Vertaling van "systématiquement réalisées avant " (Frans → Engels) :

4. insiste pour qu'une évaluation d'impact obligatoire portant sur les critères de pertinence, d'efficacité par rapport au coût et d'efficience soit systématiquement réalisée avant la mise en place d'une nouvelle agence ou d'un nouvel organisme communautaire et pour que la création de la nouvelle agence ou autre organisme communautaire soit subordonnée à la conclusion, claire et sans équivoque, que le fait de déléguer certaines tâches de la Commission à cette nouvelle agence ou à cet autre organisme communautaire génère une valeur ajoutée;
4. Insists that a mandatory impact assessment covering relevance, cost-effectiveness and efficiency has to be carried out systematically before establishing a new agency or other Community body and that the establishment of the new agency or other Community body is subject to a clear and unambiguous finding that there is added value in delegating particular tasks of the Commission to such a new agency or other Community body;

Le rapport déplore aussi la déficience du système de gestion de la qualité, qui ne donne aucune assurance que les constatations faites lors de l’audit interne ou par les autorités compétentes de l’Ukraine sont corrigées et vérifiés avant clôture. Le système ne garantit pas non plus qu’une analyse systématique des insuffisances est réalisée.
Furthermore, the quality management system is deficient as there is no assurance that findings raised by internal audit or by the competent authorities of Ukraine are corrected and verified prior to closure, neither does it ensure that there is systematic analysis of deficiencies.

Par ailleurs, les études sectorielles et autres études d'impact ne peuvent pas être systématiquement réalisées avant l'identification des projets.
Furthermore sectoral and other impact studies cannot systematically be carried out before the identification of projects.

Dans le domaine des dépenses, le Conseil souligne la nécessité en particulier, de : - améliorer la gestion et le contrôle dans l'OCM fruits et légumes et demande une évaluation du régime d'intervention dans cette OCM au terme de la pleine application de la réforme ; - pour les Fonds structurels, réduire la concentration des paiements en fin d'exercice par une meilleure coordination entre la Commission et les Etats-membres ; - dans le domaine régional, prendre toutes les initiatives pour assurer la régularité de la procédure en matière de marchés publics, et d'appliquer rigoureusement la réglementation en matière d'environnement dans toutes les interventions financières par le budget communautaire ; - concernant la politique à l'égard des PME, utiliser une définition plus précise et réaliste de la PME et faciliter leur accès aux instruments existants ; - dans le domaine de la recherche (programme "capital humain et mobilité"), assurer une gestion cohérente et complète du programme et une coordination optimale entre les services concernés ; - concernant les programmes PHARE et TACIS, améliorer la coordination entre les intervenants, afin d'assurer que les études réalisées soient suivies d'actions concrètes, ainsi que procéder à une évaluation systématique et préalable avant toute décision de renouvellement de chaque programme ; - concernant les programmes relatifs aux pays méditerranéens, améliorer l'allocation de ses ressources humaines, afin d'optimiser les conditions de mise en oeuvre de ces programmes ; - concernant les délégations extérieures de la Commission, assurer une application stricte des réglementations communautaires en matière statutaire et financière, et l'établissement d'un inventaire de tous les biens meubles.
In the area of expenditure, the Council stresses the need, in particular: - to improve the management and control of the CMO in fruit and vegetables, and requests an assessment of the intervention system in this CMO once the reform has been fully applied; - for the Structural Funds, to reduce the concentration of payments at the end of the budgetary year by improving coordination between the Commission and the Member States; - in the field of regional policy, to take every step to ensure that the proper procedure is followed in respect of public works contracts, and to apply stringently environmental legislation in all action financed from the Community budget; - regarding policy on SMEs, to use a more precise and realistic definition of SMEs and to facilitate their access to the existing instruments; - in the area of research (Human Capital and Mobility programme), to ensure comprehensive, consistent management of the programme, and optimum coordination of the departments concerned; - regarding the PHARE and TACIS programmes, to improve coordination between those taking part, in order to ensure that the studies carried out are followed by specific action, and to conduct a systematic prior assessment before any decision is taken to renew each programme; - with respect to the programmes concerning the Mediterranean countries, to improve the allocation of its human resources, in order to optimize the conditions for implementing its programmes; - regarding the Commission's external delegations, to ensure strict compliance with Community rules on statutory and financial matters, and the establishment of an inventory of all movable property.