Vertaling van "suspendue pendant cinq " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Une stratégie pour obtenir le consentement du Conseil du Trésor à ce que la CCT continue d'adhérer aux régimes de pension et d'assurance de la fonction publique pendant trois à cinq ans après être devenue une société d'État
A Strategy for Seeking Treasury Board Agreement that CTC Remain Under the Public Service Pension and Insurance Plans for a 3 to 5 Year Period After Becoming a Crown Corporation

escalier suspendu [ escalier adossé | escalier en encorbellement | escalier pendant ]
hanging steps [ overhanging stairs | cantilevered steps | cantilever steps | hanging stair | hanging stairs ]

conduire pendant que le permis de conduire est suspendu
drive while licence is under suspension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la marque de l'Union européenne n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans l'Union pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque de l'Union européenne est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
1. If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the EU trade mark to genuine use in the Union in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the EU trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non-use.

(3) Dans le cas où une demande ou une procédure est suspendue pendant cinq ans aux termes des paragraphes (1) et (2) respectivement, la demande — qui fait l’objet de la suspension ou qui est à l’origine de la procédure suspendue — est réputée retirée et est retournée au demandeur.
(3) Where for any reason an application or proceeding has been stayed for five years pursuant to subsection (1) or (2) respectively, the application that has been stayed or the application giving rise to the proceeding that has been stayed shall be considered to have been withdrawn and shall be returned to the applicant.

À 10 h 20, la séance est suspendue pendant cinq minutes.
At 10:20 a.m., the committee took a five minutes recess.

La séance est suspendue pendant cinq minutes.
We'll suspend for five minutes.

(La séance est suspendue pendant cinq minutes)
(The sitting was suspended for five minutes)

La séance est suspendue pendant cinq minutes pour cause de désordre.
The meeting is suspended, due to disorder, for five minutes.

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans l'►M1 Union ◄ pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
1. If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the ►M1 EU trade mark ◄ to genuine use in the ►M1 Union ◄ in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the ►M1 EU trade mark ◄ shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non-use.

1. Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans la Communauté pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
1. If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use in the Community in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non-use.

Si, dans un délai de cinq ans à compter de l'enregistrement, la marque communautaire n'a pas fait l'objet par le titulaire d'un usage sérieux dans un État membre ou une partie d'un État membre pour les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée, ou si un tel usage a été suspendu pendant un délai ininterrompu de cinq ans, la marque communautaire est soumise aux sanctions prévues au présent règlement, sauf juste motif pour le non-usage.
If, within a period of five years following registration, the proprietor has not put the Community trade mark to genuine use in a Member State or a part thereof in connection with the goods or services in respect of which it is registered, or if such use has been suspended during an uninterrupted period of five years, the Community trade mark shall be subject to the sanctions provided for in this Regulation, unless there are proper reasons for non-use.

En fin de compte, l'arbitre a déclaré que le grief avait été justifié, qu'il n'y avait pas suffisamment de motifs pour justifier des mesures disciplinaires contre M. Chopra, et qu'il n'aurait pas dû être suspendu pendant cinq jours sans solde.
In the end, the adjudicator found that the grievance was made out, that there were not sufficient grounds to discipline Dr. Chopra, and that he should not have been suspended for five days without pay.