Traduction de «système de qualité seront définies » (Français → Anglais) :

Toutes les activités liées au système de qualité seront définies et documentées.
All quality-system-related activities should be defined and documented.

Les États membres veillent à ce que, en vue de la mise en œuvre des normes et spécifications définies dans l'annexe de la présente directive, tous les établissements de transfusion sanguine aient à disposition et utilisent, dans leur système de qualité, des lignes directrices de bonnes pratiques qui tiennent pleinement compte, lorsque cela est pertinent pour les établissements de transfusion sanguine, des principes et des lignes directrices détaillés de bonnes pratiques de fabrication visés à l'article 47, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE.
Member States shall ensure that, in order to implement the standards and specifications set out in the Annex to this Directive, there are good practice guidelines available to and used by all blood establishments, in their quality system, good practice guidelines which take fully into account, where relevant for blood establishments, the detailed principles and guidelines of good manufacturing practice, as referred to in the first subparagraph of Article 47 of Directive 2001/83/EC.

L'article 2 de la directive 2005/62/CE de la Commission fait obligation aux États membres de veiller à ce que le système de qualité en place dans tous les établissements de transfusion sanguine soit conforme aux normes et aux spécifications définies dans l'annexe de ladite directive.
Article 2 of Commission Directive 2005/62/EC requires Member States to ensure that the quality system in place in all blood establishments complies with the standards and specifications set out in the Annex to that Directive.

1. La conformité au type sur la base de l ’assurance de la qualité du produit pour les composants de sécurité pour ascenseurs est la partie de la procédure d’évaluation de la conformité par laquelle un organisme notifié évalue le système de qualité d’un fabricant afin de s’assurer que les composants de sécurité pour ascenseurs sont fabriqués et contrôlés conformément au type décrit dans l’attestation d’examen UE de type, qu’ils satisfont aux exigences applicables de sécurité et de santé de l’annexe I et qu’ils sont aptes à permettre à l’ascenseur sur lequel ils seront correctement incorporés de satisfaire à ces exigences.
1. Conformity to type based on product quality assurance for safety components for lifts is the part of the conformity assessment procedure whereby a notified body assesses the quality system of a manufacturer in order to ensure that the safety components for lifts are manufactured and monitored in conformity with the type described in the EU-type examination certificate , satisfy the applicable requirements of Annex I and will enable a lift to which they are correctly incorporated to satisfy those requirements.

14. considère qu'au sein de ces nouvelles formes de coopération territoriale les États membres doivent pouvoir utiliser au plan national ou régional toutes les mesures de développement rural qui se rattachent à une politique de qualité des produits alimentaires, afin de développer en particulier les ventes sur les marchés locaux et les chaînes courtes d'approvisionnement, ainsi que d'améliorer durablement et mieux connaître les méthodes de production, en respectant pleinement la législation européenne, sans affecter ni diluer, ni dénaturer la réglementation actuelle sur les régimes de qualité de l'Union reposant sur les appellations d'origine protégée (AOP), les indications géographiques protégées (IGP) et les spécialités traditionnelles garanties (STG); estime que dans le domaine agroalimentaire la marque d'excellence territoriale doit se limiter à promouvoir les systèmes de qualité AOP-IGP-STG lorsqu'ils existent ou à soutenir leur création lorsqu'ils n'existent pas; demande à la Commission face à la prolifération tout azimut de marques et de certifications régionales et la multiplicité d'étiquetage possible en Europe sur les denrées alimentaires, d'en dresser un relevé, afin d'éviter les éventuels effets négatifs sur les régimes de qualité; remarque que le concept de marque régionale doit être défini de manière claire et s'inspirer de l'expérience positive des marques de qualité qui existent déjà (AOP, AOC, IGP), en définissant des stratégies coordonnées pour éviter les duplications et les chevauchements et une approche commune partagée, fondée sur un cadre à définir au niveau européen;
14. Considers that, in the context of these new forms of territorial cooperation, Member States should be able to use all measures of rural development linked to a quality policy for food products, with the aim of developing in particular sales in local markets and short supply chains and improving the sustainability as well as the knowledge of production methods, while fully respecting the EU rules and without affecting, undermining or weakening the existing Union quality schemes, such as protected designation of origin (PDO), protected geographical indication (PGI) and Traditional Specialities Guaranteed (TSG); considers that, in the agri-food sector, the territorial excellence branding should be confined to promoting the PDO-PGI-TSG quality schemes where they exist or to supporting their creation where they do not yet exist; calls on the Commission, taking account of the proliferation of multiple labels and regional brandings regarding food products in Europe, to draw up an inventory of brands with specific regional features, in order to avoid any possible negative effects on the quality schemes; maintains that the concept of regional branding should be clearly defined, taking into account the favourable experience with existing quality labels (PDO, AOC, PGI), and that coordinated strategies should be drawn up to avoid duplication and overlapping, proceeding from a shared common approach based on a framework to be laid down at EU level;

L'article 10 du nouveau protocole dispose que le Cap-Vert mettra en place dans les meilleurs délais un système de suivi par satellite (VMS) des navires de pêche pêchant dans ses eaux et que, une fois ce système établi, les dispositions définies en annexe au protocole (chapitre VII) seront d'application.
Article 10 of the new Protocol stipulates that Cape Verde shall install as soon as possible a satellite monitoring system (VMS) for fishing vessels fishing in its waters and that, once this system has been set up, the provisions defined in the Annex to the Protocol (Chapter VII) shall apply.

c)«système de qualité»: la structure organisationnelle, les responsabilités, procédures, processus et ressources définis pour la mise en œuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités contribuant à la qualité, directement ou indirectement.
(c)‘quality system’ means the organisational structure, defined responsibilities, procedures, processes, and resources for implementing quality management and includes all activities which contribute to quality, directly or indirectly.

«système de qualité»: la structure organisationnelle, les responsabilités, procédures, processus et ressources définis pour la mise en œuvre de la gestion de la qualité et incluant toutes les activités contribuant à la qualité, directement ou indirectement.
‘quality system’ means the organisational structure, defined responsibilities, procedures, processes, and resources for implementing quality management and includes all activities which contribute to quality, directly or indirectly.

De telle sorte que les terminaux qui satisfont d'ores et déjà à un système de qualité approprié ne seront pas obligés de mettre en place à grands frais un système équivalent.
Consequently, terminals which already operate a suitable quality system need not incur high costs to install another, equivalent system.

Votre rapporteur est favorable à cette addition, d'une part, parce qu'ainsi les nouveaux terminaux ne seront pas confrontés à des exigences impossibles et, d'autre part, parce que ces dispositions signifient que les terminaux qui satisfont d'ores et déjà à un système de qualité approprié (qui n'est pas nécessairement celui de la norme à la norme ISO 9001:2000) ne seront pas obligés de mettre en place à grands frais un système équivalent.
Your rapporteur is well-disposed towards this addition, on the one hand because it does not impose impossible demands on new terminals, and on the other because these provisions mean that terminals which are already using an adequate quality system (other than one set up in accordance with ISO 9001:2001) do not have to make the costly changeover to a system of the same quality.