Traduction de «système de renseignements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Système de renseignements financiers des Affaires étrangères [ FINEX | Système de renseignements financiers des Affaires extérieures ]
Financial Information System for Foreign Affairs [ FINEX | Financial Information System for External Affairs ]

système de renseignements bibliographiques
bibliographic information system

système de renseignements préalables concernant les voyageurs (1) | système RPCV (2) | système d'informations anticipées sur les passagers (3)
Advanced Passenger Information System (1) | Advanced-Passenger-Information-System (2) | API system (3) [ APIS ]

Système de renseignements au client
Client Enquiry System

système de renseignements sur les marchés internationaux
trade market intelligence system

ordinateur du système de renseignements des douanes en matière criminelle
Customs Criminal Intelligence Computer | CEDRIC [Abbr.]

système de veille stratégique | système de renseignement économique | système d'intelligence économique | outil d'intelligence économique | système de business intelligence
business intelligence system | BI system

Système de renseignement sur les wagonnées en transit
Car-in-Transit Information System [ Car-in-Transit Inquiry System ]

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

données dépersonnalisées | données dénominalisées | données codées | renseignements dépersonnalisés | renseignements dénominalisés | renseignements codés
de-identified data | pseudoanonymized data | reversibly anonymized data | linked anonymized data | coded data

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le système tarifaire (TARIC3), qui est un système de données de référence pour d'autres applications, telles que le système de gestion des contingents (QUOTA2), le système de gestion et de suivi pour la surveillance (SURV2), le système des renseignements tarifaires contraignants européens (European Binding Tariff Information system, EBTI3) et l'inventaire douanier européen des substances chimiques (European Customs Inventory of Chemical Substances, ECICS2).
the tariff system (TARIC3) which is a reference data system for other applications such as the quota management system (QUOTA2), the surveillance management and monitoring system (SURV2), the European Binding Tariff Information system (EBTI3) the European Customs Inventory of Chemical Substances (ECICS2).

les systèmes relatifs aux aspects tarifaires, en particulier le système de diffusion de données (DDS), la nomenclature combinée (NC), le système d'information sur le tarif intégré des Communautés européennes (TARIC), le système des renseignements tarifaires contraignants européens (RTCE/EBTI), le système des contingents tarifaires et de surveillance (TQS), le système d'information sur les suspensions (Suspensions), le système de gestion des spécimens (SMS), le système informatique pour le traitement des procédures (ISPP), l'inventaire douanier européen des substances chimiques (ECICS) et le système des exportateurs enregistrés (REX);
the tariff systems, in particular the data dissemination system (DDS), the combined nomenclature (CN), the information system on the integrated tariff of the Community (TARIC), the European binding tariff information system (EBTI), the tariff quota and surveillance system (TQS), the suspensions information system (Suspensions), the specimen management system (SMS), the information system for processing procedures (ISPP), the European customs inventory of chemical substances (ECICS) and the registered exporters system (REX);

17. est conscient que les capacités en matière de systèmes de renseignement aériens et satellitaires, de systèmes intégrés de télécommunications et de transports stratégiques maritimes et aériens sont vitales à la fois pour les opérations civiles et pour les opérations militaires de gestion de crise; demande que l'Agence européenne de défense (AED) lance, en coopération avec la Commission européenne, des processus intégrés de recherche et développement dans des domaines qui renforcent les approches civilo-militaires intégrées et coordonnées, et en particulier en ce qui concerne les systèmes de renseignement aériens et satellitaires ainsi que les systèmes intégrés de télécommunications;
17. Recognises that the key enabling capabilities in the area of satellite-based and airborne intelligence systems, integrated telecommunications systems and strategic sea and airlift are essential to both civilian and military crisis management operations; calls for integrated research and development processes to be initiated by the European Defence Agency (EDA) together with the Commission in areas that reinforce integrated and coordinated civil-military approaches, and in particular in the areas of satellite-based and airborne intelligence systems and integrated telecommunications systems;

