Traduction de «système de pétitions électroniques accroîtrait notre » (Français → Anglais) :

Pour ce faire, nous avons notamment recours à des moyens électroniques comme le courriel et le Web. Je demande donc aux députés en quoi la création d'un système de pétitions électroniques accroîtrait notre capacité de communiquer avec nos électeurs et de les servir.
I ask members whether creating an electronic petition system would really enhance our ability to engage and serve our constituents.

Plutôt que de demander au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de procéder à un examen de notre système de pétitions, la motion indique au comité de recommander une modification du Règlement ayant pour effet de mettre en oeuvre un système de pétitions électroniques.
Rather than asking the procedure and House affairs committee to undertake an examination of our petition system, the motion would dictate to the committee that it must recommend changes to the Standing Orders to implement an electronic petition system.

Cette étude nous permettrait d'entendre les témoignages non seulement de groupes de la société civile et de spécialistes de la protection des renseignements personnels, mais aussi de gens qui connaissent les systèmes de pétitions électroniques qu'utilisent les provinces et les territoires, afin que nous puissions définir des pratiques exemplaires en vue de mettre en oeuvre un système équitable, efficace et adapté de pétitions électroniques.
This study would allow us to hear not only from civil society groups and privacy experts but from those familiar with other jurisdictions that use e-petitions so that we can establish best practices for implementing an e-petition system that is fair, efficient, and responsive.

La Commission présentera, en 2016, des propositions législatives visant à réduire les charges administratives imposées aux entreprises en raison de la disparité des régimes de TVA et portant notamment sur i) l'extension du système électronique d'enregistrement et de paiement unique existant aux ventes en ligne de biens matériels, qu'elles aient lieu dans l'UE ou avec un vendeur d'un pays tiers, ii) l'introduction d'une mesure de simplification commune à toute l'UE (seuil de TVA) en faveur des petites start-ups de commerce électronique, iii) la mise en place d'un rapport d'audit unique pour les entreprises transfrontières en ce qui concerne la TVA et iv) la suppression de l'exonération de TVA sur les petits envois provenant de pays tiers.
The Commission will make legislative proposals in 2016 to reduce the administrative burden on businesses arising from different VAT regimes including (i) extending the current single electronic registration and payment mechanism to intra-EU and 3rd country online sales of tangible goods, (ii) introducing a common EU-wide simplification measure (VAT threshold) to help small start-up e-commerce businesses, (iii) allowing for home country controls including a single audit of cross-border businesses for VAT purposes and (iv) removing the VAT exemption for the importation of small consignments from suppliers in third countries.

Des indications claires doivent aussi être données sur la distinction qui est faite, dans la directive sur les services d'investissement, entre investisseurs "avertis" et petits investisseurs. Il convient d'être attentif aux nouveaux risques systémiques que peuvent receler les systèmes électroniques de confrontation des ordres ou les systèmes de compensation et de règlement.
Clear guidance is also needed on the distinction between 'sophisticated' investors and 'retail' investors in the ISD.Attention needs to be given to new sources of systemic risk which may reside in the electronic order-matching systems or in clearing and settlement systems.

La présente initiative, qui fournit un filet de sécurité juridique pour le petit nombre de systèmes électroniques qui sera déployé après 2020, permet de se concentrer exclusivement, dans les deux années à venir, sur les efforts à fournir pour que la majorité des systèmes soient en place d’ici à 2020.
The present initiative, by providing a legal safety net for the small number of electronic systems to be deployed later than 2020, allows full attention to be focused in the next two years on the work of ensuring that the majority of the systems are finalised by 2020.

Parallèlement, 6 500 très petites entreprises qui vendent des services électroniques en utilisant le système du guichet unique seront désormais dispensées des obligations en matière de TVA dans d'autres États membres.
At the same time, 6,500 of the smallest companies selling e-services through the One Stop Shop system will now be relieved from VAT obligations in other Member States.

Une meilleure accessibilité des systèmes de justice, en particulier dans des domaines tels que le dépôt électronique des requêtes dans le cadre de la procédure de règlement des petits litiges ou la promotion des méthodes de règlement extrajudiciaire des litiges.
Better accessibility of justice systems, in particular in matters like electronic submission of small claims or promotion of Alternative Dispute Resolution (ADR) methods.

M. André Gagnon: Les lacunes qu'on peut trouver dans un système de pétitions électroniques sont essentiellement les mêmes que celles qu'on peut identifier dans un système de pétitions sur papier.
Mr. André Gagnon: The deficiencies we may find in an e-petition system are basically the same as the deficiencies we can identify in a paper petition system.

Dans de nombreux cas, ces assemblées qui ont instauré des systèmes de pétition électronique sont beaucoup plus petites que la nôtre et constituent non pas des parlements fédéraux, mais des assemblées locales ou d'État qui servent des populations plus petites touchant un ensemble de questions beaucoup plus homogènes.
In many cases, the legislatures that have implemented electronic petition systems are much smaller than ours and are not federal parliaments but state or local assemblies serving smaller populations on a more homogeneous set of issues.