Vertaling van "document en tenant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

document remplaçant le passeport | document tenant lieu de passeport
document in lieu of passport | document replacing passport | passport substitute

document tenant lieu de passeport | substitut de passeport
document replacing passport | passport substitute

facture ou document en tenant lieu
invoice or other document serving as invoice

tenant du titre [ tenante du titre | tenant | tenante | détenteur du titre | détentrice du titre ]
titleholder [ titlist ]

détenteur du titre [ tenant du titre | tenante du titre | tenant | tenante | champion en titre | championne en titre ]
titleholder [ title holder | holder | titlist | defending champion | reigning champion | current champion ]

tenant de classe inférieure [ tenant servile | tenante de classe inférieure | tenante servile ]
base tenant

tout d'un tenant | d'un seul tenant | d'un tenant
all in one block

implant dentaire endostéal à lame d’un seul tenant
Blade endosteal dental implant, one-piece

grand hall d'une seule venue | vaste hall d'un seul tenant | espace libre d'un seul tenant | surface considérable, mais non divisée | grand volume libre à l'intérieur d'une construction
large open area | unbroken area

jugement portant cession | jugement tenant lieu de cession | ordonnance tenant lieu de cession
vesting order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Afin de refléter l’évolution permanente des technologies relatives aux moteurs et cellules d’aéronefs, ainsi que des méthodes utilisées pour établir des courbes isopsophiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’actualisation régulière des normes sonores des aéronefs visés dans le présent règlement et la référence aux méthodes de certification connexes en tenant compte, le cas échéant, des modifications apportées aux documents OACI, et en actualisant la référence à la méthode de calcul des courbes isopsophiques en tenant compte, le cas échéant, des modifications apportées aux documents OACI.
In order to reflect the continuous technological progress in engine and airframe technologies and the methods used to map noise contours, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission with respect to regularly updating the noise standards for aircraft referred to in this Regulation and the reference to the associated certification methods, taking into account, when appropriate, changes in relevant ICAO documents and updating the reference to the method for computing noise contours, taking into account, when appropriate, changes in relevant ICAO documents.

Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...
Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.

Si le document d’exportation n’a pas été visé au moment de l’exportation, l’organe de gestion du pays importateur se met en contact avec l’organe de gestion du pays exportateur, afin d’apprécier l’acceptabilité du document, en tenant compte de toute documentation ou circonstance atténuante».
If the export document has not been endorsed at the time of export, the management authority of the importing country should liaise with the exporting country's management authority, considering any extenuating circumstances or documents, to determine the acceptability of the document’.

Dans l'esprit de collégialité qui règne ici depuis environ une heure, je pense, monsieur Kramp et chers collègues, que si ces questions se posent — et vous avez déjà convenu que la commissaire à la protection de la vie privée devrait être convoquée pour nous conseiller — lorsque le comité recevra la documentation, en tenant compte de son conseil, et si les documents fournis sont le moindrement — quel est le bon mot? — compromettants, le comité aura encore une autre possibilité.
In the spirit of the collegiality that developed about an hour or so ago, I think, Mr. Kramp and colleagues, if those issues arise and you've already agreed that you'd like to have the Privacy Commissioner here before us to give us some guidance when the committee receives the documentation, pursuant to her advice, and if the documents provided are in any way how shall I put it? compromising, the committee still has another possibility.

Très franchement, je suis inquiète du caractère prohibitif des 90 jours, surtout en tenant compte des problèmes d'accès aux documents que nous éprouvons, et de la difficulté qu'ont les détenues à accéder à leurs propres documents, voire même à obtenir un crayon pour en faire la demande par écrit.
I would be concerned right now, quite frankly, particularly given the challenges we're having getting access to documents, and the challenges that prisoners are having getting access to their own documents, sometimes even in getting access to a writing instrument to ask for their own documents, that the 90 days might be prohibitive.

Sur la base d’une proposition du directeur, dans les six mois suivant la date d’application de la présente décision, le conseil d’administration adopte les règles régissant l’accès aux documents d’Europol, en tenant compte des principes et limites énoncés dans le règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (17).
On the basis of a proposal by the Director, and not later than six months after the date of application of this Decision, the Management Board shall adopt rules concerning access to Europol documents, taking into account the principles and limits set out in Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (17).

Ce document, qui a été rédigé en tenant compte des documents stratégiques et des programmes indicatifs nationaux et régionaux, contribue à renforcer la cohérence entre les démarches adoptées dans le cadre des instruments géographiques et des instruments thématiques.
Having been drafted by taking into account the national and regional strategy papers and indicative programmes, this document contributes to improving the consistency between the approaches developed from both the geographical and thematic instruments.

Une première évaluation de l'évolution à long terme du secteur agricole des pays candidats tenant compte du degré de restructuration de l'agriculture et de l'industrie alimentaire que l'on pourrait raisonnablement escompter a été réalisée dans les monographies par pays et dans le "Document de stratégie agricole" de 1995 "Situation agricole et perspectives dans les pays d'Europe centrale et orientale", étude couvrant dix pays et rapport de synthèse publiés sous forme de documents de travail par la DG VI en juillet 1995; "Etude sur différentes stratégies pouvant être suivies pour développer les relations entre l'Union européenne et les pays associés dans le domaine de l'agriculture, dans la perspective de l'adhésion future de ces pays"(Document de stratégie agricole), communication (CSE(95)607 du 29.11.1995) présentée par la Commission au Conseil européen de Madrid en décembre 1995..
Taking into account the rate of restructuring in agriculture and the food industry which could reasonably be expected, a first assessment of the longer term development of the agricultural sector of the candidate countries was made in the country studies and the Agricultural Strategy Paper of 1995 "Agricultural Situation and Prospects in the Central and Eastern European Countries", 10 country studies and a summary report published as working documents by DG VI in July 1995; "Study on alternative strategies for the development of relations in the field of agriculture between the EU and the associated countries with a view to future accession of these countries" (Agricultural Strategy Paper), a communication (CSE(95)607 of 29.11.1995) presented by the Commission to the Madrid European Council in December 1995..

Dans le cas du 2,4-D, les tenants de l'utilisation avaient autant de preuves et de documentation que les tenants de l'interdiction.
No matter which side of the issue, whether the banning of 2,4-D or the use of it, either side could get as big a pile as they wanted of the evidence.