Vertaling van "ratifier en séance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

séance de photographie | séance de photographies | séance de photos | séance de photo | séance photos | séance photo
photo session | photo shoot | photo call | photo opportunity | photo op

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

signer et ratifier, ou ratifier, dans les meilleurs délais et selon le cas
signing and ratifying, ratifying, or acceding to, as soon as possible and as the case may be

séance annuelle du Conseil des gouverneurs | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement | séance annuelle du Conseil des gouverneurs de la BEI
Annual Meeting of the Board of Governors | Annual Meeting of the Board of Governors of the European Investment Bank | Annual Meeting of the EIB's Board of Governors

session de clavardage | séance de clavardage | session de bavardage-clavier | séance de bavardage-clavier | session de cyberbavardage | séance de cyberbavardage | session de chat | séance de chat
chat session | online chat session | Web chat session | chatting session | online chatting session

lever la séance | clore une séance | ajourner une séance | suspendre une séance
adjourn a meeting

séance d'information précédant une entrevue de sélection [ séance d'information préalable à une entrevue de sélection | séance d'information précédant la tenue des entrevues de sélection | séance d'information préalable aux entrevues de sélection ]
pre-board briefing stage [ pre-selection board briefing stage ]

séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs
special closed session | closed-door meeting

déclarer la séance ouverte | ouvrir la séance
call the meeting to order

conduite des séances | tenue des séances
conduct of sittings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Sauf s’il est ratifié par une résolution adoptée par les deux chambres du Parlement, le décret dont la durée d’application spécifiée est de plus de cent quatre-vingts jours cesse néanmoins de s’appliquer le cent quatre-vingtième jour suivant sa prise si c’est un jour de séance, sinon le quinzième jour de séance ultérieur.
(3) An order the period of which is longer than 180 days ceases to have effect on the one hundred and eightieth day after it is made if Parliament is then sitting or, if Parliament is not then sitting, at the end of the fifteenth sitting day of the next sitting of Parliament, unless before that day the order is approved by a resolution adopted by both Houses of Parliament.

32 (1) Sauf s’il est ratifié par une résolution adoptée par les deux chambres du Parlement, le décret de retrait de bénéfice pris en vertu de l’alinéa 31(1)b), dont la durée d’application est de plus de cent quatre-vingts jours après sa prise, cesse d’avoir effet le cent quatre-vingtième jour suivant sa prise, si c’est un jour de séance, sinon le quinzième jour de séance ultérieur.
32 (1) An order made under paragraph 31(1)(b) the period of which is longer than 180 days ceases to have effect on the one hundred and eightieth day after the day on which it becomes effective or, if Parliament is not then sitting, the fifteenth day thereafter that Parliament is sitting unless, not later than that day, the order is approved by a resolution adopted by both Houses of Parliament.

Nous allons voter pour la motion, et puisqu'il y aura 21 jours de séance supplémentaires, le gouvernement, la ministre des Pêches et les autres, nous ont assurés qu'ils ne vont pas ratifier ce traité jusqu'à ce qu'au moins 42 jours de séance de la Chambre se soient écoulés, et nous espérons encore plus — parce que, bien sûr, comme la ministre l'a dit, c'est un minimum de 21 jours; elle a finalement donné des éclaircissements.
We will be voting in favour of this, and since there are 21 additional sitting days, the government, from the fisheries minister on down, has guaranteed us it will not ratify this treaty until a bare minimum of at least 42 sitting days of the House have lapsed, hopefully even longer—because, of course, as the minister pointed out, it's a minimum of 21 days; she finally provided a clarification.

De toute façon, avant de suspendre la séance, je souhaiterais partager avec vous et avec M. le commissaire cette excellente nouvelle: il y a quelques heures, la Chambre des Lords du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, rien que ça, a ratifié le traité de Lisbonne.
Anyway, before suspending the sitting, I would like to share with you and the Commissioner the good news that, a few hours ago, the House of Lords of such an important country as the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, ratified the Treaty of Lisbon.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais demander à la Commission de ratifier en séance plénière l'engagement qu'elle a pris vis-à-vis de la commission de l'agriculture concernant la prochaine proposition d'inclure les fruits à coque dans les enquêtes statistiques relatives aux arbres fruitiers.
– (ES) Mr President, I would like to ask the Commission to confirm to the House the commitment it made in the Committee on Agriculture and Rural Development on the next proposal to include nuts in the statistical surveys of fruit trees.

L'accord obtenu par le comité de conciliation doit maintenant être ratifié par le Parlement réuni en séance plénière et par le Conseil.
The agreement reached by the conciliation committee will now need to be ratified by a plenary session of the Parliament and by the Council.

J’en appelle à vous, Monsieur le Président, pour que le groupe de travail interinstitutionnel, que le président Prodi a annoncé lors de la séance plénière de décembre et que le président du Conseil, M. Aznar, a également ratifié ici, se mette au travail le plus rapidement possible afin que notre pouvoir de codécision ne soit pas affaibli.
I urge you, Mr President, to ensure that the interinstitutional working party announced by President Prodi in the December Plenary and which the President of the Council, Mr Aznar, also ratified here, is set up as quickly as possible so that we do not see our power of codecision eroded.

- (ES) Madame la Présidente, je pense qu'il s'agit d'une question qui s'explique d'elle-même dans la mesure où nous avons déjà débattu au cours de la séance plénière précédente l'importance du fait que le Parlement adopte les normes de développement et d'application d'un accord interinstitutionnel, qui a déjà été conclu sous la législature précédente et ratifié par le Parlement.
– (ES) Madam President, I believe that this issue is self-explanatory in the sense that we already debated in the previous part-session the importance of Parliament adopting the development and implementing regulations of an interinstitutional agreement, which was agreed during the last legislature and ratified by Parliament.

En vertu du projet de loi, lorsque le Canada entend ratifier un traité, le ministre des Affaires étrangères doit déposer devant la Chambre des communes le traité accompagné d'un mémoire explicatif sur le contenu et les effets du traité, au moins 21 jours de séance de la Chambre avant cette ratification.
Under the bill, when Canada intends to ratify a treaty, the Minister of Foreign Affairs must table the treaty in the House of Commons, accompanied by an explanatory memorandum on the subject matter and effects of the treaty, not later than 21 sitting days before it is to be ratified.