Traduction de «système d'échange de valeurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

système d'échange de valeurs
exchange-for-value settlement system

système d'échange de valeurs
exchange-of-value system

échange de valeurs environnementales
trade in environmental commodities

certificats supplémentaires représentatifs d'actions émis en échange des valeurs mobilières originales
supplementary certificates representing shares issued in exchange for the original securities

échanger une valeur contre une autre
change one investment for another

échange de valeurs entre corporations
corporation trading in securities

valeur de l'échange
value of trade

système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre | système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES | système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre | système d'échange de quotas d'émission de GES
cap-and-trade system | carbon emission trading system | carbon allowance trading system

système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]
payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]

Mécanisme UE d'échange de droits d'émission [ système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'UE ]
EU Emissions Trading Scheme [ EU ETS [acronym] ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C1 a dirigé un noyau d'individus qui a mis en oeuvre des plans visant à lancer des opérations sur valeurs dans les bourses canadiennes, étant donné qu'à leurs yeux, elles sont plus indulgentes que les bourses américaines. Après avoir obtenu l'approbation d'échanger dans le public, d'abord à la ASE et plus tard à la bourse de Toronto, et après avoir établi des références financières, les conspirateurs prévoyaient obtenir une approbation d'échanger leurs valeurs dans le public, aux États-Unis, comme valeurs cotées NASDAQ.
C1 directed a core group of individuals, who implemented plans to initiate trading of securities on the Canadian exchanges, because it was perceived by these individuals to be more lenient than those in the U.S. Once approval was obtained to begin public trading, first on the ASE and later on the TSE, and a financial track record established, the conspirators planned to secure approval to publicly trade in the United States as a NASDAQ listed security.

(9) Dans une action en dommages-intérêts intentée en vertu du paragraphe (1), (2) ou (3), fondée sur une présentation inexacte des faits à l'égard de valeurs mobilières offertes par la compagnie pollicitante en échange de valeurs mobilières de la compagnie pollicitée, le défendeur n'est pas responsable de la totalité ou d'une partie des dommages-intérêts s'il prouve que la somme en question ne correspond pas à la diminution de la valeur des valeurs mobilières attribuable à la présentation inexacte des faits.
(9) In an action for damages pursuant to subsection (1), (2) or (3) based on a misrepresentation affecting a security offered by the offeror company in exchange for securities of the offeree company, the defendant is not liable for all or any portion of such damages that the defendant proves do not represent the depreciation in value of the security as a result of the misrepresentation.

lorsque les valeurs sont des titres de créance convertibles ou échangeables, les valeurs dans lesquelles ces titres de créances convertibles ou échangeables peuvent être convertis ou échangés.
where the securities are convertible or exchangeable debt instruments, the securities into which such convertible or exchangeable debt instruments may be converted or exchanged.

sont des investissements non productifs qui sont liés à la réalisation d'objectifs agroenvironnementaux et climatiques visés dans le présent règlement, y compris l'état de conservation de la biodiversité des espèces et des habitats, et le renforcement de la valeur d'aménité publique d'une zone Natura 2000 ou d'autres systèmes à haute valeur naturelle à définir dans le programme.
are non -productive investments linked to the achievement of agri- environment -climate objectives as pursued under this regulation, including biodiversity conservation status of species and habitat as well as enhancing the public amenity value of a Natura 2000 area or other high nature value systems to be defined in the programme.

4. Les paragraphes 1 et 3 ne s’appliquent que si l’associé n’attribue pas aux titres reçus en échange une valeur fiscale supérieure à la valeur que les titres échangés avaient immédiatement avant la fusion, la scission ou l’échange des actions.
4. Paragraphs 1 and 3 shall apply only if the shareholder does not attribute to the securities received a value for tax purposes higher than the value the securities exchanged had immediately before the merger, division or exchange of shares.

Même si ce concept est accepté dans l'avenir aux États-Unis et dans d'autres pays du G7, il est fort possible que le Canada ne soit pas visé par son application parce que les autres pays devraient alors établir cette équivalence entre 13 systèmes de réglementation, à moins qu'ils ne décident de limiter le libre-échange des valeurs mobilières à certaines provinces, notamment l'Ontario et possiblement le Québec.
Even if this concept is accepted in the future by the United States and other G7 countries, it is quite possible that Canada could be left out of its implementation because of the need for other countries to make this determination of equivalence with 13 regulatory systems, unless they decide to limit free trade in securities to certain provinces, such as Ontario and possibly Quebec.

Même si ce concept est accepté dans l'avenir aux États-Unis et dans d'autres pays du G7, il est fort possible que le Canada ne soit pas visé par son application parce que les autres pays devront établir cette équivalence entre 13 systèmes de réglementation, à moins qu'ils ne décident de limiter le libre-échange des valeurs mobilières à certaines provinces, notamment l'Ontario et possiblement le Québec.
Even if this concept is accepted in the future by the United States and other G7 countries, it is quite possible that Canada could be left out of its implementation because of the need for other countries to make this determination of equivalence with 13 regulatory systems, unless they decide to limit free trade in securities to certain provinces, such as Ontario and possibly Quebec.

On souhaite que le produit final que sera le projet de loi C-46 respectera la juridiction du Québec, et qu'en même temps on donnera des outils dans le Code criminel afin de rassurer les investisseurs, particulièrement les petits investisseurs, sur la sécurité du système régissant toute la question des échanges de valeurs mobilières (1605) [Traduction] M. Greg Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest, PC): Monsieur le Président, je tiens à préciser certaines choses au sujet du projet de loi C-46, Loi modifiant le Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve), qui permettrait aux autorités de faire enquête, de poursuivre et d'emprisonner pour deux nouvelles infractions.
We hope that the final version of Bill C-46 will respect Quebec's jurisdiction while including in the Criminal Code the tools needed to reassure investors, particularly small investors, as to the safety of the system governing the whole issue of security trading (1605) [English] Mr. Greg Thompson (New Brunswick Southwest, PC): Mr. Speaker, I want to put a few points on the record in regard to Bill C-46, an act to amend the Criminal Code in relation to capital markets fraud, and to enable the authorities to investigate, prosecute and imprison for wrongdoing.

Par contre, en l'absence d'un système échange de droits d'émission, la réglementation technique pourrait être rendue plus spécifique à l'égard des gaz à effet de serre et du changement climatique.
Alternatively, in the absence of emissions trading, the technical regulations could be made more specific with regards to greenhouse gases and climate change.