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Traduction de «système judiciaire devrait rester » (Français → Anglais) :

La stratégie mise à jour relative à la réforme du système judiciaire devrait être utilisée pour orienter et dynamiser la réforme.

The updated strategy on judicial reform should be used to give a direction and momentum to reform.


Le Conseil supérieur de la magistrature devrait exploiter davantage ce potentiel en demandant à l'inspection d'entreprendre un suivi systématique des aspects essentiels de la pratique judiciaire, de l'unification du droit et de l'adoption, par les présidents des tribunaux, de bonnes pratiques en matière de gestion[31]. Il importera également d'appliquer les nouveaux droits dans le plein respect de l'indépendance des magistrats, afi ...[+++]

The SCM should further utilise this potential by asking the inspectorate to undertake systematic monitoring of key aspects of judicial practice, legal unification, and the adoption by court presidents of best practice in management.[31] It will also be important to use the new rights in full respect for the independence of magistrates, to dispel the judiciary's concerns that the new law could be abused.


Indépendamment des disparités entre États membres, tout système judiciaire devrait être en mesure de traiter sa charge de travail dans un délai raisonnable, tout en répondant aux attentes en matière de qualité et d'indépendance.

Irrespective of disparities among Member States, every judicial system should be in a position to handle its workload within a reasonable time, whilst meeting expectations of quality and independence.


Bien que les différentes procédures d'appel puissent avoir une incidence majeure sur la longueur des procédures, l’efficacité d’un système judiciaire devrait, en effet, être visible dès la première instance, puisqu’il s’agit d’une étape obligatoire pour quiconque est en justice.

Although different appeal procedures can have a major impact on length of proceedings, the efficiency of a judicial system should already be reflected at first instance, as the first instance is an obligatory step for everyone going to court.


La stratégie mise à jour relative à la réforme du système judiciaire devrait être utilisée pour orienter et dynamiser la réforme.

The updated strategy on judicial reform should be used to give a direction and momentum to reform.


La compatibilité entre les différents aspects techniques, organisationnels, juridiques et sémantiques retenus pour les applications des systèmes judiciaires devrait être assurée, tout en garantissant une souplesse maximale pour les États membres.

Compatibility between the various technical, organisational, legal and semantic aspects selected for the judicial system applications should be ensured, while guaranteeing maximum flexibility for the Member States.


3.3 Le CESE accueille avec satisfaction le fait que la Commission précise clairement que la création d'un tel système ne devrait priver ni les consommateurs, ni les commerçants, de leurs droits à demander réparation devant les tribunaux, s'ils le souhaitent, et que le système ne devrait pas non plus se substituer au fonctionnement normal des procédures judiciaires.

3.3 The EESC welcomes the Commission's clear statement that the creation of such a system should not deprive consumers or traders of their rights to seek redress before the courts, should they wish to do so, or replace the normal operation of judicial processes.


La compatibilité entre les différents aspects techniques, organisationnels, juridiques et sémantiques retenus pour les applications des systèmes judiciaires devrait être assurée, tout en garantissant une souplesse maximale pour les États membres.

Compatibility between the various technical, organisational, legal and semantic aspects selected for the judicial system applications should be ensured, while guaranteeing maximum flexibility for the Member States.


De surcroît, la première STI devrait rester applicable aux fins de la maintenance et des remplacements effectués en cours de maintenance pour les composants du sous-système et les constituants d'interopérabilité autorisés dans le cadre de la première STI.

Further, the first TSI should remain applicable for the purposes of maintenance, maintenance related replacements for components of the subsystem and interoperability constituents authorised under the first TSI,.


De surcroît, la première STI devrait rester applicable aux fins de la maintenance et des remplacements effectués en cours de maintenance pour les composants du sous-système et les constituants d'interopérabilité autorisés dans le cadre de la première STI.

Further, the first TSI should remain applicable for the purposes of maintenance, maintenance related replacements for components of the subsystem and interoperability constituents authorised under the first TSI,.


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