Vertaling van "système tous fonds confondus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

système tous fonds confondus
all funds combined system

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le système des Fonds structurels implique qu'un certificat et un rapport d'audit indépendant soient remis non pas tous les ans, mais à la fin de la période de programmation.
The Structural Funds system requires an independent certificate and report to be furnished at the end of the programming period rather than on an annual basis.

Par ailleurs, cette année bénéficiera d'un grand nombre d'initiatives et de projets financés dans le cadre des programmes Horizon 2020, Natura 2000, L'Europe pour les citoyens, et Erasmus+ ou encore du programme européen pour les petites et moyennes entreprises (COSME) et des fonds structurels et des fonds d'investissement européens, ce qui démontre la volonté de l'UE de protéger le patrimoine culturel tous secteurs confondus
In addition, the Year will benefit from numerous initiatives and projects funded by Horizon 2020, Natura 2000, Europe for Citizens, Erasmus+, Europe's programme for small and medium-sized enterprises (COSME), and the European Structural and Investment Funds, which shows the EU's cross-sectoral commitment to protecting cultural heritage.

Dans un système fiscal fondé sur un taux unique, les petites sociétés paieraient dans tous les cas moins d'impôts que leurs concurrentes plus grandes puisque leur chiffre d'affaires lié à la publicité est inférieur.
In a tax system based on a single rate, smaller companies would in any event pay less tax than their larger competitors, because they have a smaller advertisement turnover.

2. Tous les systèmes automatisés fondés sur le langage SEQE-UE qui sont utilisés par les États membres pour la communication entre l’autorité compétente, l’exploitant, l’exploitant d’aéronef, le vérificateur et l’organisme d’accréditation au sens du règlement (UE) no 600/2012 satisfont, grâce à la mise en œuvre de mesures technologiques répondant à l’état actuel de la technologie, aux exigences non fonctionnelles suivantes:
2. Any automated systems used by Member States based on the EU ETS reporting language for communication between the competent authority, operator and aircraft operator, as well as verifier and accreditation body within the meaning of Regulation (EU) No 600/2012, shall meet the following non-functional requirements, through implementation of technological measures in accordance with the current state of technology:

Les STI devraient reposer sur des systèmes interopérables fondés sur des normes ouvertes et publiques, et accessibles sans aucune discrimination à tous les fournisseurs et utilisateurs d’applications et de services.
ITS should build on interoperable systems which are based on open and public standards and available on a non-discriminatory basis to all application and service suppliers and users.

La Commission réaffirme que pour un système universitaire moderne et performant, un investissement total de 2 % du PIB (fonds publics et privés confondus) constitue le minimum requis dans des économies à forte intensité de connaissance[17].
The Commission reiterates that for a modern and well-performing university system, a total investment of 2% of GDP (public and private funding combined), is the minimum required for knowledge-intensive economies.[17] Universities should be empowered to diversify their income and take greater responsibility for their long-term financial sustainability.

Toutefois, il manque pour le moment un système commun d'indicateurs de performances tous modes confondus, ou pour la logistique du transport de marchandises.
However, no common system of performance indicators so far exists across modes or for freight transport logistics.

Le système est fondé sur le principe de solidarité nationale et ses principaux objectifs sont de garantir un revenu minimum et des possibilités d'intégration à tous les citoyens et tous les résidents quelles que soient leurs contributions passées, de promouvoir l'intégration grâce à un programme d'insertion personnalisé encourageant l'inclusion et la participation des bénéficiaires à la vie sociale mais aussi de responsabiliser les bénéficiaires en termes de droits mais aussi de devoirs, ces objectifs étant étayés par des politiques actives de promotion de la solidarité.
The system is based on the principle of national solidarity and its key objectives are: to guarantee access to a minimum income and integration conditions to all citizens and residents irrespective of their past contributions; to promote integration by means of a tailor-made Insertion Programme developed in consultation with the recipient; to guarantee accompanying support measures aimed at promoting inclusion and participation in society of the recipient; empower the recipient in terms of both rights and responsibilities, underpinned by active solidarity-based policies.