Traduction de «systèmes nationaux pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

systèmes nationaux d'imposition indirecte
national indirect taxation systems

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems

rapprochement progressif des systèmes nationaux
gradual bringing of national systems more closely into the line

Politiques et systèmes nationaux liés aux documents [ Section des politiques et des systèmes nationaux liés aux documents ]
National Records Policy and Systems [ National Records Policy and Systems Section ]

Dossiers consignés et systèmes nationaux [ Politiques et systèmes nationaux ]
National Records and Systems [ National Systems and Policies ]

Systèmes nationaux d'information
National Information Systems

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Grâce également à un nouveau plan d’action pour l’administration en ligne, les registres du commerce dans toute l'Europe seront connectés, les différents systèmes nationaux pourront travailler les uns avec les autres, et les entreprises et les particuliers auront la possibilité de communiquer leurs données une fois pour toutes aux administrations publiques, qui pourront ainsi réutiliser les informations qu'elles possèdent déjà et ne devront plus les redemander à de multiples reprises.
A new e-government action plan will also connect business registers across Europe, ensure different national systems can work with each other, and ensure businesses and citizens only have to communicate their data once to public administrations, that means governments no longer making multiple requests for the same information when they can use the information they already have.

77. juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2 , sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;
77. Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;

78. juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;
78. Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;

51. observe néanmoins que ni la Cour des comptes ni la Commission ne considère que les résumés annuels constituent une utile source d'informations pour évaluer le respect de la législation par les bénéficiaires et les performances de ces derniers; demande de nouveau à la Commission d'analyser les forces et les faiblesses des systèmes nationaux de contrôle sur la base des résumés annuels reçus; considère qu'il s'agit d'une situation inacceptable et prie la Commission de prendre des mesures immédiates afin de garantir que les prochains résumés annuels pourront être exploités aux fins de l'évaluation des performances des bénéficiaires;
51. Notes, however, that neither the Court of Auditors nor the Commission considers the annual summaries to be a valuable source of information at this stage for the purposes of assessing compliance by, or the performance of, beneficiaries; reiterates its request that the Commission should analyse the strengths and weaknesses of national control systems on the basis of the annual summaries received; considers that this situation is unacceptable and demands that the Commission take immediate action to ensure that the next annual summaries are useful for assessing the performance of beneficiaries;

47. observe néanmoins que ni la Cour des comptes ni la Commission ne considère que les résumés annuels constituent une utile source d'informations pour évaluer le respect de la législation par les bénéficiaires et les performances de ces derniers; demande de nouveau à la Commission d'analyser les forces et les faiblesses des systèmes nationaux de contrôle sur la base des résumés annuels reçus; considère qu'il s'agit d'une situation inacceptable et prie la Commission de prendre des mesures immédiates afin de garantir que les prochains résumés annuels pourront être exploités aux fins de l'évaluation des performances des bénéficiaires;
47. Notes, however, that neither the Court of Auditors nor the Commission considers the annual summaries to be a valuable source of information at this stage for the purposes of assessing compliance by, or the performance of, beneficiaries; reiterates its request that the Commission should analyse the strengths and weaknesses of national control systems on the basis of the annual summaries received; considers that this situation is unacceptable and demands that the Commission take immediate action to ensure that the next annual summaries are useful for assessing the performance of beneficiaries;

Le rapporteur suggère d'assouplir le plafond de financement fixe imposé par la Commission pour les expérimentations sociales et souligne que les objectifs de l'innovation sociale ne pourront être réalisés qu'en coopérant avec les systèmes sociaux nationaux et non en les remplaçant.
The rapporteur believes that the fixed percentage set by the Commission for social experimentation should be made more flexible, and stresses that the social innovation objectives should be pursued only in support of national social systems, and must not take their place.

Les systèmes nationaux ne pourront survivre si leur stratégie SEPA est exclusivement défensive, se réduisant à rendre impossible toute concurrence dans l’espace national sans s’aventurer eux-mêmes hors de cet espace.
Domestic systems will not be able to survive if their SEPA strategy is only "defensive" in that they focus on excluding competition at home without ever venturing outside their borders.

Dans presque tous les domaines couverts par la directive de niveau 1, les législations nationales sont très disparates et ce n’est qu’en légiférant au niveau communautaire que les systèmes législatifs nationaux pourront être suffisamment alignés pour assurer une application uniforme des dispositions de niveau 1.
In almost all the areas dealt with by the level 1 Directive, the body of national law is highly diverse. Only through European legislation can national legal systems be sufficiently aligned and uniform application of the level 1 provisions achieved.

Les systèmes nationaux de sécurité sociale pourront-ils conserver leur carte nationale d'assurance maladie?
Will national social security systems be able to keep their national health cards?

Les futurs États membres pourront à cette occasion compléter l'information de la Commission sur leurs propres systèmes nationaux.
The seminar will also provide a chance for the accession countries to inform the Commission further about their own existing schemes.