Traduction de «surveillant serait quelqu » (Français → Anglais) :

Le sénateur Kelleher: Un certain nombre d'intervenants s'étant présentés devant nous ont déjà suggéré que nous devions envisager de recommander que, dans le cadre d'une réorganisation par la CCAA, la législation prévoit que le surveillant serait quelqu'un d'autre que le vérificateur du débiteur.
Senator Kelleher: A number of stakeholders who have come before us have already suggested that we consider recommending legislation that would require the monitor in a CCAA reorganization to be someone other than the debtor's auditor.

(a) accéder à tout document, sous quelque forme que ce soit, qui serait pertinent pour l'accomplissement de la mission de surveillance et en recevoir une copie;
(a) have access to any document in any form whatsoever which would be relevant for the performance of the supervisory duties and to receive a copy of it;

accéder à tout document, sous quelque forme que ce soit, y compris les enregistrements visés à l'article 16, paragraphe 7, qui serait pertinent pour l'accomplissement de la mission de surveillance et en recevoir une copie;
have access to any document in any form whatsoever, including the records referred to in Article 16(7) which would be relevant for the performance of the supervisory duties and to receive a copy of it;

(Le document est déposé) Question n 223 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne les tiques transporteuses de la maladie de Lyme et la maladie de Lyme au Canada: a) quel pourcentage de cas de maladie de Lyme serait déclaré, (i) quel pourcentage de personnes traitées pour la maladie de Lyme présente le syndrome post-traitement, (ii) quel pourcentage de personnes non traitées pour la maladie de Lyme éprouve des accès intermittents d’arthrite, (iii) quel pourcentage de patients dont la maladie de Lyme n’est pas traitée sont susceptibles de se plaindre de symptômes neurologiques des mois ou des années après avoir été infectées; b) d’après l’ensemble des données épidémiologiques recueillies depuis que la maladie de Lyme est devenue une maladie à déclaration obligatoire au Canada, quelles sont les données les plus récentes au sujet des cas de maladie de Lyme, ventilées par (i) province, (ii) mois, (iii) symptôme, (iv) incidence selon l’âge et le sexe; c) comment le gouvernement détermine-t-il l’existence d’une « région endémique pour la maladie de Lyme », (i) quelles sont les régions au Canada où les tiques sont endémiques et hautement endémiques, (ii) quelles sont les régions au Canada où le nombre d’infections humaines est le plus élevé; d) où se classe la maladie de Lyme (i) parmi les maladies à transmission vectorielle, (ii) parmi les maladies à déclaration obligatoire; e) est-il possible d’être atteint de plus d’une infection vectorielle et, si oui, (i) les co-infections possibles font-elles l’objet d’une enquête et d’un suivi, (ii) le risque d’infections multiples par transmission vectorielle dépend-il du lieu géographique et, si oui, quelles régions sont plus particulièrement à risque, (iii) quel est le taux de co-infection par province; f) ventilé par province, pour les 20 dernières années, quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la maladie de Lyme, en particulier, (i) quelle est l’incidence du réchauffement climatique sur la propagation des tique ...
(Return tabled) Question No. 223 Ms. Kirsty Duncan: With respect to Lyme disease-carrying ticks and Lyme disease in Canada: (a) what percentage of Lyme disease cases are thought to be reported, (i) what percentage of people who receive treatment for Lyme disease develop post-treatment Lyme disease syndrome, (ii) what percentage of people with untreated Lyme disease infections experience intermittent bouts of arthritis, (iii) what percentage of untreated Lyme disease patients are at risk of developing chronic neurological complaints months to years after infection; (b) based on all epidemiological data collected since Lyme disease became a nationally-reportable disease, what is the most recent data available about Lyme disease cases, broken down (i) by province, (ii) by month, (iii) by symptom, (iv) incidence by age and sex; (c) how does the government define a “Lyme-endemic area”, (i) in what specific areas of Canada are ticks endemic and highly endemic, (ii) what areas of Canada have the highest numbers of human infections; (d) what is Lyme disease’s (i) ranking among vector-borne diseases in Canada, (ii) ranking among nationally notifiable diseases; (e) is it possible to have more than one tick-borne infection, and, if so, (i) are possible co-infections being investigated and tracked, (ii) does one’s chance of having multiple tick-borne infections depend on geographic location, and, if so, what areas are particularly at risk, (iii) what is the rate of co-infection by province; (f) broken down by province, over the last 20 years, how has a warming climate impacted Lyme disease, in particular, (i) how has warming impacted tick distribution by province, (ii) how has warming impacted the distribution of Lyme disease by province; (g) what does the government project will be the effect of climate change on (i) the geographical range of ticks in 2020 and 2050, (ii) the distribution of ticks across Canada, (iii) human Lyme disease infections, (iv) the distribution o ...

