pour les questions relevant exclusivement ou princi ...[+++]

6. In cases where the High Representative cannot participate in a debate in the plenary of the European Parliament, she will decide on her replacement by a Member of an EU institution, that is either by a Commissioner for issues falling exclusively or prevailingly into Commission competence or a Member of the Foreign Affairs Council for issues falling exclusively or principally into the area of CFSP.


Elle communiquera des informations dans un délai de douze mois à compter de l'adoption de l'accord en séance plénière et présentera, à l'issue de la période de transposition, un rapport sur la façon dont les États membres établissent, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux illustrant, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition, et dont ils les rendent publics.

It will inform within 12 months after adoption of this agreement in plenary and make a report at the end of the transposition period on the practice of Member States to draw up, for themselves and in the interests of the Union, their own tables illustrating, as far as possible, the correlation between this Directive and the transposition measures, and to make them public.


Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 5, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28 , pursuant to Rule 90(5) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.


- (ES) Monsieur le Président, je voudrais demander à la Commission de ratifier en séance plénière l'engagement qu'elle a pris vis-à-vis de la commission de l'agriculture concernant la prochaine proposition d'inclure les fruits à coque dans les enquêtes statistiques relatives aux arbres fruitiers.

– (ES) Mr President, I would like to ask the Commission to confirm to the House the commitment it made in the Committee on Agriculture and Rural Development on the next proposal to include nuts in the statistical surveys of fruit trees.


- (DE) Monsieur le Président, j’ai seulement une question : mardi matin, nous avons voté l’urgence pour l’attribution d’une aide financière à une série d’États balkaniques et je regrette que cela fasse seulement l’objet de discussions en séance plénière apparemment minimale, car nous aurions eu suffisamment de temps cet après-midi - nous avons eu deux interruptions de séances - pour étudier ce sujet.

– (DE) Mr President, I have just one question: on Tuesday morning we approved requests for urgent procedure for the items on financial aid for a series of Balkan countries, and I regret that these are obviously not going to be taken until the mini-session, because we would have had sufficient time to deal with this issue in this afternoon's sitting, which has been suspended twice.


Je souhaite personnellement que cette prise de position soit maintenue lors de la plénière de demain, car elle sera d’une importance essentielle si l’on veut éviter les confusions entre les différents systèmes de protection des droits fondamentaux.

I hope that this position will be retained in tomorrow’s sitting, as it will be vitally important if we wish to avoid confusion with the many various schemes in respect of fundamental rights.


Parmi les oeuvres audiovisuelles, les oeuvres cinématographiques occupent une place particulière, en raison de leur coût de production et de leur importance culturelle : les budgets des productions cinématographiques sont beaucoup plus élevés que ceux des autres oeuvres audiovisuelles elles font plus souvent l'objet de coproductions internationales et leur durée d'exploitation est plus longue, car elles peuvent utiliser passer par tous les canaux de distribution, cinéma, DVD et vidéocassette (vente et location), téléchargement à partir de l'internet et télévision (facturation à la séance ...[+++]

Amongst audiovisual works, cinematographic works have a particular prominence, because of their cost of production and cultural importance: budgets for the productions of cinema films are substantially higher than for other audiovisual content, they are more frequently the subject of international coproductions, and the duration of their exploitation life is longer, with the potential to use all distribution channels, cinemas, DVDs and videocassettes (both selling and rental), Internet downloading, and television (pay-per-view, pay-per-channel, free-to-air).


Lorsque le Parlement adopte une recommandation sur les questions mentionnées au point 28 conformément à l'article 90, paragraphe 4, de son règlement et que, pour des raisons importantes, la Commission décide qu'elle ne peut soutenir cette recommandation, elle expose ses raisons devant le Parlement, en séance plénière ou lors de la réunion suivante de la commission parlementaire compétente.

When Parliament adopts a recommendation on matters referred to in point 28, pursuant to Rule 90(4) of its Rules of Procedure, and when, for important reasons, the Commission decides that it cannot support such a recommendation, it shall explain the reasons before Parliament, at a plenary sitting or at the next meeting of the relevant parliamentary committee.


La Commission accorde la priorité à sa présence, si elle est sollicitée, aux séances plénières ou aux réunions d'autres organes du Parlement, dans le cas où celles-ci coïncident avec d'autres manifestations ou invitations.

The Commission shall give priority to its presence, if requested, at the plenary sittings or meetings of other bodies of Parliament, as compared to other competing events or invitations.




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Date index: 2025-02-19
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