Traduction de «système démocratique fondé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Introduction à l'étude des systèmes démocratiques
Aspects of democracy

Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial
Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]

système démocratique
democratic system

système intelligent fondé sur les connaissances [ IKBS | système intelligent basé sur la connaissance | système intelligent basé sur le savoir ]
intelligent knowledge based system

système tous fonds confondus
all funds combined system

Système du fonds de garantie de l'Immigration
Immigration Guarantee Fund System

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

système à structure démocratique | système non hiérarchique
non-hierarchical system

système de virement automatique | SVA | système de télévirement | système de transfert électronique de fonds | système TEF | système électronique de transfert de fonds | service de télévirement | SETEV
electronic funds transfer system | EFTS | electronic funds transfer service

système parallèle de remise de fonds de type Hawala / Hundi
hawala/hundi alternative remittance system | hawala

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays doivent favoriser l'efficacité et la réactivité des institutions, la transparence des systèmes et politiques et l’obligation de rendre des comptes à leurs citoyens au travers de processus démocratiques fondés sur l’État de droit.
Countries need to promote effective and responsive institutions, transparent policies and systems and accountability to their citizens through democratic processes based on the rule of law.

G. considérant que les pays du partenariat oriental ont des aspirations européennes profondément ancrées et qu'ils traversent encore une phase de transformation difficile vers un système démocratique fondé sur l'État de droit et le respect des droits de l'homme ainsi que sur les libertés civiles, après plusieurs décennies passées dans le giron de l'URSS; considérant que, dans certains pays du partenariat oriental, la question de leur avenir européen ne réunit pas de consensus;
G. whereas the EaP countries have deeply rooted European aspirations and are still undergoing difficult transformation processes towards a democratic system based on the rule of law and respect for human rights and civil liberties, following decades of existence within the USSR; whereas in some EaP countries there is a lack of consensus on the issue of their European future;

15. se félicite de la mise en place de deux nouveaux types de recours constitutionnel auprès de la Cour constitutionnelle et comprend qu'un système démocratique fondé sur l'état de droit n'a pas nécessairement besoin d'une Cour constitutionnelle pour fonctionner correctement; rappelle néanmoins l'avis n° CDL-AD(2011)016 de la commission de Venise qui précise que dans un État qui s'est doté d'une Cour constitutionnelle, il est essentiel que cette dernière puisse examiner la compatibilité de toutes les lois avec les droits de l'homme garantis par la Constitution; estime dès lors que la limitation de la compétence constitutionnelle relative aux lois sur le budget central et les taxes affaiblit les garanties institutionnelles et procédurales concernant la protection d'une série de droits constitutionnels et le contrôle des pouvoirs du parlement et du gouvernement dans le domaine budgétaire;
15. Welcomes the introduction of a possibility for two new types of constitutional complaint to the Constitutional Court and understands that a democratic system that is founded on the rule of law does not necessarily need a constitutional court in order to function properly; recalls, however, Opinion No CDL-AD (2011)016 of the Venice Commission, which notes that in states that have opted for a constitutional court, this court should be entitled to assess the compliance of all laws with the human rights guaranteed in the constitution; considers, therefore, that the limitation of constitutional jurisdiction relating to the laws on the central budget and taxes weakens the institutional and procedural guarantees for the protection of a number of constitutional rights and for the control of the parliament's and the government's powers in the budgetary field;

– (PL) Monsieur le Président, en supposant que les systèmes démocratiques, fondés sur l’État de droit, soient tenus de publier les dispositions contraignantes pour leurs citoyens, nous devrions garantir la transparence et l’ouverture des activités des institutions.
– (PL) Mr President, assuming that democratic systems, based on the rule of law, should be bound to publish provisions which are binding for their citizens, we should ensure that the activities of the institutions are transparent and open.

Je répéterai donc une nouvelle fois ce que je pense: s'il y a un message que l'Europe aurait dû donner lors de ce sommet, c'est que seuls les systèmes démocratiques fondés sur l'État de droit peuvent garantir l'amélioration de l'existence des gens, et que l'aide au développement devrait être subordonnée au respect de ces conditions.
I will say it again therefore: if there is one signal that Europe should have given at this summit, it is that only democratic systems based on the rule of law offer a guarantee of improvement in one’s lot and that development aid should be made contingent upon the fulfilment of these conditions.

CONVAINCUS de l'importance capitale de l'État de droit et du respect des droits de l'homme, notamment de ceux des personnes appartenant à des minorités, de la mise en place d'un système fondé sur le multipartisme et des élections libres et démocratiques et de la libéralisation économique visant à instaurer une économie de marché.
CONVINCED of the paramount importance of the rule of law and respect for human rights, particularly those of persons belonging to minorities, the establishment of a multiparty system with free and democratic elections and economic liberalisation aimed at setting up a market economy,

Il y a dans ce pays un système démocratique fondé sur l'économie de marché, mais 5 000 princes héritiers exploitent à fond leur pays, l'endettent et s'enrichissent.
There is a democratic free market system in Saudi Arabia, where there are 5,000 crown princes who have been milking the country dry, driving it into a debt situation and pocketing the moneys themselves.

Les principes démocratiques sont des principes universellement reconnus sur lesquels se fonde l'organisation de l'État pour assurer la légitimité de son autorité, la légalité de ses actions qui se reflète dans son système constitutionnel, législatif et réglementaire, et l'existence de mécanismes de participation.
Democratic principles are universally recognised principles underpinning the organisation of the State to ensure the legitimacy of its authority, the legality of its actions reflected in its constitutional, legislative and regulatory system, and the existence of participatory mechanisms.

Les parties s'engagent par cet accord à mettre en oeuvre une série de principes allant du respect des droits de l'homme à l'édification d'un système démocratique fondé sur le droit et le respect de la loi, de la réalisation d'une économie de marché à la lutte contre la criminalité organisée et les trafics clandestins.
Under the terms of this Agreement the parties undertake to put a series of principles into practice. These range from respect for human rights to the establishment of a democratic system based on the rule of law and its observance, from the completion of a market economy to the fight against organised crime and unlawful trafficking.