Traduction de «système de péage harmonisé internalisant » (Français → Anglais) :

En prélude au livre blanc, la législation désormais prévue invite les États membres et la Commission à progresser sur la voie de systèmes de transport plus durables et interopérables et d’un système de péage harmonisé internalisant davantage de coûts externes.
In anticipation of the White Paper, the legislation now envisaged requires the Member States and the Commission to take the next steps towards a more sustainable and interoperational transport system, with a harmonised charging system internalising more external costs.

L'introduction de systèmes harmonisés de télé péage, qui a fait récemment l'objet d'une proposition de directive de la part de la Commission [40], réduira la congestion, et donc le risque d'accidents, au niveau des gares de péage.
The introduction of harmonised electronic toll systems on which the Commission recently submitted a proposal for a Directive [40] will reduce congestion and hence the risk of accidents at toll stations.

Ces propositions, qui traitent de la recherche et du développement, de l’harmonisation technique, de la concentration et de la coordination ainsi que du financement et de la législation, recensent cinq domaines prioritaires, à savoir les services d’information reposant sur le système RDS-TMC, le péage électronique sur les routes, l’échange de données sur le trafic/la gestion de l’information, l’interface homme/machine et l’architecture du système.
In these proposals – which deal with research and development, technical harmonisation, concentration and co-ordination, financing and legislation – five priority areas were identified: RDS-TMC-based information services, electronic fee collection, traffic data exchange/information management, HMI (human/machine interface) and system architecture.

le transport maritime et terrestre: harmonisation de l’utilisation du spectre, notamment pour les systèmes de transport intelligents, comme le péage électronique et les radars à courte portée pour automobiles.
Maritime and Land Transport: Harmonisation of spectrum use for, among others, intelligent transport systems including electronic tolling systems and automotive short-range radars.

- évaluer les systèmes de péage routiers existants et leur compatibilité avec les traités UE; définir des orientations pour l'application aux véhicules routiers de l'internalisation des coûts, consistant à intégrer le coût social des encombrements, des émissions de CO2 (s'il n'est pas inclus dans les taxes sur les carburants), de la pollution locale, du bruit et des accidents; offrir des incitations aux États membres qui lancent des projets pilotes pour la mise en œuvre de dispositifs correspondant à ces orientations;
· Evaluate existing car road charging schemes and their compatibility with the EU Treaties. Develop guidelines for the application of internalisation charges to road vehicles, covering the social costs of congestion, CO2 – if not included in fuel tax – local pollution, noise and accidents. Provide incentives to Member States who launch pilot projects for the implementation of schemes along such guidelines.

− (EN) La directive Eurovignette a été créée afin d’harmoniser les systèmes de péage sur les routes européennes (y compris les taxes sur les véhicules, les péages kilométriques et les droits relatifs à l’utilisation de l’infrastructure) et pour mettre en place des mécanismes équitables permettant de faire supporter par les transporteurs les coûts liés à l’infrastructure.
− The Eurovignette Directive was created to harmonise levy systems on European roads – including vehicle taxes, tolls and charges relating to the use of road infrastructure and establish fair mechanisms for charging infrastructure costs to hauliers.

Par ailleurs sera examinée l'adoption progressive d'un système d'internalisation harmonisé obligatoire pour les véhicules commerciaux sur l'ensemble du réseau interurbain, qui mettra fin à la situation actuelle dans laquelle les transporteurs internationaux ont besoin de l'Eurovignette, de cinq vignettes nationales et de huit systèmes de télépéage et contrats de péage différents pour pouvoir circuler sans encombre sur les routes à péage européennes.
Further action will examine the gradual phasing in of a mandatory harmonised internalisation system for commercial vehicles on the entire inter-urban network, putting an end to the current situation whereby international hauliers need the Eurovignette, 5 national vignettes and 8 different tags and tolling contracts to drive unhindered on Europe's tolled roads.

Le rapporteur est convaincu que les systèmes de péage routier participent de la politique des transports de l'Union européenne visant à une internalisation des coûts entraînés par certains moyens de transport et, partant, qu'il ne s'agit pas uniquement d'une taxe sur l'utilisation des infrastructures de transport. Il aurait dès lors apprécié que la proposition soit séparée de la communication sur les RTE.
Given the draftman's conviction that the road toll system is an EU transport policy measure for achieving cost internalisation with certain means of transport and hence not just a levy for the use of transport infrastructure, he would have appreciated to see the proposal separated from the Communication on TENs.

(9 bis) L'internalisation des coûts externes (principe de l'utilisateur-payeur) devrait être un principe essentiel de l'objectif d'interopérabilité des systèmes de péage et pourrait ainsi contribuer à éviter que les coûts sociaux et environnementaux externes soient supportés par la société.
(9 a) Internalisation of external costs (polluter pays principle) should be a basis for realising interoperability of toll systems and therefore could contribute to avoid external social and environmental costs for the society.

1. La présente directive prescrit les conditions nécessaires pour assurer la généralisation et l’interopérabilité des systèmes de péage électronique routiers dans la Communauté, en tant qu'instrument permettant de parvenir à l'internalisation des coûts sociaux et environnementaux externes dans le secteur du transport routier.
1. This Directive prescribes the conditions necessary to ensure the widespread introduction and interoperability of electronic road toll systems in the Community as a tool for realising the internalisation of external social and environmental costs in the road transport sector.