Traduction de «système qui était effectivement simple » (Français → Anglais) :

Afin d'éviter le risque que cette idée soit davantage ressentie comme un nouveau fardeau bureaucratique, elle a mis l'accent sur le fait que le système était tout à fait volontaire et se voulait aussi simple que possible sur le plan de la communication de données et de l'utilisation.
In order to head off the risk of accusation that the idea was yet more bureaucracy it was stressed that the system would be entirely voluntary, and was designed to be simple to run in terms of data supply, as well as to use.

En raison de cette tension, il est devenu manifeste que le système de gestion des Fonds n'était pas devenu plus simple ou plus rationnel.
Because of this tension, it has become evident that the management system for the Funds has not become simpler or more streamlined.

La Commission avait également précisé qu'il n'était alors pas possible de déterminer si l'existence et la modulation du remboursement se justifiait par la logique du système fiscal en place, et souligné que la faculté des pouvoirs publics de moduler le remboursement semblait témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs en dehors de la simple gestion de recettes fiscales.
The Commission also specified that it was therefore not possible to determine whether the existence and modulation of the refund was justified by the logic of the tax system in place and emphasised that the scope for public authorities to modulate refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue.

Je voudrais savoir si c’était justifié, si c’était une simple mesure de précaution, et je voudrais connaître la vulnérabilité de notre système.
I would like to know if this was justified, if it was just a precaution, and how vulnerable our system really is.

Il y avait un système qui était effectivement simple, mais qui avait des effets - de notre point de vue, ce n'était pas forcément le point de vue de la Commission, qui l'exposera peut-être - de distorsions trop fortes, à savoir le principe de la double majorité.
We had a system which was actually simple, but from our point of view – which was not necessarily the Commission’s, and it will perhaps set that out for you – it produced excessive distortions, that is, the principle of the double majority.

Si tel était effectivement le cas, les autres systèmes de règlement-livraison de titres pourraient se trouver de facto dans l'impossibilité d'offrir des services d'intermédiaire pour le règlement-livraison transfrontalier, réduisant de ce fait l'efficience du système.
Should that prove to be the case, other Securities Settlement Systems may be de facto prevented from offering Intermediary services in cross-border Settlement, thus reducing the efficiency of the system.

87. estime, par ailleurs, que les cotisations des députés devraient être versées directement par ceux-ci à partir de leurs revenus personnels et non prélevées par l'intermédiaire de l'indemnité parlementaire; note, toutefois, qu'en ce qui concerne le système de cotisation actuel, la Cour des comptes, dans son avis n° 5/99, était arrivée à la conclusion que, du point de vue du fonds et des membres, le système a fonctionné efficacement et a en outre permis au Parlement de calculer correctement ses propres obligations de paiement, étant donné que, selon les règles en vigueur, le Parlement doit verser le double des montants effectivement versés par les députés; note que la Cour ne voyait pas d'inconvénient à maintenir le système s'il était mieux défini et si son fonctionnement était formalisé dans un document officiel;
87. Believes, furthermore, that Members' contributions to the voluntary pension scheme should be paid directly from personal income rather than through the parliamentary allowance system; notes, however, that in respect of the current contribution system in its Opinion No 5/99, the Court of Auditors arrived at the conclusion that from the Fund's and from the members point of view, the system has worked effectively. Additionally it has enabled Parliament to calculate its own payment obligations correctly since, according to the rules, Parliament has to pay the double of the amount effectively paid by the Members; notes that the Court saw no problems in maintaining the system provided that it was better defined and its operation set down in a formal document;

l'auteur de l'infraction l'a commise alors qu'il était effectivement présent sur son territoire, même si l'infraction ne vise pas un système d'information situé sur son territoire; ou
(a) the offender commits the offence when effectively present on its territory, whether or not the offence is against an information system on its territory; or