17. est conscient que les capacités essentielles en matière de systèmes de renseignement aériens et par satellite, de systèmes intégrés de télécommunications et de transports stratégiques maritimes et aériens sont vitales à la fois pour les opérations civiles et pour les opérations militaires de gestion de crise; demande que l'Agence européenne de défense lance, en coopération avec la Commission européenne, des processus intégrés de recherche et développement dans des domaines qui renforcent les approches civilo-militaires intégrées et coordonnées, et en particulier en ce qui concerne les systèmes de renseignement aériens et par satellite et les systèmes intégrés de télécommunications;
17. recognises that the key enabling capabilities in the area of satellite-based and airborne intelligence systems, integrated telecommunications systems and strategic sea and airlift are essential to both civilian and military crisis management operations; calls for integrated research and development processes to be initiated by the European Defence Agency together with the Commission in areas that reinforce integrated and coordinated civil-military approaches, and in particular in the areas of satellite-based and airborne intelligence systems and integrated telecommunications systems;

En appui d'une application de la loi européenne fondée sur le renseignement, il conviendrait d'adopter des normes minimales applicables aux systèmes de renseignements criminels nationaux, en vue de rendre possibles des évaluations de la menace compatibles au niveau européen.
To support EU intelligence-led law enforcement, minimum standards for national criminal intelligence systems should be adopted, enabling compatible threat assessments at European level.

Certains systèmes tarifaires, notamment le système d'information sur le tarif intégré de la Communauté (TARIC) et le système des renseignements tarifaires contraignants européens (RTCE/EBTI), ont également eu un impact sur la facilitation des échanges en améliorant la disponibilité des informations et en augmentant la sécurité juridique pour les opérateurs.
Some tariff-related systems — in particular the information system on the integrated tariff of the Community (TARIC) and the European binding tariff information system (EBTI) — have also had an impact on trade facilitation by improving the availability of information and increasing legal certainty for traders.

La création de la direction Intelligence, Stratégie opérationnelle et Technologie de l'information montre que l'Office tient à développer en priorité le recours aux systèmes de renseignement et d'information dans la lutte contre la fraude.
The establishment of its Intelligence, Operational Strategy and Information Technology Directorate underlines the priority the Office gives to an enhanced use of intelligence and information systems in the fight against fraud.

I. considérant qu'un système de renseignements qui intercepterait de manière aléatoire et en permanence les communications serait contraire au principe de proportionnalité et incompatible avec la Convention relative aux droits de l'homme; que, dans le même ordre d'idées, il y aurait violation de ladite Convention si les dispositions en vertu desquelles la surveillance des communications s'effectue sont dépourvues de base légale, si celle-ci n'est pas accessible à tous ou si elle est formulée de telle manière que la personne ne peut en appréhender les conséquences ou si l'atteinte n'était pas proportionnée; que les dispositions sur la base desquelles des services de renseignements américains opèrent à l'étranger sont en grande partie confidentielles, de sorte que le respect du principe de proportionnalité est à tout le moins douteux et qu'il y a manquement au principe d'accès au droit et de prévisibilité de ses effets énoncé par la Cour européenne des droits de l'homme,
I. whereas an intelligence system which intercepted communications permanently and at random would be in violation of the principle of proportionality and would not be compatible with the ECHR; whereas it would also constitute a violation of the ECHR if the rules governing the surveillance of communications lacked a legal basis, if the rules were not generally accessible or if they were so formulated that their implications for the individual were unforeseeable, or if the interference was not proportionate; whereas most of the rules governing the activities of US intelligence services abroad are classified, so that compliance with the principle of proportionality is at least doubtful and breaches of the principles of accessibility and foreseeability laid down by the European Court of Human Rights probably occur,

Il semble nécessaire d'envisager cette question sous deux angles différents. Une première approche procède de la preuve par indices du chapitre 5, dont il ressort que le système baptisé ECHELON a été conçu comme un système d'interception des communications, qui par la collecte et l'exploitation des données communiquées, doit fournir aux services secrets américain, canadien, australien, néo-zélandais et britannique des informations sur des faits à l'étranger. En l'occurrence, il s'agit donc d'un instrument d'espionnage classique des services de renseignement extérieur. Aussi faut-il, dans un premier temps, examiner la question de la compatibilité d'un tel système de renseignement avec le droit de l'Union.
This matter has to be considered from two different angles. The first arises from the circumstantial evidence set out in Chapter 5, which indicates that the system known as 'ECHELON' was designed as a communications interception system to provide the US, Canadian, Australian, New Zealand and British secret services with information about events abroad by collecting and evaluating communications data. As such, it is a conventional espionage tool used by foreign intelligence services. Initially, therefore, we will examine the compatibility of such an intelligence system with Union law.