Traduction de «suède avait également transmis » (Français → Anglais) :

La Suède avait également transmis un plan bien qu'elle n'y soit pas légalement tenue d'après ses données de 2001.
In addition, Sweden had submitted a plan even though this was not legally required on the basis of their 2001 data.

De plus, l’obligation pour les opérateurs domiciliés dans un autre pays de l’Union, d’avoir un représentant domicilié en Suède avait été supprimée dès 2009. L’obligation additionnelle pour les opérateurs non établis en Suède d’avoir un mandataire, également domicilié en Suède, qui puissent recevoir la notification de documents, a aussi été supprimée.
Moreover, the obligation for operators domiciled in another EU Member State to have a representative domiciled in Sweden was scrapped in 2009, and the additional obligation for operators not established in Sweden to have an agent domiciled in the country to receive notification of documents was also removed.

Je suis également intéressée par le fait que nous avons reçu des informations indiquant qu’un dossier avait été transmis à l’Office européen de lutte antifraude en relation avec le Comité économique et social.
I am also interested, however, in the fact that we have had information that a case has been passed on to the European Anti-Fraud Office in relation to the Economic and Social Committee.

4. prend également note des éclaircissements de la Cour de justice concernant le cahier des charges adressé aux soumissionnaires, qui leur avait été transmis uniquement en français (usage pratiqué dans l'État membre concerné) à cause d'un manque de coordination, alors que les documents de l'appel prévoyaient que les soumissionnaires pouvaient déposer leur offre dans n'importe quelle langue officielle de l'Union; prend également note des éclaircissements sur le fait que si les soumissionnaires avaient exprimé le souhait d'assister aux réunions de commission pour l'ouverture des offres, ils y auraient été autorisés;
4. Notes also the ECJ's clarification that the contract notice provided for tenders to be submitted in French only (the custom in practice in the Member State concerned) due to a lack of coordination, whereas the contract documents provided that tenders could be submitted in any of the official languages of the European Union, as well as the clarification that, if any tenderers had wished to attend the committee meeting for the opening of tenders, they would have been allowed to do so;

4. prend également note des éclaircissements de la Cour de justice concernant le cahier des charges adressé aux soumissionnaires, qui leur avait été transmis uniquement en français (usage pratiqué dans l'État membre concerné) à cause d'un manque de coordination, alors que les documents de l'appel prévoyaient que les soumissionnaires pouvaient déposer leur offre dans n'importe quelle langue officielle de l'Union européenne; prend également note des éclaircissements sur le fait que si les soumissionnaires avaient exprimé le souhait d'assister aux réunions de commission pour l'ouverture des offres, ils y auraient été autorisés;
4. Notes also the ECJ's clarification that the contract notice provided for tenders to be submitted in French only (the custom in practice in the Member State concerned) due to a lack of coordination, whereas the contract documents provided that tenders could be submitted in any of the official languages of the European Union, as well as the clarification that, if any tenderers had wished to attend the committee meeting for the opening of tenders, they would have been allowed to do so;

Le Tribunal a, en effet, jugé que si la Commission avait prouvé que les retraits des autorisations de mise sur le marché des gélules de Losec au Danemark, en Suède et en Norvège étaient de nature à retarder l’entrée sur le marché des médicaments génériques dans ces trois pays et, de surcroît, à empêcher les importations parallèles de Losec en Suède, la Commission n’avait pas prouvé que ce dernier effet s’était également produit au Danemark et en Norvège.
The General Court held that, although the Commission had proved that the deregistration of the marketing authorisations for Losec capsules in Denmark, Sweden and Norway were such as to delay the entry to the market of generic medicinal products in those three countries and, furthermore, to prevent parallel imports of Losec in Sweden, the Commission had not proved that that latter effect had been produced in Denmark and in Norway.

Je lui avais également transmis un exemplaire du rapport et, de son côté, elle m'avait complimentée pour les initiatives prises par le gouvernement à cet égard.
I provided her with a copy of the report, and she complimented me on the government's initiative in this regard.

A l'occasion de la consultation du Parlement sur le projet de Règlement, le Conseil a également transmis le texte de l'orientation qu'il avait déjà définie lors de l'examen de la proposition de la Commission.
When it consulted Parliament on the draft regulation, the Council also forwarded a copy of the guidelines that it had drawn up when it was debating the Commission proposal.

Le 1er janvier 1995, l'Union européenne s'est étendue à 15 États membres avec l'accession de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède< 1> . La Norvège avait également fait une demande d'adhésion à l'UE, mais la population l'a de nouveau rejetée à une majorité de 52,4 p. 100 lors du référendum national tenu en novembre 1994< 2> .
On 1 January 1995, the European Union expanded to 15 Members with the accession of Austria, Finland, and Sweden.< 81> Norway had applied for membership, but, on the basis of a 52.4% majority in a national referendum held in November 1994, accession to the EU was again rejected.< 82>

Il a également été conclu, à la suite du réexamen de la Commission, que, contrairement à ce que prétendait IPC, l'élargissement de la Communauté à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède n'avait modifié en rien l'analyse et les conclusions de l'enquête initiale et que la marge de dumping avait peu changé depuis lors.
The Commision's review also concluded that contrary to the argument presented by IPC the enlargement of the Community to Austria, Finland and Sweden did not alter the analysis or the conclusions of the initial investigation, and that indeed the dumping margin had little changed since then.