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Document officiel
IMSOC
Journal officiel
Journal officiel CE
Journal officiel UE
Journal officiel de l'Union européenne
Publication officielle
Sysbien
Système officiel de sécurité sociale
Système officiel de tenue de l'inventaire
Système officiellement reconnu de certification
élaboration de système officiel

Traduction de «système officiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
système officiellement reconnu de certification

officially recognized certification system


système officiel de tenue de l'inventaire | Sysbien [Abbr.]

official system for keeping the inventory | Sysbien [Abbr.]


système officiel de traçage et d'identification informatisé

official computerised identification and tracing system


système officiel de sécurité sociale

statutory social security scheme


élaboration de système officiel

formal system development


système de gestion de l'information sur les contrôles officiels | système de gestion des informations pour les contrôles officiels | IMSOC [Abbr.]

information management system for official controls | IMSOC [Abbr.]


document officiel [ publication officielle ]

official document [ official publication ]


Journal officiel UE [ Journal officiel CE | Journal officiel de l'Union européenne ]

EU Official Journal [ EC Official Journal | Official Journal of the European Union ]


secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique

political organisation manager | political party whip | party agent | political party agent


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– établissement d'un lien entre le régime de contrôle relatif à la production biologique et le système officiel de contrôle des denrées alimentaires et des aliments pour animaux prévu par le règlement (CE) n° 882/2004[5], et introduction de l'accréditation obligatoire pour les organismes de contrôle privés,

– linked the organic control system to the official food and feed controls system provided for in Regulation (EC) No 882/2004[5] and made the accreditation of private control bodies obligatory,


Comme ce n'est pas un système officiel, personne n'aura vraiment de comptes à rendre sur la question de savoir si le contrevenant a tiré des leçons de ses erreurs étant donné que le système permettra infraction sur infraction sans que la société ne réagisse plus sérieusement et officiellement contre ce comportement criminel.

Being an informal system, there will be little, if any, accounting to ensure that the offender has learned the error of his or her ways if the system permits offence after offence without a more formal and serious reaction by society to the criminal behaviour.


x)le niveau de l’activité de prêt des établissements de crédit, l’accent étant mis en particulier sur les prêts en faveur des micro, petites et moyennes entreprises, des autorités locales, des gouvernements régionaux et des entités du secteur public, et sur le financement du commerce extérieur, y compris dans le cadre de systèmes officiels d’assurance-crédit à l’exportation.

(x)the level of lending by credit institutions, with a particular focus on lending to micro, small and medium-sized enterprises, local authorities, regional governments and public sector entities and on trade financing, including lending under official export credit insurance schemes.


4. Lorsque le droit national le permet et avec le consentement exprès des autorités compétentes qui ont délivré l'agrément, un établissement de crédit exclu d'un système de garantie des dépôts peut continuer à accepter des dépôts si, avant son exclusion, il a prévu d'autres mécanismes de garantie assurant aux déposants une protection dont le niveau et l'étendue sont au moins équivalents à ceux qu'offre le système officiellement reconnu.

4. Where national law permits, and with the express consent of the competent authorities which issued its authorization, a credit institution excluded from a deposit-guarantee scheme may continue to take deposits if, before its exclusion, it has made alternative guarantee arrangements which ensure that depositors will enjoy a level and scope of protection at least equivalent to that offered by the officially recognized scheme.


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3. Un établissement de crédit agréé dans un État membre en vertu de l’article 8 de la directive 2013/36/UE n’accepte pas de dépôts s’il n’est pas membre d’un système officiellement reconnu dans son État membre d’origine en vertu du paragraphe 1 du présent article.

3. A credit institution authorised in a Member State pursuant to Article 8 of Directive 2013/36/EU shall not take deposits unless it is a member of a scheme officially recognised in its home Member State pursuant to paragraph 1 of this Article.


La troisième étape consisterait à mettre en place un système officiel de management environnemental tel que EN ISO 14001.

The third step would be to put in place a formal environmental management system such as EN ISO 14001.


Je pense qu’il serait bon d’avoir un système officiel de jumelage — à quel point officiel je ne sais pas.Je pense qu’un système est déjà en partie en place dans certains cas, tout dépendamment si vous allez à tel hôpital ou à telle clinique.

I think some formalization of a buddy system of some kind—I don't know how formal.I think there are pieces of buddy systems, depending on whether you end up going to this hospital or to that clinic.


fixera les objectifs et les principes applicables à l’agriculture biologique en tenant compte des conditions locales et du développement de ce type d’agriculture; permettra une application uniforme des objectifs et des principes à tous les stades de la production biologique dans les secteurs de la production animale et végétale, de l’aquaculture et de l’alimentation animale ainsi que dans le secteur de la production de denrées alimentaires biologiques; clarifiera les règles applicables aux OGM, notamment en spécifient les seuils généraux à appliquer en la matière, en précisant que les produits contenant des OGM ne peuvent pas être étiquetés comme produits issus de l’agriculture biologique et que des seuils spécifiques peuvent être appliqu ...[+++]

define the objectives and principles of organic production while accounting for local conditions and stages of development, assure that the objectives and principles apply equally to all stages of organic livestock, aquaculture, plant and feed production as well as the production of organic foods, clarify the GMO rules, notably that the general GMO thresholds apply, that GMO products cannot be labelled organic and that specific thresholds for seeds can be adopted, render compulsory either the EU logo or - in its absence - a stylised indication ‘EU-ORGANIC’, imposing restrictions on labelling and advertising claims in order to promote the “common concept” of organic production, reinforce the risk-based approach and improve controls by aligning th ...[+++]


Dans le cadre d'un système officiel d'aide aux victimes et de défense de leurs droits, le système correctionnel prendra en compte de façon appropriée le point de vue des victimes et sera plus attentif à leur égard.

By establishing a formal system of assistance and advocacy for victims, their perspectives will receive proper consideration and attention within our correctional system.


Un animal de l'espèce bovine est éligible à l'exportation si toutes les informations concernant sa durée de vie et ses mouvements sont enregistrés soit dans le passeport officiel de l'animal soit sur un système officiel de traçabilité et d'identification informatisé et s'il est âgé de plus de 6 mois mais de moins de 30 mois.

A bovine animal is eligible for export provided all records of its lifetime and movements are recorded either in the animal's official passport or on an official computerised identification and tracing system and if the animal is more than 6 months but less than 30 months of age.




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système officiellement ->

Date index: 2023-11-27
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