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Vertaling van "système des brevets montre très " (Frans → Engels) :

Afin de promouvoir les technologies clés génériques dans l’UE, il convient de considérablement améliorer les performances européennes en matière de recherche et d’innovation dans le but de voir se réaliser l’ambition de l’UE de devenir une région de premier plan, sur la scène mondiale, en termes d’esprit d’entreprise et d’innovation, cette ambition ayant fait l’objet du réexamen de la politique d’innovation publié par la Commission[15]. Ce réexamen a notamment montré combien i ...[+++]

Addressing the need to foster KETs in the EU requires a clear improvement in the EU’s research and innovation performance in order to succeed in the EU’s ambition to become a world class location for entrepreneurship and innovation, the latter addressed in the Commission’s review of the innovation policy.[15] This review, inter alia, stressed the importance of setting up a Community patent and a unified patent litigation system.


De ce fait, le système de brevet dans l’UE, notamment en termes d’exigences de traduction, se caractérise aujourd’hui par des coûts très élevés et une grande complexité.

Therefore, the current patent system in the EU, in particular in terms of translation requirements, involves very high costs and complexity.


De ce fait, le système de brevet dans l'UE, notamment en termes d'exigences de traduction, se caractérise aujourd'hui par des coûts très élevés et une grande complexité.

Therefore, the current patent system in the EU, in particular in terms of translation requirements, involves very high costs and complexity.


La gestion des droits par un tel système serait non seulement très coûteuse pour le titulaire, mais surtout, un système décentralisé ne conférerait pas au titulaire du brevet communautaire la sécurité juridique nécessaire quant à la validité du brevet sur tout le territoire pour lequel il a été délivré.

Not only would the management of patent rights under such a system be very costly for the proprietor, but - above all - a non-centralised system would not give proprietors of the Community patent the necessary legal certainty as regards the validity of the patent throughout the territory for which it was granted.


Les consultations portant sur ce livre vert, ainsi que les commentaires formulés lors de l'audition des 25 et 26 novembre 1997, ont montré un soutien évident en faveur de la création d'un système de brevet communautaire.

The consultations on the Green Paper including the comments made in the hearing on 25 and 26 November 1997 showed a clear support for the creation of a Community patent system.


J’en viens à un deuxième point: nous devons nécessairement faire face à un cadre législatif international complexe et, si nous examinons la situation non seulement en Europe, mais aussi - et surtout - aux États-Unis, le système des brevets montre très clairement ses nombreuses limites, notamment sur le plan pratique.

Now to a second point: we have, of necessity, to deal with a complex international legislative framework and, if we look at what is happening, not just in Europe but in the United States, in particular, the patent system is proving to have very many limitations, above all very many practical limitations.


Ma proposition de poursuite de l’harmonisation, que vous aviez aimablement accepté d’inclure dans la consultation, Monsieur le Commissaire, a également été rejetée par toutes les parties, principalement à la lumière de notre expérience avec la deuxième lecture de la directive sur les inventions mises en œuvre par ordinateur, qui a montré qu’il existait un risque que cette législation une fois promulguée aurait pu, non seulement, ne pas améliorer le système des breve ...[+++]

My suggestion of continuing with harmonisation, which you were so good as to include in the consultation, Commissioner, was also rejected by all parties, primarily following our experiences with the second reading of the Directive on computer-implemented inventions, which showed that there was a risk that legislation could be enacted that would not improve the current patent system, but would make it considerably worse.


B. considérant qu'un système de brevet efficace, compétitif, d'un rapport coût/bénéfice satisfaisant et accessible à tous est une exigence clé de la stratégie de Lisbonne dans la perspective d'une société compétitive fondée sur la connaissance, et revêt une importance cruciale pour le succès tant des petites et moyennes entreprises que des très grosses sociétés,

B. whereas an efficient, competitive and cost-effective patent system accessible to all is a key demand of the Lisbon Strategy for a competitive knowledge-based society and crucial for the thriving of small and medium-sized companies as well as large ones,


Au début de cette année, le conflit qui s’est intensifié entre l’Ukraine et la Russie au sujet du gaz a montré à quel point le système énergétique européen est très vulnérable et, plus important encore, à quel point l’énergie peut être utilisée comme un instrument politique extrêmement puissant.

At the beginning of this year, the gas dispute which flared up between Ukraine and Russia demonstrated how very vulnerable the European energy system is, and more importantly, how energy can be used as an extremely powerful political instrument.


Cela montre très clairement qu’il y a quelque chose qui ne fonctionne pas dans le système.

This makes it abundantly clear that something is not right with the system.




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système des brevets montre très ->

Date index: 2023-09-01
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