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Dossiers consignés et systèmes nationaux
Politiques et systèmes nationaux
Politiques et systèmes nationaux liés aux documents
Rapprochement progressif des systèmes nationaux
SEC
Sous-système de transmission de fichiers différés
Système en différé
Système européen de comptabilité
Système européen de comptes
Système européen de comptes économiques intégrés
Système européen des comptes nationaux et régionaux
Systèmes nationaux d'imposition indirecte

Traduction de «systèmes nationaux différent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

Advisory Committee on the Implementation of Directive 89/105/EEC relating to the Transparency of Measures Regulating the Pricing of Medicinal Products for Human Use and their Inclusion in the Scope of National Health Insurance Systems


systèmes nationaux d'imposition indirecte

national indirect taxation systems


rapprochement progressif des systèmes nationaux

gradual bringing of national systems more closely into the line


Dossiers consignés et systèmes nationaux [ Politiques et systèmes nationaux ]

National Records and Systems [ National Systems and Policies ]


Politiques et systèmes nationaux liés aux documents [ Section des politiques et des systèmes nationaux liés aux documents ]

National Records Policy and Systems [ National Records Policy and Systems Section ]




système européen de comptabilité [ SEC | système européen de comptes | système européen de comptes économiques intégrés | système européen des comptes nationaux et régionaux ]

European accounting system [ ESA | European system of accounts | European system of integrated economic accounts | European system of national and regional accounts | European system of national and regional accounts in the European Union ]


applicateur de système de brachythérapie pour l’œsophage à chargement différé à distance

Oesophagus brachytherapy system applicator, remote-afterloading


sous-système de transmission de fichiers différés

remote spooling communications subsystem | RSCS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela n'empêche pas la fusion des systèmes d'États membres mise en place, par les États membres, de systèmes transfrontaliers de garantie des dépôts ou la fusion par ces derniers de systèmes nationaux différents.

This shall not preclude the establishment of cross-border DGSs by Member States or the merger of schemes of different Member States by them .


Cela n'empêche pas la mise en place, par les États membres, de systèmes transfrontaliers de garantie des dépôts ou la fusion par ces derniers de systèmes nationaux différents.

This shall not preclude the establishment of cross-border Deposit Guarantee Schemes by Member States or the merger of schemes of different Member States by them.


La question de la coexistence de systèmes de contrôle ferroviaire nationaux et européens peut être envisagée en ces termes: plus de 20 systèmes nationaux différents sont utilisés en Europe à l’heure actuelle pour garantir la sécurité de la circulation ferroviaire.

The question of the coexistence of national and European train control systems can be put in these terms. More than 20 different national systems are used in Europe today to ensure the safe movement of trains.


Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la création d’un système unique crédible permettant d’éviter l’instauration de systèmes nationaux différents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de sa portée et de ses effets, être mieux réalisés au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Regulation, namely to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.


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A. considérant que l'existence actuelle de plus de vingt systèmes nationaux différents de signalisation ferroviaire fait obstacle à la construction d'une Europe du rail parfaitement interopérable et compétitive avec les autres modes de transport,

A. whereas the present situation, in which there are more than 20 different national train protection and signalling systems, hampers the development of a fully interoperable European rail system capable of competing with other modes of transport,


L'existence d'une multitude de systèmes nationaux différents en matière de sûreté de la chaîne d'approvisionnement risquerait de recréer des frontières intérieures ;

A multitude of different national supply chain security schemes would risk recreating internal borders;


(28) Étant donné que les objectifs de l'action proposée, à savoir la création d'un système unique crédible permettant d'éviter l'instauration de systèmes nationaux différents, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc, en raison de la portée et des effets de l'action, être mieux réalisés au niveau communautaire, il convient que la Communauté adopte des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l'article 5 du traité.

(28) Since the objectives of the proposed action, namely to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of scale and effects, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 5 of the Treaty.


L'adoption du système au niveau communautaire est nécessaire pour créer un régime unique crédible et éviter l'instauration de systèmes nationaux différents.

The adoption of the scheme at Community level is necessary to create a single credible scheme and avoid the establishment of different national schemes.


L. considérant les avantages procurés par un système d'échange de droits d'émission à l'échelle de l'Union européenne étant donné qu'il permettra une meilleure gestion des coûts et qu'il sera plus favorable à l'environnement que des systèmes nationaux différents,

L. whereas the benefits of an EU-wide system for emissions trading will give better cost and environmental benefits than differing national systems,


Cette recommandation part du principe que le contrôle de la qualité est récent dans l'UE et que les systèmes nationaux diffèrent.

The recommendation assumes that quality control is recent in the EU and that national systems differ.


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