Traduction de «systèmes nationaux notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

systèmes nationaux d'imposition indirecte
national indirect taxation systems

rapprochement progressif des systèmes nationaux
gradual bringing of national systems more closely into the line

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie
Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems

Politiques et systèmes nationaux liés aux documents [ Section des politiques et des systèmes nationaux liés aux documents ]
National Records Policy and Systems [ National Records Policy and Systems Section ]

Dossiers consignés et systèmes nationaux [ Politiques et systèmes nationaux ]
National Records and Systems [ National Systems and Policies ]

Systèmes nationaux d'information
National Information Systems

système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]
European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'assurer la configuration et la gestion de leurs systèmes nationaux, notamment de l'interface avec le système central.
The setup and management of their national systems, including the interface with the central hub.

14. déplore que les ajustements, les réformes et les politiques de développement inéquitables précédemment mis en œuvre aient contribué à l'inefficacité des systèmes de santé; demande instamment à la Commission d'aider les trois pays à développer leur propre système de santé publique afin qu'une réponse soit apportée à leurs besoins sanitaires de base et qu'ils puissent se doter des infrastructures susceptibles d'assurer l'accès aux soins publics de tous leurs citoyens; est d'avis en particulier que, pour développer un système de santé robuste à long terme, il convient, notamment, (i) d'investir des ressources dans les services de santé publique de base, (ii) de veiller à la sécurité et à la qualité des soins en consolidant les ressources destinées à former, à superviser et à rémunérer de manière adéquate les professionnels de la santé et en donnant accès à des médicaments sûrs, et (iii) d'impliquer les parties prenantes et les communautés locales dans la réponse aux crises et la planification du développement; invite les donateurs internationaux à augmenter l'aide publique au développement (APD) à destination de ces pays, à travers des systèmes nationaux tels que l'appui budgétaire; invite la Commission à élaborer, en coopération avec les pays partenaires, l'OMS, la Banque mondiale et d'autres donateurs, des plans de santé cohérents basés sur les besoins et des procédures de contrôle;
14. Deplores the fact that past adjustments and reforms and inequitable development policies have contributed to ineffective health systems; urges the Commission to help the three countries affected to develop their own public health systems in order for them to be able to meet basic healthcare needs and to build up the infrastructure required to ensure that all their citizens have access to public healthcare; in particular, takes the view that building a resilient health system over the long term requires, inter alia, (i) investing resources in basic public health services, (ii) ensuring safe and quality care by increasing resources to train, supervise and pay health workers adequately and by giving access to safe drugs, (iii) engaging local stakeholders and communities in crisis response and development planning; calls on international donors to increase Official Development Assistance (ODA) to those countries through country systems such as budget support; calls on the Commission to establish, in cooperation with partner countries, the WHO, the World Bank and other donors, coherent needs-based health plans and monitoring procedures;

Le groupe de travail «Affaires Schengen» (formation SIS-TECH) ayant validé le 6 février le verdict «réussi» proposé pour le système central, le réseau s-TESTA et les systèmes nationaux, la Commission a déclaré lors de la réunion du COREPER du 20 février que les objectifs de l’essai complet étaient remplis, et notamment:
Following the validation of the proposed "passed" verdict for the Central system, the s-Testa network and the national systems by the Working Party on Schengen Matters (SIS-TECH formation) on 6 February, the Commission declared at Coreper of 20 February that the objectives of the comprehensive test had been met, notably that:

