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Contre-valeur des taxes dans d'autres monnaies
Opération d'échange contre d'autres actifs
échange d'obligations au pair
échange d'un paiement contre un autre paiement
échanger une valeur contre une autre

Vertaling van "échanger une valeur contre une autre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
échanger une valeur contre une autre

change one investment for another


opération d'échange contre d'autres actifs

swap against other assets


échange d'un paiement contre un autre paiement

exchange of payment against payment


contre-valeur des taxes dans d'autres monnaies

equivalent in other currencies of the fees


échange d'obligations au pair | échange de créances contre des titres de même valeur nominale

par bond exchange


Loi à l'effet d'autoriser l'échange de certaines terres affectées aux écoles contre d'autres terres fédérales

School Lands Act


Échange de Notes concernant l'assurance contre les accidents du travail et l'assurance-chômage en rapport avec la construction de la route militaire conduisant en Alaska et avec tous autres travaux exécutés au Canada par les Etats-Unis

Exchange of Notes respecting Workmen's Compensation and Unemployment Insurance in connection with the Construction of the Military Highway to Alaska and other United States Projects in Canada
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si on échange 10 contrats, on échange une valeur notionnelle de 10 millions de dollars; par contre, l'échange de fonds qui résulte véritablement de l'adoption d'une position dans le marché des contrats à terme est, comme je l'ai dit plus tôt, une marge de variation.

If you trade 10 contracts, you trade a notional value of $10 million, but the actual exchange of funds that results from taking a position in the futures market is what I described before, variation margin.


«paiement bilatéral», un paiement entraînant deux transferts de fonds dans des monnaies différentes dans un système d'échange contre valeur;

‘two-sided payment’ means a payment involving two funds transfers in different currencies in an exchange-for-value settlement system;


Les accords de règlement du type «pay-for-restriction» (limitation contre rémunération) ou «pay-for-delay» (report contre rémunération) n’impliquent souvent aucun transfert de droits sur technologie, mais reposent sur un transfert de valeur d’une partie en échange d’une limitation de l’entrée et/ou de l’expansion sur le marché de l’autre partie et peuvent relever de l’article 101, paragraphe 1 (91).

‘Pay-for-restriction’ or ‘pay-for-delay’ type settlement agreements often do not involve the transfer of technology rights, but are based on a value transfer from one party in return for a limitation on the entry and/or expansion on the market of the other party and may be caught by Article 101(1) (91).


Si les renseignements, outils diagnostiques et moyens nécessaires dont il est question dans le projet de loi sont des produits — c'est-à-dire des biens ou des services échangés contre valeur ou rétribution —, alors ils sont déjà couverts par les dispositions de la Loi sur la concurrence et aucune modification ne s'impose.

If the information, diagnostic tools and capabilities referred to in the bill are products; that is, goods or services actually exchanged for value or consideration, then they are already covered by the provisions of the Competition Act and no amendment is necessary.


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Même si ce concept est accepté dans l'avenir aux États-Unis et dans d'autres pays du G7, il est fort possible que le Canada ne soit pas visé par son application parce que les autres pays devront établir cette équivalence entre 13 systèmes de réglementation, à moins qu'ils ne décident de limiter le libre-échange des valeurs mobilières à certaines provinces, notamment l'Ontario et possiblement le Québec.

Even if this concept is accepted in the future by the United States and other G7 countries, it is quite possible that Canada could be left out of its implementation because of the need for other countries to make this determination of equivalence with 13 regulatory systems, unless they decide to limit free trade in securities to certain provinces, such as Ontario and possibly Quebec.


Le plan comporte quatre composantes de base. Tout d'abord, rehausser l'efficience de la réglementation par une nouvelle approche de réglementation des valeurs mobilières fondée davantage sur des principes et adaptée à la composition particulière des marchés de capitaux du Canada; deuxièmement, renforcer l'intégrité des marchés par l'application des normes de gouvernance les plus élevées et une exécution plus stricte de la loi; troisièmement, créer de meilleures possibilités pour les entreprises et les investisseurs en instaurant le libre-échange des val ...[+++]

It focuses on four key building blocks: First, enhancing regulatory efficiency through a new approach to securities regulation based more on principles and tailored to the unique makeup of Canada's capital markets; second, strengthening market integrity by pursuing the highest standards of governance and by enforcing our laws more vigorously; third, creating greater opportunity for businesses and investors by pursuing free trade in securities with the United States and the other G-7 countries; and fourth, impro ...[+++]


«échange d’actions», l’opération par laquelle une société acquiert, dans le capital social d’une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, ou, si elle détient déjà une telle majorité, acquiert une nouvelle participation moyennant l’attribution aux associés de l’autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d’une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la ...[+++]

exchange of shares’ means an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company, or, holding such a majority, acquires a further holding, in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value, in the absence of ...[+++]


Les diverses lois canadiennes régissant actuellement la faillite et l'insolvabilité, soit la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et la Loi sur les liquidations n'offrent pas aux chambres de compensation canadiennes la même protection que les lois dans les autres pays du G-7 (1310) Cette situation est une source de grande inquiétude pour les quatre bourses du Canada qui échangent des valeurs mobilières et structurent des produits, soit la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal, la ...[+++]

The various Canadian laws that currently govern bankruptcy and insolvency, namely the Bankruptcy and Insolvency Act, the Companies' Creditors Arrangement Act and the Winding-up and Restructuring Act, do not offer Canadian clearing houses the same protection that is offered in the laws of other G-7 countries (1310) This is of great concern to the four exchanges in Canada that trade in securities and structure products, namely the TSE, the Toronto Stock Exchange, the Bourse de Montréal, the Canadian Venture Exchange in Calgary and the W ...[+++]


Dans sa version actuelle, le règlement omet de traiter la question des échanges contre de l'argent ou une autre forme de contrepartie pour tenir compte des variations de valeur des créneaux en fonction de l'heure et d'autres facteurs.

The text of the current Regulation is silent on the question of exchanges with monetary and other consideration to reflect differences in value between slots at different times of day and other factors.


échange d'actions: l'opérations par laquelle une société acquiert, dans le capital social d'une autre société, une participation ayant pour effet de lui conférer la majorité des droits de vote de cette société, moyennant l'attribution aux associés de l'autre société, en échange de leurs titres, de titres représentatifs du capital social de la première société et, éventuellement, d'une soulte en espèces ne dépassant pas 10 % de la valeur nominale ou, à défa ...[+++]

'exchange of shares' shall mean an operation whereby a company acquires a holding in the capital of another company such that it obtains a majority of the voting rights in that company in exchange for the issue to the shareholders of the latter company, in exchange for their securities, of securities representing the capital of the former company, and, if applicable, a cash payment not exceeding 10 % of the nominal value or, in the absence of a nominal value, of the accoun ...[+++]




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échanger une valeur contre une autre ->

Date index: 2024-06-12
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