Vertaling van "suspendue jusqu'à demain " (Frans → Engels) :

Ce délai est suspendu lorsque l’Agence demande la transmission de renseignements complémentaires sur la substance concernée dans un laps de temps donné et reste suspendu jusqu’à ce que les renseignements complémentaires demandés aient été fournis.
This time limit shall be suspended where the Agency requests the submission of supplementary information on the given substance within a specific time period, and shall remain suspended until such time as the requested supplementary information has been provided.

Les procédures nationales doivent être suspendues jusqu’à ce que la CJUE rende son jugement.
The national proceedings must be stayed until the CJEU has given its ruling.

8. Les interdictions visées à l'article 20, paragraphe 1, points b) et c), et à l'article 20, paragraphe 2, pour ce qui concerne le ministère du pétrole figurant sur la liste de l'annexe II, sont suspendues jusqu'au 28 janvier 2016 dans la mesure nécessaire aux fins de l'exécution, jusqu'au 28 janvier 2016, des contrats d'importation ou d'achat de produits pétrochimiques iraniens».
8. The prohibitions set out in Article 20(1)(b) and (c) and in Article 20(2) to the Ministry of Petroleum, listed in Annex II, shall be suspended until 28 January 2016, insofar as necessary for the execution, until 28 January 2016, of contracts for the import or purchase of Iranian petrochemical products’.

La procédure de recours est suspendue jusqu'à l'adoption d’une décision au titre de l’article 90, paragraphe 7, dudit règlement.
Pending a decision under Article 90(7) of that Regulation, the proceedings shall be suspended.

À compter de cette dernière notification, la procédure d'adoption de la mesure fondée sur l'acquis de Schengen est suspendue jusqu'à la fin de la procédure prévue aux paragraphes 3 ou 4 ou jusqu'à ce que cette notification soit retirée à tout moment pendant cette procédure.
As from the latter notification, the procedure for adopting the measure building upon the Schengen acquis shall be suspended until the end of the procedure set out in paragraphs 3 or 4 or until the notification is withdrawn at any moment during that procedure.

Lorsque ledit comité fait usage de cette faculté, le délai prévu à l'article 6, paragraphe 3, premier alinéa, est suspendu jusqu'à ce que les renseignements complémentaires demandés soient fournis.
Where the said Committee avails itself of this option, the time-limit laid down in Article 6(3), first subparagraph, shall be suspended until such time as the supplementary information requested has been provided.

Le statut de troupeau officiellement indemne de tuberculose reste suspendu jusqu'à ce que le nettoyage et la désinfection des locaux et des outils aient été effectués et jusqu'à ce que tous les animaux âgés de plus de six semaines aient présenté une réaction négative à au moins deux tuberculinations consécutives, la première ayant lieu soixante jours au moins et la seconde quatre mois au moins et douze mois au plus après l'élimination du dernier animal ayant présenté une réaction positive.
The officially tuberculosis-free status of a herd is to remain withdrawn until cleansing and disinfection of the premises and utensils has been completed and all animals over six weeks of age have reacted negatively to at least two consecutive tuberculin tests, the first no less than 60 days and the second no less than four months and no more than 12 months after the removal of the last positive reactor.