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Système sui generis
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Traduction de «systèmes sui generis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous












système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]


système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]


système d'information [ système d'information automatisé | système en ligne ]

information system [ automatic information system | on-line system ]


surveiller l’activité du système | surveiller la performance du système | contrôler la performance du système | suivre la performance du système

monitor system performance | system logging
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'article 3.b) prévoit que les membres de l'OMC protégeront les variétés végétales soit par un système de brevets, soit par un système sui generis efficace, soit par un système mixte.

Article 3 (b) says that members shall provide for the protection of plant varieties either by patents or by an effective sui generis system or by a combination thereof.


L'OMC considère les végétaux comme une forme de vie distincte et exige que ses membres en assure la protection par l'entremise de brevets, d'un système sui generis ou d'un système mixte.

The WTO has singled out plants as a separate life form and requires members to provide a system through patents, a sui generis equivalent, or a combination thereof.


rappelle que les dispositions de l'accord sur les ADPIC, qui préconise une certaine forme de protection des variétés végétales, n'obligent pas les pays en développement à adopter le régime de la convention UPOV; souligne cependant qu'elles permettent aux pays d'élaborer des systèmes sui generis mieux adaptés aux caractéristiques de leur production agricole et aux systèmes traditionnels de semences paysannes, et que les pays les moins avancés membres de l'OMC sont exemptés du respect des dispositions concernées de l'accord sur les ADPIC; souligne que ces systèmes sui generis doivent venir en appui des objectifs et des obligations de la ...[+++]

Recalls that the TRIPS provisions which call for some form of protection for plant varieties do not force developing countries to adopt the UPOV regime; stresses that those provisions do, however, enable countries to develop sui generis systems which are better adapted to the characteristics of each country’s agricultural production and to traditional farmer-based seed systems, while LDCs that are parties to the WTO are exempted from compliance with the TRIPS provisions concerned; emphasises that sui generis systems must be supportive of and must not counter the objectives and obligations exist ...[+++]


6. demande à la communauté internationale de prendre en compte le fait que l'Union internationale pour la protection des obtentions végétales fournit un système sui generis, déjà en vigueur, pour la protection des variétés de végétaux, dans les cas où la protection conférée par un brevet ne s'applique pas; recommande que soient étudiés des critères essentiels pour des modèles sui generis effectifs;

6. Calls on the international community to take into account the fact that the International Union for the Protection of New Varieties of Plants provides a sui generis system, already in force, for plant variety protection where patent protection is not applicable; recommends that core requirements for effective sui generis models are contemplated;


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B. considérant le préambule de la Convention de 1994 portant statut des écoles européennes qui dispose que le système des écoles européennes est un système sui generis; que ce système réalise une forme de coopération entre les États membres et entre ceux-ci et les Communautés européennes tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation de leur système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique,

B. whereas the preamble to the 1994 Convention defining the Statute of the European Schools states that the European Schools system is ‘sui generis’ and constitutes a form of cooperation between the Member States and between them and the European Communities while fully acknowledging the Member States' responsibility for the content of teaching and the organisation of their educational system, and for their cultural and linguistic diversity,


A. considérant le préambule de la Convention de 1994 portant statut des écoles européennes qui dispose que le système des écoles européennes est un système sui generis; que ce système réalise une forme de coopération entre les États membres et entre ceux-ci et les Communautés européennes tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation de leur système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique,

A. whereas the preamble to the 1994 Convention defining the Statute of the European Schools states that the European Schools system is ‘sui generis’ and constitutes a form of cooperation between the Member States and between them and the European Communities while fully acknowledging the Member States' responsibility for the content of teaching and the organisation of their educational system, and for their cultural and linguistic diversity,


B. considérant le préambule de la Convention de 1994 portant statut des écoles européennes qui dispose que le système des écoles européennes est un système sui generis; que ce système réalise une forme de coopération entre les États membres et entre ceux-ci et les Communautés européennes tout en respectant pleinement la responsabilité des États membres pour le contenu de l'enseignement et l'organisation de leur système éducatif ainsi que leur diversité culturelle et linguistique,

B. whereas the preamble to the 1994 Convention defining the Statute of the European Schools states that the European Schools system is ‘sui generis’ and constitutes a form of cooperation between the Member States and between them and the European Communities while fully acknowledging the Member States' responsibility for the content of teaching and the organisation of their educational system, and for their cultural and linguistic diversity,


26. soutient le droit du Bangladesh à adopter un système sui generis pour les droits de la propriété intellectuelle, tel que le projet de loi sui generis proposé par le comité de l'OUA, qui limite le champ de manœuvre du biopiratage (référence étant faite à l'article 27, paragraphe 3, de l'accord de l'OMC sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce);

26. Supports the right of Bangladesh to adopt a sui generis system for intellectual property rights, such as the draft sui generis law proposed by the OAU-Committee, that limits the scope for biopiracy (with reference to Art. 27, 3 of the WTO TRIPS Agreement);


5. Aux fins du présent accord, les droits de propriété intellectuelle couvrent en particulier les droits d'auteur, y compris les droits d'auteur en matière de logiciels informatiques, et les droits voisins, y compris les modèles artistiques, et la propriété industrielle qui inclut les modèles d'utilité, les brevets, y compris les brevets concernant les inventions biotechnologiques et les espèces végétales ou d'autres systèmes sui generis, les dessins et modèles industriels, les indications géographiques, y compris les appellations d'origine, les marques des marchandises et services, les topographies de circuits intégrés ainsi que la prot ...[+++]

5. For the purpose of this Agreement, intellectual property includes in particular copyright, including the copyright on computer programmes, and neighbouring rights, including artistic designs, and industrial property which includes utility models, patents including patents for bio-technological inventions and plant varieties or other effective sui generis systems, industrial designs, geographical indications including appellations of origin, trademarks for goods or services, topographies of integrated circuits as well as the legal protection of data bases and the protection against unfair competition as referred to ...[+++]


La dynamique de l'Union depuis 40 ans, spécialement depuis Maastricht, a produit un système politique sui generis qui n'est réductible à aucun modèle national.

The dynamic of the Union over the past 40 years, and more especially since Maastricht, has produced a unique political system which cannot be likened to any national model.


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