Vertaling van "surveillance aele puisse remplir " (Frans → Engels) :

Elle définit également les procédures à appliquer et les obligations à remplir avant qu'un équipement radioélectrique puisse être mis sur le marché intérieur de l'Union et elle renforce la surveillance du marché.
It also sets out procedures to be applied and obligations to be met before radio equipment can be placed on the EU internal market and enhances market surveillance.

L'établissement de spécifications techniques relatives à la surveillance est essentiel pour que la liste de vigilance puisse remplir sa fonction; il devrait donc être effectué au moyen d'actes délégués plutôt que d'actes d'exécution.
Drawing up technical specifications for monitoring is an essential part of the functioning of the watch list, so it should be undertaken by means of delegated rather than implementing acts.

Cependant, pour que le Parlement européen puisse remplir sa mission de surveillance au bénéfice des consommateurs, il est proposé que les pouvoirs d'exécution réclamés par la Commission concernant i) les fonctions de la plateforme, ii) les modalités de la coopération entre les facilitateurs pour le RLL, et iii) les caractéristiques techniques du formulaire de réclamation électronique, soient remplacés par des actes délégués.
However, in order to ensure that the European Parliament fulfils its role of oversight for the benefit of consumers, it is proposed that the implementing powers requested by the Commission in relation to (i) the functions of the platform, (ii) the modalities of cooperation between ODR facilitators, and (iii) the modalities of the electronic complaint form are replaced by delegated acts.

(a) stabilité financière et risques systémiques: créer des bases de données, des scénarios prospectifs, des politiques dans les domaines de la supervision macroprudentielle et de la stabilité financière, ainsi qu'un système d'alerte précoce et veiller à ce que la Banque centrale européenne (BCE), le Système européen de banques centrales (SEBC) et le Comité de surveillance bancaire du SEBC (CSB) jouent un rôle actif dans leur lancement, leur élaboration et leur fonctionnement; veiller à ce que les autorités de surveillance et les banques centrales de l'UE fournissent à la BCE, par le canal du CSB, des informations ou des données microprudentielles pertinentes agrégées, actualisées, non publiques et confidentielles, afin qu'elle puisse remplir cette fonction et prévenir les risques systémiques;
(a) Financial stability and systemic risks: establish databases, forward-looking scenarios, policies on macro prudential supervision and financial stability, as well as an early-warning systemand ensure that the European Central Bank (ECB), the European System of Central Banks (ESCB) and the Banking Supervisory Committee of the ESCB (BSC) take an active role in their initiation, elaboration and operation; ensure that EU supervisors and central banks provide the ECB, via the BSC, with relevant non-public and confidential up-to-date aggregate micro-prudential information/data to allow it to fulfil this function and prevent systemic risk;

stabilité financière et risques systémiques : créer des bases de données, des scénarios prospectifs, des politiques dans les domaines de la supervision macroprudentielle et de la stabilité financière, ainsi qu'un système d'alerte précoce et veiller à ce que la Banque centrale européenne (BCE), le Système européen de banques centrales (SEBC) et le comité de surveillance bancaire du SEBC (CSB) jouent un rôle actif dans leur lancement, leur élaboration et leur fonctionnement; veiller à ce que les autorités de supervision et les banques centrales de l'Union fournissent à la BCE, par le canal du CSB, des informations ou des données microprudentielles pertinentes agrégées, actualisées, non publiques et confidentielles, afin qu'elle puisse remplir cette fonction et prévenir le risque systémique;
Financial stability and systemic risks: establish databases, forward-looking scenarios, policies on macro prudential supervision and financial stability, as well as an early-warning system and ensure that the European Central Bank (ECB), the European System of Central Banks (ESCB) and the Banking Supervisory Committee of the ESCB (BSC) take an active role in their initiation, elaboration and operation; ensure that EU supervisors and central banks provide the ECB, via the BSC, with relevant non-public and confidential up-to-date aggregate micro-prudential information/data to allow it to fulfil this function and prevent systemic risk;

Pour que la société civile puisse remplir ce rôle, il est essentiel de sensibiliser le public, d'éduquer la population et de faire en sorte que les structures soient en place pour que le réseau de surveillance établi par la société civile puisse effectivement fonctionner.
For civil society to fulfil this role it is essential to raise public awareness, educate people and make sure that structures are in place so that these civil society watchdogs can actually do their work.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0765 - EN - Règlement (CE) n o 765/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 fixant les prescriptions relatives à l'accréditation et à la surveillance du marché pour la commercialisation des produits et abrogeant le règlement (CEE) n o 339/93 du Conseil (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - RÈGLEMENT (CE) N - 765/2008 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 9 juillet 2008 - 339/93 du Conseil // Conditions à remplir pour que l'organisme puisse être reconnu en vertu de l'article 14 // Marquage CE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0765 - EN - Regulation (EC) No 765/2008 of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93 (Text with EEA relevance) - REGULATION (EC) - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 9 July 2008 // setting out the requirements for accreditation and market surveillance relating to the marketing of products and repealing Regulation (EEC) No 339/93 // Requirements applicable to the body to be recognised under Article 14 // CE marking

(18) Les éléments d'information indispensables pour que l'Autorité de surveillance AELE puisse procéder de manière satisfaisante à l'examen de l'aide sont énumérés à l'annexe XIV des présentes lignes directrices.
(18) The items of information which the EFTA Surveillance Authority needs in order to examine the aid satisfactorily are listed in Annex XIV to these Guidelines.

(15) Les éléments d'information indispensables pour que l'Autorité de surveillance AELE puisse procéder de manière satisfaisante à l'examen de l'aide sont énumérés à l'annexe XV des présentes lignes directrices.
(15) The items of information which the EFTA Surveillance Authority needs in order to examine the aid satisfactorily are listed in Annex XV to these Guidelines.

Des fonctionnaires peuvent également être habilités à prendre des mesures clairement définies de gestion ou d'administration s'il est établi que celles-ci sont indispensables pour que l'Autorité de surveillance AELE puisse remplir valablement sa mission.
Officials may also be empowered to take clearly defined measures of management or administration if this proves indispensable for the EFTA Surveillance Authority to properly fulfil its tasks.