Vertaling van "systèmes partiellement harmonisés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système obligatoire et harmonisé de contrôle [ HMCS | système obligatoire harmonisé de contrôle ]
harmonized mandatory control system [ HMCS | harmonised mandatory control system | harmonised mandatory control scheme ]

système statistique harmonisé
harmonized statistical system

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques | SGH [Abbr.]
Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals | UN GHS | GHS [Abbr.]

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques | SGH [Abbr.]
Globally Harmonised System of Classification and Labelling of Chemicals | Globally Harmonized System for the Classification and Labelling of Chemicals | GHS [Abbr.]

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques
Globally Harmonized System of Classification and Labelling of Chemicals

Système centraméricain harmonisé
Harmonized Central American System

examiner les systèmes partiels critiques
to examine critical subsystems

système harmonisé de désignation et de codification des marchandises | système harmonisé | SH
Harmonized Commodity Description and Coding System | HS | Harmonized System

Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises [ SH ]
HS

numéro tarifaire du système harmonisé | numéro S. H.
harmonization system tariff classification number

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En fait, après un an d'étude, nous constatons que le prix taxes comprises dans un système partiellement harmonisé aura un effet diamétralement opposé pour nous qui faisons de la vente au détail à l'échelle nationale, que les coûts augmenteront et que les systèmes seront plus compliqués.
In fact after a year of study, we find that the tax-inclusive pricing in a partially harmonized system will produce exactly the opposite effect for us as national retailers, an increase in cost and in more complex systems.

Par conséquent, il importe que le gouvernement comprenne les répercussions d'un système partiellement harmonisé sur la vente et l'achat de biens et de produits touristiques.
Consequently, it is important for this government to understand and realize the implications of a partially harmonized tax system on the sale and purchase of tourism goods and products.

Cependant, nous n'avions jamais réfléchi aux problèmes et conséquences d'un système partiellement harmonisé jusqu'à l'annonce faite l'an dernier.
However, we had never considered the impact and issues around a partially harmonized system until last year's announcement.

Il est encourageant de voir qu’il a été possible de trouver une solution raisonnable en vue d’une harmonisation partielle des nombreux systèmes juridiques européens.
It is heartening that it was possible to find a sensible approach for a partial standardisation of the multitude of European systems of law.

1. rappelle à la Commission que si un système comptable cohérent et harmonisé en Europe facilite les échanges au sein du marché intérieur, les règles comptables existantes font toutefois peser une charge excessive sur les très petites entreprises (micro-entités), que celles-ci peuvent, par exemple, être des détaillants de petite taille ou des entreprises d'artisanat, que si ces entreprises opèrent essentiellement dans un seul État membre, à l'échelon local ou régional, elles n'ont pas d'impact transfrontalier sur le marché intérieur ou sur la concurrence au sein de l'UE et que les États membres devraient par conséquent avoir la possibilité de dispenser ces entreprises, entièrement ou partiellement, des obligations comptables réglementaires;
1. Reminds the Commission that, while a coherent and harmonised accounting system in Europe facilitates trade within the internal market, very small undertakings (micro‑entities) are excessively burdened by existing accounting rules, that these may, for example, be small retailers or handicraft businesses, that if those undertakings are active mainly within one Member State at a local or regional level they have no cross-border impact on the internal market or on competition within the EU and that Member States should therefore have the option of exempting these undertakings fully or partly from statutory accounting obligations;

Une harmonisation partielle pourrait ensuite avoir lieu entre les États membres dont les systèmes sont suffisamment proches.
Member States with systems with a sufficient degree of similarity could then later be sub-harmonised.

Je me souviens très bien de cette journée d'audience, je représentais le Bloc québécois (1330) Dans le mémoire déposé par Sears Canada, qui est un deuxième exemple, on peut lire et je cite: «L'utilisation de prix incluant la taxe dans un système partiellement harmonisé produira l'effet suivant pour les détaillants canadiens, c'est-à-dire une augmentation des coûts et des systèmes plus complexes».
I clearly remember that hearing day; I sat on the committee as a Bloc Quebecois member (1330) In its brief to the committee, and this is a second example, Sears Canada, said, and I quote: ``For Canadian retailers, tax inclusive pricing in a partially harmonized system will mean higher costs and more complex systems''.

Canada, qui disait de ce projet de loi, et je cite: «L'utilisation de prix incluant la taxe dans un système partiellement harmonisé produira, pour les détaillants canadiens, une augmentation des coûts et des systèmes plus complexes».
very big Canadian companies which do business in all of the provinces. Sears Canada, for example, made the following comment on this bill: ``The use of prices which incorporate the tax in a partially harmonized system will mean higher costs and more complex systems for Canadian retailers''.

2. Tout pays en développement partie contractante qui opte pour une application partielle du système harmonisé conformément aux dispositions du présent article s'engage à tout mettre en oeuvre pour appliquer le système harmonisé complet à six chiffres dans les cinq ans qui suivent la date à laquelle la présente convention entre en vigueur à son égard ou dans tout autre délai qu'il pourrait juger nécessaire compte tenu des dispositions du paragraphe 1 du présent article.
2. A developing country Contracting Party which elects to apply the Harmonized System partially under the provisions of this Article agrees to make its best efforts towards the application of the full six-digit Harmonized System within five years of the date on which this Convention enters into force in respect of it or within such further period as it may consider necessary having regard to the provisions of paragraph 1 of this Article.

5. Tout pays en développement qui opte pour une application partielle du système harmonisé conformément aux dispositions du présent article peut notifier au secrétaire général, en devenant partie contractante, qu'il s'engage formellement à appliquer le système harmonisé complet à six chiffres dans les trois ans qui suivent la date à laquelle la présente convention entre en vigueur à son égard.
5. Any developing country which elects to apply the Harmonized System partially under the provisions of this Article may on becoming a Contracting Party notify the Secretary-General that it formally undertakes to apply the full six-digit Harmonized System within three years of the date when this Convention enters into force in respect of it.