En dernier lieu, les résultats du dernier sondage mené par la Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants en février 2008 sur les questions d'intérêt national en éducation révèlent que 85 p. 100 des personnes sondées connaissent le terme « cyberintimidation »; 34 p. 100 ont indiqué qu'elles étaient conscientes que des élèves de leur école en étaient victimes; 91 p. 100 croient que les parents devraient se renseigner et s'occuper de surveiller ce que fait leur enfant sur Internet et avec les dispositifs de communication électronique; 71 p. 100 croient que l'adoption d'une loi permettant de mieux protéger les élèves et enseignants contre la cyberintimidation serait un moyen quelque peu ou très efficace pour prévenir ce phénomène; 56 p. 100 croient qu'il serait quelque peu ou très efficace de tenir les fournisseurs d'accès Internet et de téléphone mobile responsables de l'utilisation de leurs services à des fins de cyberintimidation; et 70 p. 100 croient que les conseils scolaires devraient tenir les élèves responsables de leurs actes de cyberintimidation même si ces actes sont commis à l'extérieur de l'école.
Finally, results from the recent Canadian Teachers' Federation “National Issues in Education” poll conducted in February 2008 reveal that 85% of the public are familiar with the term “cyber-bullying”; 34% indicate that they were aware of students in their community school being cyber-bullied; 91% believe that parents should become knowledgeable and responsible in monitoring their children's activities with the Internet and electronic communication devices; 71% believe that the development of legislation that better protects students and teachers from cyber-bullying would be somewhat or very effective in preventing cyber-bullying; 56% believe holding Internet service providers and wireless telephone providers accountable, if their services are used for cyber-bullying, would be somewhat or very effective; and 70% believe school boards should hold students accountable, even if the cyber-bullying originates from outside the school. We cannot ignore the obvious.

En particulier, l’Autorité bancaire européenne (ABE) pourrait, dans les limites fixées par le droit de l’UE et si nécessaire en coopération avec l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), se voir confier une mission de contrôle et certaines tâches spécifiques liées aux aspects du cadre touchant aux mesures de préparation, de prévention, d’intervention précoce et de coordination, y compris un pouvoir d’enquête en cas d’infraction au droit de l’UE, un pouvoir de médiation et un pouvoir de décision en situation d’urgence[26]. L’ABE serait en outre amenée à jouer un rôle fondamental dans la coordination transfrontière mise en œuvre en vertu du cadre, en sa qualité d’observateur dans les collèges d’autorités de résolution et en participant et contribuant, de manière importante, à l’élaboration et à la coordination des plans de sauvetage et de résolution[27]. Dans les domaines où s’appliquent les pouvoirs de médiation et de décision en situation d’urgence conférés aux autorités européennes de surveillance, la sauvegarde budgétaire[28] serait également applicable, ce qui garantirait qu’aucune décision arrêtée par les autorités européennes de surveillance n’empiète, de quelque façon que ce soit, sur les compétences budgétaires des États membres.
In particular, the EBA (in cooperation with the ESMA where appropriate) could, within the limits set by EU law, be given oversight of and specific tasks in relation to aspects of the preparatory, preventative, early intervention and coordination parts of the framework, including powers to investigate breaches of EU law, of mediation, and of decision making in emergency situations.[26] Furthermore, the EBA would play a key role in cross border coordination under the framework, being an observer in resolution colleges and playing an important role in contributing to and participating in the development and coordination of recovery and resolution plans.[27] In areas where the ESA's powers of mediation and emergency decision making apply, the fiscal safeguard[28] would also apply, ensuring that any ESA decisions do not impinge in any way on the fiscal responsibilities of Member States.

Il serait mieux avisé d'étendre la portée de la reconnaissance et de l'exécution des interdictions aux interdictions d'exercer des activités professionnelles à quelque titre que ce soit dans des établissements privés ou publics chargés de la surveillance d'enfants.
It is advisable to extend the scope of recognition and enforcement of prohibitions to include prohibitions from exercising professional activities in any character in public or private institutions related to the supervision of children.

Un nouveau type de données personnelles verra le jour, qui sont utilisées de manière inoffensive pour surveiller le fonctionnement de notre voiture et les systèmes de sécurité de notre maison, mais si quelqu'un parvenait à accumuler et à collecter ces données, celles-ci feraient l'objet d'une utilisation qui serait tout sauf inoffensive.
There will be a new type of personal data that is being used in a benign way to monitor the operation of our car and the security systems in our house, but if somebody could accumulate and collect that data it would be a far from benign use of it.

Le sénateur Banks: Si nous voulions régler la question du nombre ports qui sont sans surveillance permanente et si nous voulions élargir le périmètre pour pouvoir interdire ou examiner ou au moins identifier les navires plus loin au large des côtes avant qu'ils n'aient la chance d'entrer dans un petit port non surveillé, un moyen d'y arriver serait d'avoir quelqu'un à bord qui pourrait faire des inspections.
Senator Banks: If we want to deal with the question of the number of ports at which we do not have permanent people, and if we want to move that fence out further into the ocean and interdict or examine, or at least identify, people further away before they have a chance to get into a little port that is unattended, one way would be to put somebody on board and do some inspections.

Que diriez-vous de l'idée d'envoyer quelqu'un du MPO à bord de chaque plate-forme qui sort en mer; on y affecterait un contrôleur qui serait là 24 heures sur 24, et qui serait relevé aux deux semaines, et qui pourrait surveiller la situation dont vous parlez?
Would you agree with a DFO person on board every rig that ever goes on the offshore, a monitor who would be there 24 hours a day and would get relieved every two weeks to deal with the issue you're talking about?