Traduction de «contrats étaient déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

contrats de rentes collectives déjà en cours
group contracts already in force

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tout à l'heure, j'entendais que des contrats étaient déjà signés.
Earlier, I heard that contracts had already been signed.

Lorsque des valeurs mobilières sont transférées à la suite d’un contrat de garantie financière au sens de l’article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2002/47/CE, elles sont inscrites en compte auprès d’un DCT à la date de règlement convenue ou avant cette date, si elles ne l’étaient pas déjà.
Where transferable securities are transferred following a financial collateral arrangement as defined in point (a) of Article 2(1) of Directive 2002/47/EC, those securities shall be recorded in book-entry form in a CSD on or before the intended settlement date, unless they have already been so recorded.

La plupart de ces contrats étaient déjà accessibles aux entreprises américaines. Les États-Unis se sont assuré que pendant deux ans, les municipalités ne restreindraient pas l'accès dont jouissaient les fournisseurs américains à cet égard.
Most of those contracts were already accessible to the U.S. They secured for two years the fact that municipalities wouldn't put in place restraints on the accessibility of U.S. suppliers to this.

Le 7 juillet dernier, j'ai été surpris de voir qu'un certain nombre de contrats étaient déjà affichés sur le site MERX. Le C-17, de même que le Chinook et le Hercules, y étaient.
Last July 7, I was surprised to see that a number of contracts were already posted on the MERX's site.

Les autorités grecques et HSY font valoir que, bien que les contre-garanties par l’État aient été formellement octroyées en décembre 1999, elles étaient déjà promises à l’ETVA quand celle-ci avait fourni des garanties pour les avances portant sur le contrat avec ISAP, en février 1998 et en janvier 1999, ainsi que les garanties concernant le contrat avec OSE, en août 1999.
Greece and HSY claim that, even if the State counter-guarantees were formally issued in December 1999, they were already promised to ETVA when it issued the advance payment guarantees in relation to the ISAP contract in February 1998 and January 1999 and the guarantees in relation to the OSE contract in August 1999. Greece claims that these counter-guarantees did not constitute selective measures.

Les contrats qui étaient déjà en cours— et il y en avait en cours au ministère de la Justice—, on était pour les examiner au cas par cas.
Contracts which were already in place—and there were some in the Department of Justice—, were to be reviewed on a case by case basis.

Je veux savoir: est-ce qu'on a mis fin aux contrats avec Groupaction qui étaient déjà en cours avec le ministère de la Justice?
Were the justice department's contracts with Groupaction which were already in place terminated?

En général, les producteurs considèrent que les radiodiffuseurs ont déjà acquis les droits sur les nouveaux médias sans coût supplémentaire, étant donné que ces droits n'étaient pas clairement définis dans le contrat et négociés séparément.
In general, producers considered that broadcasters already acquired new media rights at no additional cost, since these rights were not clearly defined in the contract and negotiated separately.

K. considérant que, d'après les constatations du Contrôle financier de la Commission, 16 contrats d'assistance technique, au total, ont été attribués; que, dans dix cas, il n'y avait pas eu préalablement appel à la concurrence, ce qui a entraîné des surcoûts évalués à 170 000 écus; et que, s'agissant des six contrats attribués par voie d'appel à la concurrence, des irrégularités ont été commises, qui ont avantagé les bureaux d'assistance technique qui étaient déjà en possession de contrats,
K. whereas, according to the Commission's Financial Control, a total of 16 technical assistance contracts were awarded without, in the case of 10 of them, any prior invitation for tender having been issued, which gave rise to additional costs estimated at ECU 170 000, and whereas there were, in the case of the six contracts awarded per invitation to tender, violations of the rules which worked to the advantage of the technical assistance bureaux already in possession of contracts,