36. soutient l'introduction et le renforcement de lignes d'assistance téléphonique pour signaler les crimes et les comportements et contenus illégaux, en tenant compte, notamment, de l'expérience avec la ligne directe européenne pour les enfants disparus, ainsi que des systèmes nationaux d'alerte rapide et le système européen automatisé d'alerte en cas de disparition d'enfant; insiste cependant sur le fait que toute action pénale immédiate intentée sur la base du signalement doit respecter un équilibre entre, d'une part, les droits des victimes potentielles et l'obligation de réagir imposée aux États membres par les articles 2 et 8 de la convention européenne des droits de l'homme, comme cela a déjà été souligné dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, et, d'autre part, les droits du suspect; à cet égard, demande aux États membres et à la Commission de procéder à un échange de bonnes pratiques en ce qui concerne l'enquête sur les actes criminels perpétrés contre les enfants dans le monde numérique et les poursuites contre les auteurs de ces actes; rappelle que l'article 8 de la proposition de la Commission sur un règlement général en matière de protection des données à caractère personnel (COM(2012)0011) contient des dispositions spécifiques concernant le traitement des données à caractère personnel relatives aux enfants, notamment le consentement obligatoire des parents en vue du traitement de données relatives à des enfants âgés de moins de 13 ans;
36. Supports the introduction and strengthening of hotline systems for reporting crimes and illegal content and conduct, taking into account, inter alia, the experience with the European hotline for missing children, as well as with national rapid alert systems and the European Child Alert Automated System; stresses, however, that any immediate criminal action based on reporting has to strike a balance between, on the one hand, the rights of the potential victims and the positive obligation under Articles 2 and 8 ECHR of the Member State to react, as already emphasised in the jurisprudence of the ECHR, and, on the other hand, the rights of the suspect; calls, in this connection, on the Member States and the Commission to undertake an exchange of best practice as regards the investigation and prosecution of criminal acts against children in the digital world; recalls that Article 8 of the Commission proposal for a general Data Protection Regulation (COM(2012)0011) contains specific safeguards for the processing of personal data of children, such as mandatory parental consent for the processing of data of children under the age of 13;

Si l'IMI comporte une interface utilisateur localisée sur l'internet, dans certains cas et à la demande des États membres concernés, il peut être opportun d'examiner des solutions techniques en vue du transfert direct de données des systèmes nationaux vers l'IMI, lorsque ces systèmes nationaux sont déjà mis au point, notamment pour les procédures de notification.
While IMI includes an internet-based interface for its users, in certain cases and at the request of the Member State concerned, it may be appropriate to consider technical solutions for the direct transfer of data from national systems to IMI, where such national systems have already been developed, notably for notification procedures.

Le cas échéant et conformément à l'article 34, paragraphe 2, point (c), et à l'article 39 du traité UE, la Commission propose au Conseil que soient adoptées toutes les mesures nécessaires pour améliorer le fonctionnement de l'ECRIS et garantir son interopérabilité avec les systèmes nationaux, notamment:
Where necessary, and in accordance with Article 34(2)((c) and Article 39 of the EU Treaty, the Commission shall propose that the Council adopt all the measures needed to ensure an optimum functioning of ECRIS and its interoperability with national systems, such as:

Le cas échéant et conformément à l'article 34, paragraphe 2, point c), et à l'article 39 du traité UE, la Commission propose au Conseil que soient adoptées toutes les mesures nécessaires pour améliorer le fonctionnement de l'ECRIS et garantir son interopérabilité avec les systèmes nationaux, notamment :
Where necessary, and in accordance with Article 34(2)(c) and Article 39 of the EU Treaty, the Commission shall propose that the Council adopt all the measures needed to ensure an optimum functioning of ECRIS and its interoperability with national systems, such as:

En juillet 2010, la Commission a proposé[8] d'aller plus loin, en harmonisant et en simplifiant la protection des dépôts, en raccourcissant les délais de remboursement et en améliorant le financement des systèmes de garantie des dépôts, notamment par la mise en place d’un financement ex ante de ces systèmes avec les contributions des banques et d’une facilité d’emprunt mutuel de caractère contraignant, dans certaines limites, entre les systèmes nationaux.
In July 2010, the Commission proposed[8] going further, with the harmonisation and simplification of protected deposits, faster pay-outs and improved financing, notably through the ex-ante funding of deposit guarantee schemes paid for by contributions from banks and a mandatory borrowing facility between national schemes within certain fixed limits.

Analyser les réformes menées au niveau national dans le domaine de l'éducation et de la formation, notamment la mise en place de systèmes nationaux de certification tenant compte du cadre européen des certifications et de systèmes de transfert d'unités de cours capitalisables concernant à la fois l'éducation et la formation formelles, non formelles et informelles, en vue d'améliorer l'accès des adultes aux systèmes de certification.
Analyse reforms in education and training at national level, especially the development of national qualifications systems in relation to the European Qualifications Framework and credit transfer systems relating to both formal, non-formal and informal learning, with a view to improving adult access to qualifications systems.