Traduction de «pas être systématiquement réalisées avant » (Français → Anglais) :

55. demande à la Commission et aux États membres d'étudier le potentiel des audits avant démolition (évaluation d'un bâtiment réalisée avant sa déconstruction ou sa démolition afin de décrire les matériaux présents et de déterminer quelles portions pourraient être séparées pour être recyclées) et du tri sur site des matières recyclables (le tri sur site permet généralement de produire des matières premières secondaires d'une plus grande pureté que le recyclage hors site et peut contribuer à réduire l'incidence du transport sur l'environnement, par exemple en procédant au broyage/compactage sur place);
55. Calls on the Commission and the Member States to look into the potential of predemolition audits (which is an assessment of a building before deconstruction or demolition to describe the materials present and to define which fractions could be separated for recycling) and on-site sorting of recyclable materials (on-site sorting usually delivers secondary raw materials of higher purity than off-site recycling and can help to reduce the environmental impact of transport, for example by crushing/compacting on site);

4. insiste pour qu'une évaluation d'impact obligatoire portant sur les critères de pertinence, d'efficacité par rapport au coût et d'efficience soit systématiquement réalisée avant la mise en place d'une nouvelle agence ou d'un nouvel organisme communautaire et pour que la création de la nouvelle agence ou autre organisme communautaire soit subordonnée à la conclusion, claire et sans équivoque, que le fait de déléguer certaines tâches de la Commission à cette nouvelle agence ou à cet autre organisme communautaire génère une valeur ajoutée;
4. Insists that a mandatory impact assessment covering relevance, cost-effectiveness and efficiency has to be carried out systematically before establishing a new agency or other Community body and that the establishment of the new agency or other Community body is subject to a clear and unambiguous finding that there is added value in delegating particular tasks of the Commission to such a new agency or other Community body;

31. est convaincu que des évaluations d'impact doivent faire l'objet d'un examen indépendant et être systématiquement réalisées dans le cadre d'un processus législatif, mais également dans celui du processus de simplification de la législation; préconise par conséquent des contrôles et des comptes-rendus plus actifs de la transposition de la législation européenne par la Commission; souligne que le Parlement devrait être plus étroitement associé au contrôle de l'application de la législation communautaire et souligne la nécessité d'une coopération interinstitutionnelle plus étroite en ce qui concerne les procédures de comitologie;
31. Believes that impact assessments must be independently scrutinised and carried out systematically in the context of a legislative process and also as part of the process of simplifying legislation; calls, therefore, for more active monitoring and reporting of the transposition of the EU law by the Commission; stresses that it should be more closely involved in monitoring the application of Community legislation, and underlines the need for closer interinstitutional cooperation with regard to comitology procedures;

Sur la totalité des actions prévues pour l’ensemble de la période 2001-2005, 75% ont été entièrement réalisées avant le 31 décembre 2005, 9% partiellement réalisées dans les délais prévus et se poursuivent, 14% ont été reportées en 2006 et 10% provisoirement ou définitivement suspendues.
Of all the measures planned for 2001-2005, 75% were carried out in full prior to 31 December 2005, while 9% were partially carried out within the stipulated timeframe and are ongoing, 14% were postponed to 2006 and 10% have been provisionally or definitively suspended.

Des études ont sûrement été réalisées par différents comités, ou des études pourraient être réalisées avant de lancer cette consultation, pour permettre aux gens de discuter à l'aide d'exemples concrets, comme on l'a vu tantôt en cette Chambre, de pays qui ont un système électoral qui est différent du nôtre mais qui ne sont pas nécessairement des républiques de bananes.
Studies were doubtless undertaken by various committees, or studies could be undertaken before launching this consultation, to allow people to discuss, using concrete examples, as we heard earlier in this House, those countries which have a different electoral system from our own but which are not necessarily banana republics.

7. Jusqu'à la fin de la période de transition, la clause de grand-père s'applique à ceux des titres évoqués ci-dessus se rapportant soit à des émissions dont les prospectus auront été visés par l'autorité compétente avant le 1er janvier 2001, soit, en l'absence de prospectus, à des émissions réalisées avant cette même date.
7. During the transitional period, the grandfather clause applies to those securities referred to above which are tied to issues for which the prospectuses have been certified by the competent authority before 1 January 2001, or, in the absence of any prospectus, to issues made before the same date.

Une clause de grand-père sera prévue jusqu'à la fin de la période de transition : ne seront pas couverts par la directive pendant cette période les revenus des titres d'emprunt négociables se rapportant soit à des émissions dont les prospectus auront été visés par l'autorité compétente avant le 1 janvier 2001, soit, en l'absence de prospectus, à des émissions réalisées avant cette même date ;
(9) A grandfather clause will be provided until the end of the transitional period: income from negotiable loan securities tied to issues for which the prospectuses have been certified by the competent authority before 1 January 2001 or, in the absence of any prospectus, to issues made before the same date, will not be covered by the Directive during that period;

Ces données sont fondées sur les évaluations systématiques réalisées dans les prisons où ces programmes sont en place.
These are based on the systematic evaluations that have been undertaken in prisons where they've existed.