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Vertaling van "séance de juillet étaient déjà " (Frans → Engels) :

Comme d'autres États membres, l'Italie était tenue, au plus tard le 16 juillet 2009, soit de réhabiliter les décharges qui avaient déjà été autorisées ou qui étaient déjà en exploitation avant le 16 juillet 2001 (les «décharges existantes») afin de les mettre en conformité avec les exigences en matière de sécurité définies dans ladite directive, soit de les fermer.

Like other Member States, Italy was obliged, by 16 July 2009, to either rehabilitate landfills that had been granted a permit or which were already in operation before 16 July 2001 ("existing landfills"), bringing them to the safety standards set out in this Directive, or to close them.


En vertu de la législation de l'Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en exploitation lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuent pas de fonctionner après juillet 2009, à moins d'être conformes à la directive.

Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.


En vertu de la législation de l’Union européenne, les États membres étaient tenus de veiller à ce que les décharges qui avaient obtenu une autorisation ou qui étaient déjà en état de fonctionnement lorsque la directive sur les décharges a été transposée ne continuaient pas de fonctionner après juillet 2009, à moins qu’elles ne soient conformes aux dispositions de la directive.

Under EU law, Member States had to ensure that landfills which had been granted a permit or were already in operation when the landfill Directive was transposed did not continue to operate after July 2009 unless they complied with the Directive.


Bien que la modification de la décision sur la comitologie instaurant la procédure de réglementation avec contrôle date de juillet 2006, cette nouvelle procédure est intervenue trop tard pour être prise en compte lors des négociations tripartites sur l'ICD, négociations qui étaient déjà très complexes et conduites dans des délais extrêmement serrés.

Although the amended Comitology decision introducing the RPS procedure dates from July 2006, this novel procedure came too late to be taken into account in the tripartite negotiations over the DCI which were already highly complex and operated under extreme time pressure.


Bien sûr, de nombreuses questions se posent quant à l'abus de contrats d'emploi à durée déterminée signés avant la date d'adoption de la directive, y compris ceux qui étaientjà en vigueur le 10 juillet 2002, le jour où la directive devait être mise en œuvre, à moins qu'une disposition provisoire ne s'applique à ces contrats.

Of course many questions arise about the abuse of the fixed-term employment contracts concluded before the date of adoption of the Directive, including those that were already in force on 10 July 2002, the day on which the Directive was to be implemented, unless a temporary provision applied to these contracts.


Environ 11 000 d’entre eux étaient déjà inscrits à l’ambassade à Beyrouth avant le 12 juillet 2006. Le 17 juillet, leur nombre était passé à 22 000, et il a atteint 39 100 au plus fort de la crise.

Approximately 11,000 Canadians had registered with the embassy in Beirut prior to 12 July 2006; by 17 July, this number had increased to 22,000, peaking at 39,100 people at the height of the crisis.


Par ailleurs, il est vrai que les travaux préparatoires du Conseil en vue de la séance de juillet étaient déjà à un stade avancé au moment de la concertation et que des solutions de compromis ont déjà été trouvées pour éliminer de nombreuses difficultés qui ont surgi entre les États membres mêmes.

In addition, it is true that, at the time of the consultation, the Council’s preparatory activities for July’s sitting had already reached an advanced stage, and that compromise solutions had already been found in order to remove various obstacles which had emerged between the Member States themselves.


Le 7 juillet dernier, j'ai été surpris de voir qu'un certain nombre de contrats étaient déjà affichés sur le site MERX. Le C-17, de même que le Chinook et le Hercules, y étaient.

Last July 7, I was surprised to see that a number of contracts were already posted on the MERX's site.


À l'origine, les procédures d'autorisation pour la mise en service de véhicules ferroviaires étaient régies par la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire conventionnel pour ce qui est des parties nouvelles ou réaménagées du système ferroviaire communautaire, et par la directive 2004/49/CE pour ce qui est des ...[+++]

Originally, authorisation procedures for placing in service railway vehicles were dealt with by Council Directive 96/48/EC of 23 July 1996 on the interoperability of the trans-European high-speed rail system and Directive 2001/16/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the interoperability of the conventional rail system for new or upgraded parts of the Community rail system, and Directive 2004/49/EC for vehicles already in use.


Les chiffres étaient déjà calculés et je les connaissais, et je suis sûr que le ministère pouvait y accéder, et ils montraient que 80 000 poissons de plus étaient passés par le compteur entre le 17 et le 20 juillet—des poissons adultes.

The figures were in and available to me, and I'm sure they'd be available to Fisheries, that showed another 80,000 fish passed through between July 17 and July 20 at the counter—adult fish.




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séance de juillet étaient déjà ->

Date index: 2022-02-08
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