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Audit environnemental
Cadre de surveillance de l'UE
Cadre européen de surveillance
Contrat futur sur acceptations bancaires
Contrat à terme boursier sur acceptations bancaires
Contrat à terme sur acceptations bancaires
Contrôle de l'environnement
Contrôle prudentiel
Degré maximal acceptable de risque de mission
Degré maximal acceptable de risque lié à l'audit
Degré maximal acceptable de risque lié à la vérific
EMAS
Futur sur acceptations bancaires
Information sur la pollution
Inspection environnementale
MRU
MSU
Mécanisme de résolution unique
Mécanisme de surveillance unique
Niveau maximal acceptable de risque de mission
Niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit
Pratique de surveillance acceptable
Pronostic acceptable
Réponse acceptable au traitement
SESF
Supervision financière
Surveillance de l'environnement
Surveillance de la pollution
Surveillance des établissements financiers
Surveillance financière
Surveillance prudentielle
Surveiller l'utilisation acceptable
Système de management environnemental et d'audit
Système européen d'assurance des dépôts
Système européen de surveillance financière
Union bancaire de l’UE
éco-audit

Vertaling van "surveillance accepté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
pratique de surveillance acceptable

acceptable monitoring practice


stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);

International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma


surveiller l'utilisation acceptable

monitor acceptable use


niveau maximal acceptable de risque de mission [ degré maximal acceptable de risque de mission | niveau maximal acceptable de risque lié à l'audit | degré maximal acceptable de risque lié à l'audit | niveau maximal acceptable de risque lié à la vérification | degré maximal acceptable de risque lié à la vérific ]

maximum acceptable ultimate audit risk [ maximum acceptable ultimate risk | maximum acceptable audit risk | maximum tolerable ultimate audit risk | maximum tolerable ultimate risk | maximum tolerable audit risk ]


surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]

financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]


contrat à terme sur acceptations bancaires | futur sur acceptations bancaires | contrat à terme standardisé sur acceptations bancaires | contrat à terme boursier sur acceptations bancaires | contrat futur sur acceptations bancaires

bankers' acceptance futures | bankers' acceptance future | bankers' acceptance futures contract


réponse acceptable au traitement

Fair response to treatment




union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]

EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]


surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]

environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
accepte sans réserve les exigences en matière de communication d’informations imposées par chaque convention et prend l’engagement contraignant d’accepter que la mise en œuvre fasse périodiquement l’objet d’une surveillance et d’un examen, conformément aux dispositions des conventions pertinentes; et

it accepts without reservation the reporting requirements imposed by each convention and gives a binding undertaking to accept regular monitoring and review of its implementation record in accordance with the provisions of the relevant conventions; and


e)accepte sans réserve les exigences en matière de communication d’informations imposées par chaque convention et prend l’engagement contraignant d’accepter que la mise en œuvre fasse périodiquement l’objet d’une surveillance et d’un examen, conformément aux dispositions des conventions pertinentes; et

(e)it accepts without reservation the reporting requirements imposed by each convention and gives a binding undertaking to accept regular monitoring and review of its implementation record in accordance with the provisions of the relevant conventions; and


4. Dans le cadre des procédures visées au paragraphe 3, la BCE évalue s’il existe des objections à ce que des membres du conseil de surveillance acceptent, après la cessation de leurs fonctions, un emploi rémunéré dans un établissement du secteur privé dont la BCE est chargée d’assurer la surveillance.

4. The procedures referred to in paragraph 3 shall provide that the ECB shall assess whether there are objections that members of the Supervisory Board take paid work in private sector institutions for which the ECB has supervisory responsibility after they have ceased to hold office.


4. Dans le cadre des procédures visées au paragraphe 3, la BCE évalue s’il existe des objections à ce que des membres du conseil de surveillance acceptent, après la cessation de leurs fonctions, un emploi rémunéré dans un établissement du secteur privé dont la BCE est chargée d’assurer la surveillance.

4. The procedures referred to in paragraph 3 shall provide that the ECB shall assess whether there are objections that members of the Supervisory Board take paid work in private sector institutions for which the ECB has supervisory responsibility after they have ceased to hold office.


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accepte sans réserve les exigences en matière de communication d’informations imposées par chaque convention et prend l’engagement contraignant d’accepter que la mise en œuvre fasse périodiquement l’objet d’une surveillance et d’un examen, conformément aux dispositions des conventions pertinentes; et

it accepts without reservation the reporting requirements imposed by each convention and gives a binding undertaking to accept regular monitoring and review of its implementation record in accordance with the provisions of the relevant conventions; and


Sans préjudice du rôle du conseil des autorités de surveillance à l’égard de ses tâches, le président ne sollicite ni n’accepte aucune instruction des institutions ou organes de l’Union, des gouvernements des États membres ou d’autres entités publiques ou privées.

Without prejudice to the role of the Board of Supervisors in relation to the tasks of the Chairperson, the Chairperson shall neither seek nor take instructions from the Union institutions or bodies, from any government of a Member State or from any other public or private body.


Dans le cas de prestataires de services de circulation aérienne et de prestataires de services de communication, de navigation ou de surveillance, l’acceptation de ces procédures par l’autorité de surveillance nationale se fait dans le cadre du règlement (CE) no 2096/2005.

In case of providers of air traffic services and providers of communication, navigation or surveillance services, the national supervisory authority shall accept these procedures in the framework of Regulation (EC) No 2096/2005.


Un régime de surveillance complémentaire équivalent et approprié ne peut être envisagé que si les autorités de surveillance du pays tiers ont accepté de coopérer avec les autorités compétentes concernées pour ce qui est des moyens d'exercer une surveillance complémentaire des entités réglementées d'un conglomérat financier et des objectifs pour y parvenir.

Equivalent and appropriate supplementary supervisory arrangements can only be assumed to exist if the third-country supervisory authorities have agreed to cooperate with the competent authorities concerned on the means and objectives of exercising supplementary supervision of the regulated entities of a financial conglomerate.


(14) Un régime de surveillance complémentaire équivalent et approprié ne peut être envisagé que si les autorités de surveillance du pays tiers ont accepté de coopérer avec les autorités compétentes concernées pour ce qui est des moyens d'exercer une surveillance complémentaire des entités réglementées d'un conglomérat financier et des objectifs pour y parvenir.

(14) Equivalent and appropriate supplementary supervisory arrangements can only be assumed to exist if the third-country supervisory authorities have agreed to cooperate with the competent authorities concerned on the means and objectives of exercising supplementary supervision of the regulated entities of a financial conglomerate.


(14) Un régime de surveillance complémentaire équivalent et approprié ne peut être envisagé que si les autorités de surveillance du pays tiers ont accepté de coopérer avec les autorités compétentes concernées pour ce qui est des moyens d'exercer une surveillance complémentaire des entités réglementées d'un conglomérat financier et des objectifs pour y parvenir.

(14) Equivalent and appropriate supplementary supervisory arrangements can only be assumed to exist if the third-country supervisory authorities have agreed to cooperate with the competent authorities concerned on the means and objectives of exercising supplementary supervision of the regulated entities of a financial conglomerate.


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