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Chambre des poursuites et faillites
Cour des poursuites et faillites
DSN
Délégation de la surveillance sur la DLNFA
Délégation de surveillance de la NLFA
Délégation de surveillance des NLFA
Délégation des NLFA
NLFA-Dél.
Surveillance de la circulation
Surveillance de la circulation au moyen de capteurs
Surveillance de la circulation routière
Surveillance mode S dans les zones à forte densité
Surveillant de la circulation
Surveillante de la circulation
Surveiller des systèmes de circulation

Traduction de «surveillant de la circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
surveillant de la circulation [ surveillante de la circulation ]

traffic supervisor


surveillance de la circulation au moyen de capteurs

probe-based flow monitoring


surveillance de la circulation routière

traffic network flow monitoring


surveillance de la circulation aérienne à grande distance

long-range air traffic surveillance




instrument de mesure utilisé pour la surveillance de la circulation routière aux feux rouges

measuring equipment for red light enforcement | red light camera


surveillance mode S dans les zones à forte densité de circulation [ surveillance mode S dans les zones à forte densité ]

high-density Mode S surveillance


surveiller des systèmes de circulation

circulation systems monitoring | supervising circulation systems | monitoring circulation systems | supervise circulation systems


Autorité de surveillance des offices des poursuites et faillites (1) | Autorité cantonale de surveillance des offices des poursuites et des faillites (2) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuites et faillites (3) | Autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite et faillite (4) | Autorité de surveillance en matière de poursuite et faillite (5) | Cour des poursuites et faillites (6) | Chambre des poursuites et faillites (7)

Supervisory Board for Debt Collection and Bankruptcy


Délégation de surveillance de la NLFA (1) | délégation de surveillance de la NLFA (2) | Délégation de surveillance des NLFA (3) | Délégation de la surveillance sur la DLNFA (4) | Délégation des NLFA (5) [ DSN | NLFA-Dél. ]

Delegation for the Supervision of the New Railway Lines under the Alps [ NRLA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
surveillance de la circulation et poursuites.

traffic surveillance and pursuit missions.


*Y compris les systèmes de surveillance de la circulation des bateaux

*Including VTS (vessel traffic systems for maritime surveillance)


Ces mesures seront complétées par de nouvelles propositions législatives de la Commission visant à renforcer la surveillance de la circulation des navires transportant des marchandises dangereuses ou polluantes, ainsi qu'à étendre les conditions de la responsabilité des principaux acteurs du transport pétrolier (et notamment les affréteurs) en cas d'accident entraînant une pollution grave.

These measures will be followed up by new draft legislation prepared by the Commission to increase the supervision of ships carrying dangerous or polluting substances and to broaden the terms of responsibility for the principal parties involved in the seaborne oil trade (in particular, charter companies) in case of accidents leading to serious pollution.


1. Le présent règlement définit les exigences relatives à l'attribution et l'utilisation coordonnées des codes d'interrogateur mode S (ci-après dénommés «codes d'interrogateur») aux fins du fonctionnement sûr et efficace de la surveillance de la circulation aérienne et de la coordination entre civils et militaires.

1. This Regulation lays down requirements for the coordinated allocation and use of Mode S interrogator codes (hereinafter interrogator codes) for the purposes of the safe and efficient operation of air traffic surveillance and civil-military coordination.


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Pour assurer la sécurité du système de surveillance de la circulation aérienne, il est impératif qu'il n'y ait pas de chevauchement de couverture radar entre deux interrogateurs mode S utilisant le même code d'interrogateur, sauf s'ils sont groupés ou s'il existe d'autres dispositions appropriées d'atténuation opérationnelle.

To secure the safety of the air traffic surveillance system, it is essential that the radar coverage areas of two Mode S interrogators using the same interrogator code do not overlap, except if they are grouped in a cluster or if other appropriate operational mitigations are in place.


Néanmoins, il va sans dire qu'il incombe aux États membres de veiller, au moyen de leur système habituel de surveillance de la circulation, à prendre sur le fait ces délinquants de la circulation, pour les appeler par ce qu'ils sont réellement.

It goes without saying, however, that it is the responsibility of the Member States to ensure, through their normal traffic surveillance, that such traffic offenders – for that is precisely what they are – are caught.


1. Afin de garantir que les produits bénéficiant de la liberté de circulation des marchandises au sein de la Communauté répondent aux exigences d'un haut niveau de protection des intérêts publics tels que la santé et la sécurité en général, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, la protection des consommateurs et la protection de l'environnement, tout en garantissant que la libre circulation des produits n'est pas restreinte au-delà de ce qui est autorisé en vertu de la législation communautaire d'harmonisation ou d'autres règles communautaires pertinentes, le présent règlement fournit un cadre d'appui pour les règles spécifique ...[+++]

1. To ensure that products benefiting from the free movement of goods within the Community respect a high level of protection of public interests such as health and safety in general, health and safety at the workplace, protection of consumers and of the environment, while ensuring that the free movement of products is not restricted beyond what is allowed under Community harmonisation legislation and any other relevant Community rules, this Regulation provides a framework supporting specific rules of existing and future sectoral Community harmonisation legislation, without making any substantive changes to that legislation, in particula ...[+++]


Le rapport "Monneypenny", opération commune lancée par les services de douanes des Etats membres de septembre 1999 à février 2000, avait souligné que les contrôles existant actuellement pour lutter contre le blanchiment de capitaux perdent en partie leur efficacité en raison de la disparité des méthodes de surveillance de la circulation de l'argent liquide aux frontières.

'Moneypenny' was a joint operation carried out by the Member States' customs services between September 1999 and February 2000. A report on the operation showed that existing controls to prevent money laundering were undermined by the disparate nature of the Member States' methods for monitoring cash movements at borders.


La proposition de la Commission indique que devant l'inquiétude croissante que suscite le blanchiment de capitaux, et notamment son rôle dans le financement de la criminalité et du terrorisme internationaux, il y a lieu de définir une approche communautaire pour la surveillance de la circulation de l'argent liquide.

According to the Commission proposal, against the background of increasing unease concerning money laundering and, in particular, its role in the financing of international crime and international terrorism a Community approach to controls on cash movements is needed.


Lors de sa réunion des 20 et 21 décembre dernier, le Conseil, à l'occasion de son débat sur la sécurité maritime, a réaffirmé l'importance qu'il attache à l'échange d'informations et a invité et les Etats membres à poursuivre leur effort de coopération commun en vue d'accroître la qualité et la fluidité des informations disponibles sur le trafic en présentant des propositions appropriées à l'OMI et en mettant en place un système régional d'information entre leurs centres de traitement afin d'optimiser les procédures de surveillance de la circulation maritime et la prévention des risques pour la navigation et l'environnement.

At its meeting of 20 and 21 December 2000, in the course of a debate on maritime safety, the Council reaffirmed the importance which it attaches to the exchange of information, and called on the Member States to step up their cooperation with a view to improving the quality and increasing the flow of information on traffic, by submitting suitable proposals to the IMO and setting up a regional information system to link their treatment centres in order to optimise maritime traffic surveillance procedures and risk prevention for navigat ...[+++]




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surveillant de la circulation ->

Date index: 2025-05-17
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