Vertaling van "sws dans duferco clabecq " (Frans → Engels) :

Duferco Clabecq est la société créée par le groupe Duferco et les autorités wallonnes (à travers la SWS) en vue de l’acquisition de l’entreprise Forges de Clabecq (6) en situation de faillite depuis le 3 janvier 1997.
Duferco Clabecq is the company set up by the Duferco group and the Walloon authorities (through the SWS) to take over the company Forges de Clabecq (6), which had been insolvent since 3 January 1997.

La SWS a contribué à la capitalisation de Duferco Clabecq par un apport d’environ 8,6 millions d’euros ainsi qu’un prêt subordonné d’environ 13,6 millions d’euros (garanti à 75 % par le groupe Duferco).
The SWS contributed to the capitalisation of Duferco Clabecq through a cash injection of some EUR 8,6 million and by providing a subordinated loan of some EUR 13,6 million (75 % guaranteed by the Duferco group).

Pour ce qui est de la valeur des équipement achetés à Duferco Clabecq, outre le fait que la valeur établie dans l’expertise a été acceptée par Arcelor, une coulée continue neuve semblable à celle de Duferco Clabecq coûterait actuellement 60 millions d’euros et son installation prendrait de dix-huit à vingt-quatre mois alors que celle de Duferco Clabecq pourra être transférée et installée en douze mois.
As far as the value of the equipment purchased from Duferco Clabecq is concerned, apart from the fact that the value established in the expert assessment was accepted by Arcelor, a new continuous casting plant similar to that of Duferco Clabecq would currently cost EUR 60 million and its construction would take 18 to 24 months, whereas that of Duferco Clabecq can be transferred and set up in 12 months.

S’il est vrai que la vente de la coulée continue de Duferco Clabecq a été conclue dans le prolongement des apports effectués par les deux partenaires privés de Carsid, cette cession était justifiée par le fait que Carsid devait produire pour le groupe Duferco des brames à dimension spécifique nécessitant, dès lors, l’achat d’une coulée continue répondant aux critères de celle localisée à Clabecq.
Although the sale of Duferco Clabecq’s continuous casting was carried out as part of the contributions made by the two private partners of Carsid, that sale was justified by the fact that Carsid had to produce for the Duferco group slabs of a specific size which necessitated the purchase of a continuous casting plant that met the criteria of the plant situated at Clabecq.

En effet, en ce qui concerne d’abord l’apport de 25 millions d’euros de Duferco Investment, la Commission relève qu’ils ont été immédiatement transférés à Duferco Clabecq pour l’achat de la coulée continue (Carsid devra encore dépenser [.] millions d’euros pour son transfert depuis Clabecq) et des installations annexes.
With regard firstly to the contribution of EUR 25 million by Duferco Investment, the Commission notes that the amount was immediately transferred to Duferco Clabecq for the purchase of the continuous casting plant (Carsid will still have to spend EUR [.] million for its transfer from Clabecq) and its associated installations.

La Commission a conclu que l'intervention totale de la SWS dans Duferco Clabecq, au vu de la structure de répartition de risque entre les deux actionnaires et des revenus attendus par la SWS en tant que rémunération de sa part minoritaire dans le capital et comme intérêts du prêt, peut être considérée comme un apport de capital qui aurait été fait par un investisseur privé agissant dans des conditions de marché et ne constitue pas une aide d'État au sens du Code européen des aides à la sidérurgie.
In its overall assessment of the assistance from Société Wallonne pour la Sidérurgie (SWS) in favour of Duferco Clabecq, the Commission has taken account of the apportionment of the risks between the two shareholders, with the principal private shareholder assuming the major part of the entrepreneurial risk and taking responsibility for the management of the firm and with the public shareholder assuming a lesser risk as a definite fixed return will be payable on its contribution irrespective of the firm's performance.

L'intervention de la Société Wallonne pour la Sidérurgie (SWS) dans Duferco Clabecq
Assistance from Société Wallonne pour la Sidérurgie (SWS) in favour of Duferco Clabecq

Cependant, ce risque de perte pour la SWS a été compensé, dans le cas présent, par une garantie de l'actionnaire majoritaire privé, "Duferco International Investment Holding Limited", société holding du groupe DUFERCO, qui a fait l'engagement de caution solidaire et indivisible à concurrence de 75% de toutes sommes dues (principal + intérêts) en cas de faillite de Duferco Clabecq.
However, this risk of a loss for SWS has been offset in the present case by a guarantee from the majority private shareholder, Duferco International Investment Holding Ltd. The latter, which is the holding company for the Duferco group, has provided a joint and several guarantee to the tune of 75% of all sums due (principal and interest) in the event of Duferco Clabecq becoming insolvent.

Le prêt accordé par la SWS est un prêt subordonné dans le sens où les obligations de remboursement de l'emprunt, en ce qui concerne le principal, sont subordonnées à l'exécution préalable des autres obligations exigibles de Duferco Clabecq vis-à-vis de tous créanciers.
The loan granted by SWS is a subordinated loan in the sense that the obligation to repay is conditional, as regards the principal, on the prior fulfilment of the other obligations of Duferco Clabecq towards all the creditors.

La Commission conclut donc que ce prêt de la SWS au bénéfice de Duferco Clabecq ne constitue pas une aide d'Etat au titre du Code européen des aides à la sidérurgie.
The Commission concludes, therefore, that the loan from SWS to Duferco Clabecq does not constitute state aid within the meaning of the European steel aid code.