Traduction de «prescrit s’applique seulement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

appliquer les herbicides prescrits
applying prescribed herbicides | spray herbicides as prescribed | apply prescribed herbicides | spray prescribed herbicides

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le couple appliqué, la fuite et la pression d’éclatement doivent être consignés dans un compte rendu de l’épreuve, comme spécifié dans l’addendum au certificat de réception CE par type figurant dans la partie 2 de l’annexe II. Le taux de fuite prescrit s’applique seulement aux épreuves exécutées avec de l’hydrogène à 100 %.
The applied torque, leakage and burst pressure shall be presented in a test summary, as specified in the addendum to the EC type-approval certificate as set out in Part 2 to Annex II. The leakage rate is applicable to tests carried out with 100 per cent hydrogen only.

Les résultats de l’épreuve doivent être consignés dans un compte rendu de l’épreuve, comme spécifié dans l’addendum au certificat de réception CE par type figurant dans la partie 2 de l’annexe II. Le taux de fuite prescrit s’applique seulement aux essais exécutés avec de l’hydrogène à 100 %.
The test results shall be presented in a test summary, as specified in the addendum to the EC type-approval certificate as set out in Part 2 to Annex II. The leakage rate is applicable to tests carried out with 100 per cent hydrogen only.

(3) Lorsque, pour l’application du présent article, une convention concernant une somme visée au paragraphe (1) et qu’un contribuable doit à une personne est présentée sur le formulaire prescrit après le dernier jour fixé pour sa présentation pour l’application de l’alinéa (1)b), les alinéas (1)a) et b) s’appliquent à cette somme; toutefois, l’alinéa (1)a) est censé prévoir l’inclusion de seulement 25 % de cette somme dans le calcul du revenu du contribuable.
(3) Where, in respect of an amount described in subsection 78(1) that was owing by a taxpayer to a person, an agreement in a form prescribed for the purposes of this section is filed after the day on or before which the agreement is required to be filed for the purposes of paragraph 78(1)(b), both paragraphs 78(1)(a) and (b) apply in respect of the said amount, except that paragraph 78(1)(a) shall be read and construed as requiring 25% only of the said amount to be included in computing the taxpayer’s income.

(12) Lorsque le Directeur, avant le 10 décembre 1949, a, du consentement de l’ancien combattant, vendu ou autrement aliéné une partie seulement des biens que le Directeur avait vendus à l’ancien combattant aux termes d’un contrat prévu par la présente Partie et que le contrat n’a pas été rescindé ou qu’il n’y a pas été mis fin autrement, le produit peut, à la demande de l’ancien combattant, être appliqué comme le prescrit le présent article.
(12) Where the Director before the 10th day of December 1949, with the consent of the veteran, sold or otherwise disposed of part only of the property that was sold by the Director to the veteran by a contract made under this Part and the contract was not rescinded or otherwise terminated, the proceeds may, at the request of the veteran, be applied as prescribed in this section.

3. En décidant de ne pas percevoir pendant une période de huit mois les droits prescrits par le Règlement, les fonctionnaires responsables ont non seulement manqué à leur devoir d'appliquer fidèlement la loi, mais ont aussi prétendu à une autorité supérieure à celle du gouverneur en conseil.
3. In deciding not to collect the fees prescribed by the Regulations for a period of some eight months, the responsible public servants were not only in breach of their duty to faithfully apply the law, but purported to have an authority superior to that of the Governor in Council.

En ce qui concerne les personnes politiquement vulnérables, il s'agit là d'un nouveau concept, qui s'applique non seulement aux personnes mêmes, mais aussi aux membres prescrits de leur famille.
With regard to politically exposed persons, this concept is new: not only politically exposed foreign persons but prescribed family member.

Dans son mémoire, le Centre de toxicomanie et de santé mentale (Toronto) affirme que la Loi canadienne sur la santé devrait s’appliquer non seulement aux hôpitaux généraux et aux omnipraticiens, mais aussi aux soins à domicile et aux médicaments prescrits en dehors des hôpitaux.
In its brief, the Centre for Addiction and Mental Health ( Toronto) stated that the Canada Health Act should apply to more than general hospitals and physicians and should include home care and prescription drugs prescribed outside of hospitals.