Traduction de «systèmes de taxe de vente seront absorbés » (Français → Anglais) :

M. Drummond: Pour la plupart pas complètement, mais dans une large mesure les employés de ces provinces qui s'occupent des systèmes de taxe de vente seront absorbés par Revenu Canada afin qu'ils s'occupent de la taxe harmonisée.
Mr. Drummond: For the most part not to the full extent, but to a large extent the workers in those provinces working on the retail tax systems are being absorbed into Revenue Canada to operate the harmonized tax.

Au contraire, puisque presque tous les États membres ont déjà un système de TAC, l'intégration de la TI dans cet impôt réduira les charges administratives à la fois sur les administrations et sur les citoyens puisqu'ils seront confronté seulement à une taxe au lieu de deux.
On the contrary, as almost all Member States already have an ACT, the integration of RT into that tax will reduce administrative burdens both on administrations and on citizens since they will have to deal with only one rather than two taxes.

Les réseaux d'électricité doivent répondre à trois défis interdépendants pour constituer un système électrique répondant aux besoins des consommateurs et de plus en plus décarboné: créer un marché paneuropéen; absorber une augmentation massive des sources d'énergie renouvelables et gérer des interactions complexes entre des millions de fournisseurs et de clients (un nombre croissant de ménages seront les deux à la fois), y compris les propriétaires de véhicules électriques.
Electricity networks have to respond to three interrelated challenges to enable a consumer-friendly and increasingly decarbonised electricity system: creating a pan-European market; integrating a massive increase of renewable energy sources; and managing interactions between millions of suppliers and customers (where increasingly households will be both), including owners of electrical vehicles.

6. Lorsqu’une note de vente ne correspond pas à la facture ou à un document en tenant lieu, comme indiqué aux articles 218 et 219 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée , l’État membre concerné adopte les dispositions nécessaires pour que l’information concernant le prix hors taxe pour la livraison de biens à l’acheteur soit identique à celle indiquée sur la facture.
6. Where a sales note does not correspond to the invoice or to a document replacing it, as referred to in Articles 218 and 219 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax , the Member State concerned shall adopt the necessary provisions to ensure that the information on the price excluding tax for deliveries of goods to the purchaser is identical to that indicated on the invoice.

Tout comme pour les recettes liées à la vente des services, il est prévu qu'ils seront directement perçus par le concessionnaire à qui l'Autorité de surveillance attribuera, dans le cadre du contrat de concession, les licences permettant l'exploitation des droits de propriété intellectuelle relatifs aux composants du système et à ses applications.
As with the income relating to the sale of services, it will go directly to the concession holder to which the Supervisory Authority will assign (in the context of the concession contract) licences for the exploitation of intellectual property rights relating to the system's components and applications.

C'est qu'avec le système de taxe de vente provinciale, nous nous trouvons essentiellement à incorporer et à combiner les taxes sur nos ventes à l'exportation, car il n'existe aucun mécanisme permettant d'exonérer nos exportations de la taxe de vente provinciale.
The bottom line is that with the provincial sales tax system, we incorporate and compound the taxes on our export sales because there is no mechanism to relieve our exports of the provincial sales tax.

Plus il y aura de provinces participantes, plus les avantages seront grands, car la plupart des systèmes de taxe de vente provinciaux actuels sont inefficaces et créent des distorsions, ce que savent d'ailleurs les provinces.
The more provinces that join in, the greater those benefits because most existing provincial sales tax systems are inefficient and distorting and the provinces know that.

Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, modifiant la directive 77/388/CEE en vue de simplifier les obligations relatives à la taxe sur la valeur ajoutée; Proposition de directive du Conseil, du 29 octobre 2004, définissant les modalités du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée, prévue par la directive 77/388/CEE, en faveur des assujettis non établis à l'intérieur du pays mais qui sont établis dans un autre État membre [COM(2004) 728/1 et /2 - Journal officiel C 24 du 29.01.2005]. Afin de simplifier les mesures visant à alléger les formalités à accomplir par les assujettis à la TVA lorsqu'ils ne disposent d'aucun établissement dans l'État membre dans lequel ils exercent leurs activités, la Commission propose, par l'intermédiaire de trois modifications législatives distinctes, six mesures concrètes: l'introduction du système de guichet unique pour les assujettis non établis; la modernisation de la procédure de remboursement par le biais d'un guichet unique électronique; l'harmonisation du champ couvert par les biens et services pour lesquels les États membres sont autorisés à limiter le droit à déduction; une extension du recours au mécanisme d'autoliquidation pour certaines opérations entre entreprises effectuées par les assujettis non établis; une révision de régime particulier applicable aux petites et moyennes entreprises; une simplification des règles applicables aux ventes à distance.
With a view to simplifying the measures aimed at easing the burden of VAT compliance on taxable persons who have no establishment in the Member State where they are carrying out activities, the Commission proposes six concrete measures via three separate legislative amendments: introduction of the one-stop scheme for non-established taxable persons; introduction of a one-stop scheme to modernise the refund procedure; harmonisation of the scope of the goods and services for which Member States may apply restrictions to the right to deduct; extension of the use of the reverse charge mechanism for certain business-to-business (B2B) transactions carried out by non-established taxable persons; review of the special scheme for small traders; and simplification of the distance selling arrangements.

Les seuls véritables coûts qui seront imposés aux consommateurs à cet égard sont ceux que devront assumer les consommateurs des provinces où les taxes n'auront pas été harmonisées et dont le gouvernement s'entête à maintenir en place un système de taxe de vente au détail inefficace et non concurrentiel.
The only real consumer costs associated with this issue are those imposed on Canadians in non-harmonizing provinces by governments which continue to cling to inefficient and uncompetitive retail sales tax systems.

L'impôt sur le revenu devra être supérieur à ce qu'il aurait été autrement, ou encore les taxes de vente seront plus élevées, ou bien des taxes seront imposées sur la fortune ou sur le transfert de succession.
Income taxes will have to be higher than they would otherwise be, or sales tax will be higher, or taxes could be imposed on wealth or transfer of estates.