Traduction de «systèmes nationaux pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems

systèmes nationaux d'imposition indirecte
national indirect taxation systems

rapprochement progressif des systèmes nationaux
gradual bringing of national systems more closely into the line

Dossiers consignés et systèmes nationaux [ Politiques et systèmes nationaux ]
National Records and Systems [ National Systems and Policies ]

Politiques et systèmes nationaux liés aux documents [ Section des politiques et des systèmes nationaux liés aux documents ]
National Records Policy and Systems [ National Records Policy and Systems Section ]

Systèmes nationaux d'information
National Information Systems

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme prochaine étape les cinq présidents propose la mise en place, dès la première phase, d'un système européen de garantie des dépôts qui pourrait être établi en tant que dispositif de réassurance européen pour les systèmes nationaux de garantie des dépôts.
As a next step, the five Presidents propose the launching of a European Deposit Insurance Scheme (EDIS) under Stage 1 which could be set up as a re-insurance system at the European level for the national deposit guarantee schemes.

Par ailleurs, en supprimant les disparités actuelles entre les systèmes nationaux et en établissant des dispositions communes de lutte contre l’évasion fiscale, elle pourrait constituer un instrument puissant pour prévenir l’évasion fiscale des entreprises.
At the same time, by removing the current mismatches between national systems and fixing common anti-avoidance provisions, it could serve as a powerful tool against corporate tax avoidance.

Un système européen de garantie des dépôts pourrait apporter une dimension européenne aux systèmes nationaux de garantie des dépôts des banques relevant de la surveillance à l'échelon européen.
A European deposit insurance scheme could introduce a European dimension to national deposit guarantee schemes for banks overseen by the European supervision.

Les États membres sont incités à intégrer le système PEGI dans leur législation nationale et à faire en sorte que des systèmes nationaux de classification ne soient pas développés d'une manière qui pourrait affaiblir le système PEGI ou mener à une fragmentation du marché.
Member States are encouraged to integrate the PEGI system in national legislation and to ensure that national rating systems are not developed in a way that weakens the PEGI system or leads to market fragmentation.

53. souligne qu'une coopération ciblée dans le domaine de la RD pourrait offrir des possibilités importantes à la RD européenne sur la scène internationale; insiste donc pour que les systèmes nationaux et régionaux de recherche soient connectés à des réseaux en Europe et au-delà, tout en garantissant la cohérence des programmes de recherche nationaux et régionaux et des priorités d'intérêt européen, tels que l'IEIT, en particulier; invite la Commission, à cet égard, à reconnaître l'importance des sciences de l'aménagement du territoire et des régions pour la cohésion territoriale, en tenant particulièrement compte des travaux du programme 2013 de l'Observatoire en Réseau de l'Aménagement du Territoire Européen (ORATE) ; est convaincu que la coopération territoriale devrait être développée comme moyen d'atteindre une masse critique et de se préparer à l'internationalisation; demande dès lors aux États membres de supprimer les obstacles administratifs aux frontières qui empêchent la coopération entre les institutions de la connaissance; recommande la méthode de coordination ouverte pour comparer les meilleures pratiques nationales dans ce domaine;
53. Emphasises that targeted RD cooperation could foster important world-wide opportunities for European-led R therefore, urges that national and regional research systems be connected with networks in Europe and beyond, while guaranteeing the coherence of national and regional research programmes and priorities of European interest, such as the EIT in particular, be ensured; in this connection, calls on the Commission to acknowledge the importance of spatial and regional sciences for territorial cohesion, with particular reference to the European Spatial Planning Observation Network 2013 programme; believes that territorial cooperation should be developed as a means of achieving critical mass and preparing for internationalisation; therefore calls on the Member States to remove cross-border administrative barriers that hinder cooperation between knowledge institutions; recommends the open coordination method for comparing best national practices in this field;

9. souligne que cette technologie ne pourra s'imposer que si l'on n'assiste pas à l'émergence d'une multitude d'îlots ERTMS, qu'on ne pourrait atteindre ou traverser qu'à l'aide de nombreux systèmes nationaux; considère, au contraire, qu'il s'agira, en premier lieu, d'équiper intégralement de l'ERTMS des corridors sélectionnés et, en deuxième lieu, d'aboutir aussi rapidement que possible à une "masse critique" de lignes et de trains équipés, notamment pour permettre des économies d'échelle supplémentaires;
9. Maintains that a decisive breakthrough would be impossible to achieve if ERTMS were to take the form of, say, a patchwork of fairly small pockets that could be reached or crossed only by using a multitude of national systems; considers on the contrary that the key to success lies firstly in equipping selected corridors with ERTMS throughout and secondly in attaining "critical mass" as quickly as possible in terms of equipped lines and trains so as to bring about further economies of scale;

Nous disposons pour l’heure de divers systèmes nationaux en la matière et une libéralisation pure et simple pourrait entraîner la disparition de la protection dont disposent les auteurs. En d’autres termes, remplacer le système constitué de plusieurs marchés nationaux relativement bien protégés par leurs organes nationaux de gestion par un système dépourvu de tout type de protection pourrait plonger les auteurs, les concepteurs et les inventeurs dans une situation délicate.
At the moment, we have a series of national systems for protecting intellectual property and a simple liberalisation could lead to authors losing their protection, in other words, replacing the system consisting of a series of national markets relatively well protected by their national management bodies, with a system in which there is no type of protection, could put authors, designers and inventors in a difficult situation.

Elle introduit ainsi un niveau commun d'équité procédurale dans les systèmes nationaux des États membres, qui pourrait également enrayer ces mouvements secondaires.
A common level of procedural fairness is thus established in the national systems of the Member States, which may also help avoid secondary movements.

La création d'un label communautaire contribuera donc aussi au bon fonctionnement du Marché Intérieur et pourrait éviter la prolifération des systèmes nationaux.
Establishing a Community label would therefore also help the smooth operation of the single market and could prevent a proliferation of national systems.