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Vertaling van "système de compensation sera maintenu " (Frans → Engels) :

Les zones rurales qui sont éligibles au titre de l'objectif n°1 des Fonds structurels et le système actuel sera maintenu.

For rural areas eligible under Objective 1 of the Structural Funds the current system will be maintained.


La décision-cadre 2004/68/JAI relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie[8] illustre bien l'attention particulière accordée par la Commission à la protection des enfants , notamment contre toutes les formes de contenus illicites ayant trait à la violence sexuelle exercée contre les enfants qui sont publiés par l'intermédiaire de systèmes d'information, une priorité horizontale qui sera maintenue ...[+++] à l'avenir.

The Framework Decision 2004/68/JHA on sexual exploitation of children[8] is a good example of the particular focus put by the Commission on the protection of children , especially in relation to the fight against all forms of child sexual abuse material illegally published using information systems, a horizontal priority which will be kept in the future.


(5) Le système au complet sera maintenu en bon état de fonctionnement en tout temps.

(5) The entire system shall be maintained in good operating condition at all times.


Mme Dugré-Sasseville : C'est le système actuel, qui sera maintenu par ces aménagements.

Ms. Dugré-Sasseville: That is the current system, which will continue under these changes.


Dans le cadre du système de contrôle envisagé, le niveau escompté de risque de non-respect (défini comme étant le risque probable d’erreurs concernant la légalité et la régularité au niveau des transactions) sera maintenu en dessous de 2 % sur une base pluriannuelle, avec toutefois un coût plus faible grâce à l’atténuation de la fréquence et de l’impact du risque due à l’adoption de mesures supplémentaires.

Under the envisaged control system, the expected level of risk of non-compliance (defined as the expected risk of error of legality and regularity occurring at the level of transactions) will be kept below 2% on a multi-annual basis, however with a lower cost due to risk frequency and risk impact mitigation, stemming from the additional measures introduced.


L'analyse par rapport aux inspecteurs attitrés à la supervision de l'aviation civile n'a pas changé, à quelques dizaines près, depuis 1996, et on s'est assurés que dans la loi, ce système d'inspection sera maintenu.

The analysis with respect to the inspectors responsible for the supervision of civilian aviation has remained unchanged since 1996, plus or minus a few dozens, and efforts have been made to ensure that this inspection system would be maintained in the legislation.


On garantira cela en votant contre la motion du gouvernement, en s'assurant que le système d'inspection sera maintenu et en forçant les entreprises à faire une meilleure analyse et à tenir compte de tout ce qui est important.

This will be guaranteed by voting against the government motion, thereby ensuring that the current inspection system is maintained, and forcing businesses to conduct better analyses and to consider everything that is important.


Il importe que le système SAFA communautaire garantisse que la valeur ajoutée résultant de la coopération opérationnelle et technique avec des organisations internationales sera maintenue.

It is necessary that the Community SAFA system ensures that the added value resulting from the operational and technical cooperation with international organisations will be maintained.


La réalisation de l'objectif exposé ci-dessus - à savoir, la création, dans l'Union européenne, de systèmes de compensation et de règlement-livraison efficaces et sûrs, qui garantissent l'égalité des conditions de concurrence entre les différents prestataires des services concernés - sera un processus long et complexe, qui requerra les efforts combinés des infrastructures de marché, des participants au marché, des autorités de réglementation et des législateurs.

Achieving the objective set out above - that is, the creation of efficient and safe EU Securities Clearing and Settlement Systems which ensure a level playing field among the different providers of Clearing and Settlement services - will be a lengthy and complex process and require the combined efforts of market infrastructures, market participants, regulators and legislators.


Dans la mesure où les monnaies "pre-IN" peuvent continuer à fluctuer par rapport à l'euro, un système de compensation sera maintenu pour les producteurs sur une base dégressive, cofinancée par l'Union européenne (UE).

As "Pre-in" currencies may still fluctuate against the euro a system of compensation will be maintained for producers on a degressive basis, co-funded by the European Union (EU).




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système de compensation sera maintenu ->

Date index: 2022-02-12
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