Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Vertaling van "menons une séance de vive voix durant laquelle " (Frans → Engels) :

Une fois ces témoignages réunis, nous passons à l'étape des mémoires écrits par des représentants de la Première nation, de la réplique du Canada qui explique sa position et de la réponse de la Première nation à la position du Canada; après quoi, nous menons une séance de vive voix durant laquelle les avocats font valoir leurs arguments juridiques aux commissaires. Cette étape est suivie de délibérations, de la rédaction d'un rapport et de la formulation d'une recommandation par les commissaires au ministre des Affaires indiennes.

After the evidentiary record is closed, the next stage is written submissions by the First Nation on the issues, reply from Canada on its position, reply from the First Nation on Canada's answer, and then we conduct an oral session where counsel will make their legal arguments before the panel, followed by deliberations, the writing of a report and a recommendation from the panel to the Minister of Indian Affairs.


Je cède la parole au greffier (La motion est rejetée par 7 voix contre 4). Le président: Avant de lever la séance, je veux dire aux députés qu'une séance est prévue mercredi durant laquelle nous examinerons toute autre motion de régie interne et nous discuterons des travaux à venir.

I'll pass the floor to the clerk for a recorded vote (Motion negatived: nays 7; yeas 4) The Chair: Before I adjourn the meeting, I just want to let members know that we will have a meeting on Wednesday at which we will consider any remaining routine motions and also plan for future business.


À cette occasion, le Président se prononçait sur un recours au Règlement concernant un cas où le leader du gouvernement d'alors, le sénateur Austin, avait profité de la période réservée aux réponses différées pour répondre de vive voix à des questions posées durant la période des questions d'une séance précédente.

On that occasion, the Speaker ruled on a point of order challenging an instance when the Leader of the Government, then Senator Austin, used Delayed Answers to provide oral responses to questions that were first asked in a Question Period of an earlier sitting.


Pour voir si l'on a contrevenu au code de déontologie, la GRC tient une audience conformément à la Loi sur la GRC concernant une allégation selon laquelle un de ses membres aurait, sans autorisation, divulgué de l'information de vive voix durant l'enquête sur l'affaire Airbus.

The RCMP is conducting a Code of Conduct hearing, pursuant to the RCMP Act, regarding an allegation that there was an unauthorized verbal disclosure of information during the Airbus investigation by a member of the RCMP.


À cette occasion, le Président se prononçait sur un recours au Règlement concernant un cas où le leader du gouvernement d'alors, le sénateur Austin, avait profité de la période réservée aux réponses différées pour répondre de vive voix à des questions posées durant la période des questions d'une séance précédente.

On that occasion, the Speaker ruled on a point of order challenging an instance when the Leader of the Government, then Senator Austin, had used Delayed Answers to provide oral responses to questions that had first been asked from a Question Period of an earlier sitting.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

menons une séance de vive voix durant laquelle ->

Date index: 2023-11-07
w