Vertaling van "surveillance réalisée soit représentative " (Frans → Engels) :

(b) réaliser des contrôles moins intensifs que ceux prévus pour les substances prioritaires conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente directive et à l'annexe V de la directive 2000/60/CE, pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu'il existe déjà, en ce qui concerne la présence de ces substances dans l'environnement aquatique, une base de référence statistique fiable, couvrant au moins un cycle de plans de gestion de district hydrographique, d'une durée de six ans.
(b) monitor less intensively than required for priority substances in accordance with Article 3(4) of this Directive and Annex V to Directive 2000/60/EC, provided that the monitoring is representative and a statistically robust baseline regarding the presence of those substances in the aquatic environment already exists, covering at least one river basin management planning cycle of six years.

(b) réaliser des contrôles moins intensifs que ceux prévus pour les substances prioritaires conformément à l'article 3, paragraphe 4, de la présente directive et à l'annexe V de la directive 2000/60/CE, au moins une fois tous les trois ans afin de fournir suffisamment de données pour une analyse de l'évolution à long terme conformément à l'article 3, paragraphe 6, de la présente directive, pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu'il existe déjà, en ce qui concerne la présence de ces substances dans l'environnement aquatique, une base de référence statistique fiable, couvrant au moins un cycle de plans de gestion de district hydrographique, d'une durée de six ans.
(b) monitor less intensively than required for priority substances in accordance with Article 3(4) of this Directive and Annex V to Directive 2000/60/EC, at least once every three years in order to provide sufficient data for a long-term trend analysis in accordance with Article 3(6), provided that the monitoring is representative and a statistically robust baseline regarding the presence of those substances in the aquatic environment already exists, covering at least one river basin management planning cycle of six years.

8. La surveillance du marché est organisée et réalisée conformément au présent règlement, en vue de garantir qu’un produit présentant un risque ne soit pas mis à disposition sur le marché de l’Union et que, dans le cas contraire, des mesures efficaces soient prises pour écarter ce risque.
2. Market surveillance shall be organised and carried out in accordance with this Regulation with a view to ensuring that products presenting a risk are not made available on the Union market and, where such products have been made available, effective measures are taken to remove the risk presented by the product.

45. Des études ont été réalisées afin d'évaluer la qualité de l'eau et de mettre en place une stratégie de surveillance des fleuves Bug, Latorica et Uzh dans l'ouest de l'Ukraine (1,98 million d'euros), ainsi que dans le bassin du fleuve Prut en Moldova (1996: 2,49 millions d'euros), sans qu'il soit suffisamment tenu compte de la nécessité d'assurer un suivi des projets en prévoyant des investissements visant à contribuer à la propreté des cours d'eau.
45. Studies were carried out to assess water quality and set up a monitoring strategy on the Bug, Latorica and Uzh rivers in the Western Ukraine (1,98 million euro) and the Prut River Basin in Moldova (1996: 2,49 million euro) without adequate consideration being given to the need to follow-up the projects with investments to make the rivers cleaner.

2. Les États membres peuvent réaliser, pour les substances numérotées 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 et 44 dans l’annexe I, partie A, des contrôles moins intensifs que ceux prévus pour les substances prioritaires conformément à l’article 3, paragraphe 4, de la présente directive et à l’annexe V de la directive 2000/60/CE, pour autant que la surveillance réalisée soit représentative et qu’une base de référence statistique fiable soit disponible en ce qui concerne la présence de ces substances dans l’environnement aquatique.
2. Member States may monitor the substances numbered 5, 21, 28, 30, 35, 37, 43 and 44 in Part A of Annex I less intensively than is required for priority substances in accordance with Article 3(4) of this Directive and Annex V to Directive 2000/60/EC, provided that the monitoring is representative and a statistically robust baseline is available regarding the presence of those substances in the aquatic environment.

27. exhorte les États membres à satisfaire immédiatement à l'obligation positive qui leur incombe au titre de la convention européenne des droits de l'homme de protéger leurs citoyens des activités de surveillance contraires aux dispositions de la convention, y compris lorsque ces activités visent à garantir la sécurité nationale, réalisées par des pays tiers ou par leurs propres services de renseignement et à veiller à ce que l'état de droit ne soit pas affaibli par l'application extraterritoriale du droit d'un pays tiers;
27. Calls on the Member States immediately to fulfil their positive obligation under the European Convention on Human Rights to protect their citizens from surveillance contrary to its requirements, including when the aim thereof is to safeguard national security, undertaken by third states or by their own intelligence services, and to ensure that the rule of law is not weakened as a result of extraterritorial application of a third country's law;

117. demande instamment que les réformes nécessaires soient réalisées et que des garanties efficaces soient accordées aux Européens afin de veiller à ce que le recours à la surveillance et au traitement des données à des fins de renseignement étranger soit proportionné et limité à des situations bien définies et lié à des soupçons raisonnables ou à une cause probable d'activité terroriste; souligne que ces activités doivent, dans ce cas, faire l'objet d'un contrôle judiciaire transparent;
117. Insists that necessary reforms be undertaken and effective guarantees be given to Europeans to ensure that the use of surveillance and data processing for foreign intelligence purposes is proportional, limited by clearly specified conditions, and related to reasonable suspicion and probable cause of terrorist activity; stresses that this purpose must be subject to transparent judicial oversight;

116. demande instamment que les réformes nécessaires soient réalisées et que des garanties efficaces soient accordées aux Européens afin de veiller à ce que le recours à la surveillance et au traitement des données à des fins de renseignement étranger soit proportionné et limité à des situations bien définies et lié à des soupçons raisonnables ou à une cause probable d'activité terroriste; souligne que ces activités doivent, dans ce cas, faire l'objet d'un contrôle judiciaire transparent;
116. Insists that necessary reforms be undertaken and effective guarantees be given to Europeans to ensure that the use of surveillance and data processing for foreign intelligence purposes is proportional, limited by clearly specified conditions, and related to reasonable suspicion and probable cause of terrorist activity; stresses that this purpose must be subject to transparent judicial oversight;

Il est nécessaire de mettre en place un cadre réglementaire général pour l’accréditation des vérificateurs afin de faire en sorte que la vérification des déclarations soumises en vertu du règlement (UE) no 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre au titre de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil par les exploitants ou les exploitants d’aéronefs dans le cadre du système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union soit réalisée par des vérificateurs disposant des compétences techniques requises pour accomplir la tâche qui leur est confiée de manière indépendante et impartiale et conformément aux exigences et aux principes énoncés dans le présent règlement.
An overall framework of rules for the accreditation of verifiers is necessary to ensure that the verification of operator’s or aircraft operator’s reports in the framework of the Union’s greenhouse gas emission allowance trading scheme, to be submitted in accordance with Commission Regulation (EU) No 601/2012 of 21 June 2012 on the monitoring and reporting of greenhouse gas emissions pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council , is carried out by verifiers that possess the technical competence to perform the entrusted task in an independent and impartial manner and in conformity with the requirements and principles set out in this Regulation.

2. Les États membres veillent à ce que la surveillance de la santé soit réalisée par un docteur, un spécialiste de la médecine du travail ou une autorité médicale responsable de la surveillance de la santé conformément à la loi et aux pratiques nationales.
2. Member States shall ensure that health surveillance is carried out by a doctor, an occupational health professional or a medical authority responsible for health surveillance in accordance with national law and practice.