Traduction de «survivant s'appliquent seulement » (Français → Anglais) :

Ils seront appliqués seulement par les États membres participants.
They shall be applied by the participating Member States only.

S'il s'agit de Pecten maximus, la teneur maximale s'applique seulement au muscle adducteur et à la gonade».
In case of Pecten maximus, the maximum level applies to the adductor muscle and gonad only’.

dans la note , la phrase suivante est ajoutée: «S'il s'agit de Pecten maximus, la teneur maximale s'applique seulement au muscle adducteur et à la gonade».
In endnote (26) the following sentence is added: ‘In case of Pecten maximus, the maximum level applies to the adductor muscle and gonad only’.

La Cour de justice a confirmé que la directive 1999/70/CE sur le travail à durée déterminée ne s’applique pas à une relation de travail à durée déterminée entre un travailleur intérimaire et une entreprise de travail intérimaire[13]. Par conséquent, même si les travailleurs intérimaires sont en CDD, leur relation de travail triangulaire ne relève pas de la directive sur le travail à durée déterminée, qui s’applique seulement aux relations de travail directes entre un employeur et un travailleur.
The Court of Justice has confirmed that Directive 1999/70/EC on fixed-term work does not apply to the fixed-term employment relationship between an agency worker and a temporary-work agency.[13] Consequently, even if agency workers are employed under a fixed-term contract of employment, their three-way employment relationship is not governed by the Directive on fixed-term work, which only applies to direct employment relationships between an employer and a worker.

8.1.10. Dans le cas des sièges pouvant être tournés ou placés dans une autre orientation seulement utilisée lorsque le véhicule est à l’arrêt, les prescriptions du paragraphe 8.1.1 s’appliquent seulement aux orientations qui doivent être normalement utilisées lorsque le véhicule circule sur route, conformément au présent règlement.
8.1.10. In the case of seats capable of being turned to or placed in other orientations, designed for use when the vehicle is stationary, the requirements of paragraph 8.1.1 shall only apply to those orientations designated for normal use when the vehicle is travelling on a road, in accordance with this Regulation.

considère que dans les secteurs jusqu'ici réglementés par leurs propres organisations de marché et dans lesquels le système des paiements directs découplés ne s'applique pas ou s'applique seulement en partie, comme le secteur des fruits et légumes, le secteur vitivinicole ou celui du sucre, il y a lieu de maintenir ces organisations de marché spécifiques.
takes the view that in those sectors, such as the fruit and vegetable, wine sectors or sugar, that have so far had their own market organisation rules – and hence the system of decoupled single payments has either not been applied or applied only partially – these specific arrangements should remain in place;

Le couple appliqué, la fuite et la pression d’éclatement doivent être consignés dans un compte rendu de l’épreuve, comme spécifié dans l’addendum au certificat de réception CE par type figurant dans la partie 2 de l’annexe II. Le taux de fuite prescrit s’applique seulement aux épreuves exécutées avec de l’hydrogène à 100 %.
The applied torque, leakage and burst pressure shall be presented in a test summary, as specified in the addendum to the EC type-approval certificate as set out in Part 2 to Annex II. The leakage rate is applicable to tests carried out with 100 per cent hydrogen only.

S'il s'agit de Pecten maximus, la teneur maximale s'applique seulement au muscle adducteur et à la gonade.
In case of Pecten maximus, the maximum level applies to the adductor muscle and gonad only.

Dans la mesure où l'utilisateur légitime est autorisé à utiliser une partie seulement de la base de données, le présent paragraphe s'applique seulement à cette partie.
Where the lawful user is authorized to use only part of the database, this provision shall apply only to that part.