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Principe clairement défini
Règle clairement définie

Traduction de «surveillance clairement défini » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
principe clairement défini

explicitly stated principle


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En tant que banque centrale de la zone euro, jouissant d’une vaste expertise en matière macroéconomique et de stabilité financière, la BCE est bien placée pour exercer des missions de surveillance clairement définies en s’attachant plus particulièrement à protéger la stabilité du système financier de l’Union.

As the euro area’s central bank with extensive expertise in macroeconomic and financial stability issues, the ECB is well placed to carry out clearly defined supervisory tasks with a focus on protecting the stability of the financial system of the Union.


En tant que banque centrale de la zone euro, jouissant d’une vaste expertise en matière macroéconomique et de stabilité financière, la BCE est bien placée pour exercer des missions de surveillance clairement définies en s’attachant plus particulièrement à protéger la stabilité du système financier de l’Union.

As the euro area’s central bank with extensive expertise in macroeconomic and financial stability issues, the ECB is well placed to carry out clearly defined supervisory tasks with a focus on protecting the stability of the financial system of the Union.


8.2. Le conseil de surveillance prudentielle peut également demander au président ou au vice-président d'adopter: i) le texte définitif d'un acte, tel que défini à l'article 8.1, à condition que la substance de cet acte ait déjà été définie lors de ses délibérations; et/ou ii) des décisions définitives, pour lesquelles cette délégation porte sur des pouvoirs d'exécution limités et clairement définis, dont l'exercice est soumis à u ...[+++]

8.2. The Supervisory Board may also ask the Chair or the Vice-Chair to adopt (i) the definitive text of any instrument as defined in Article 8.1 on condition that the substance of such instrument has already been determined in discussion, and/or (ii) final decisions, where such delegation involves limited and clearly defined executive powers, the exercise of which is subject to strict review in the light of objective criteria established by the Supervisory Board.


8.1. Le conseil de surveillance prudentielle peut habiliter le président ou le vice-président à prendre, en son nom et sous son contrôle, des mesures de gestion ou d'administration clairement définies, y compris des actes préparatoires d'une décision devant être prise ultérieurement de manière collégiale par les membres du conseil de surveillance prudentielle, ainsi que des actes visant à l'exécution des décisions définitives prises par le conseil de surveillance prudentielle.

8.1. The Supervisory Board may authorise the Chair or the Vice-Chair to take, on its behalf and under its responsibility, clearly defined management or administrative measures, including the use of instruments in preparation for a decision to be taken collectively by the members of the Supervisory Board at a later point in time and instruments implementing final decisions taken by the Supervisory Board.


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Le champ d’action de chaque autorité européenne de surveillance devrait être clairement défini.

The scope of each European Supervisory Authority’s action should be clearly defined.


Le champ d’action de chaque autorité européenne de surveillance devrait être clairement défini.

The scope of each European Supervisory Authority’s action should be clearly defined.


Le champ d’action de chaque autorité européenne de surveillance devrait être clairement défini.

The scope of each European Supervisory Authority’s action should be clearly defined.


Le champ d’action de chaque autorité européenne de surveillance devrait être clairement défini.

The scope of each European Supervisory Authority’s action should be clearly defined.


Établie en tenant compte d'un ensemble de besoins et de droits des utilisateurs clairement définis, une telle connaissance de la situation a pour vocation d'aider les autorités chargées des activités de contrôle et de surveillance à prévenir et à gérer de manière globale tout événement, toute situation ou action ayant trait au domaine maritime de l'UE.

On the basis of clearly defined user needs and rights, it assists the authorities responsible for monitoring and surveillance activities in preventing and managing in a comprehensive way all such situations, events and actions related to the EU maritime domain.


La production d'informations financières est assurée à la fois par le conseil d'administration, le conseil de surveillance, l'assemblée générale des actionnaires et le contrôleur légal, sans que leurs rôles respectifs soient clairement définis.

The financial reporting exercise is carried out by the board of directors, the supervisory board, the general meeting of shareholders and the statutory auditor, although their respective roles are not clearly defined.




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surveillance clairement défini ->

Date index: 2025-07-08
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