Vertaling van "surtaxe imposée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

texto surfacturé | message texte surfacturé | minimessage surfacturé | SMS surfacturé | message court surfacturé | SMS Plus | SMS+ | texto surtaxé | message texte surtaxé | minimessage surtaxé | SMS surtaxé
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surtaxe pour colis encombrants [ surtaxe pour colis longs | surtaxe pour grandes longueurs ]
long length additional

surtaxe de 5 % [ surtaxe de 5 % pour la réduction du déficit | surtaxe de 5 % servant à la réduction du déficit ]
5-per-cent surtax [ 5-per-cent deficit reduction surtax ]

surtaxe pour colis encombrants | surtaxe pour grandes longueurs | surtaxe pour colis longs
long length additional | l.l.a.

contrainte imposée par l'eugénique | contrainte imposée par l'eugénisme
compulsory eugenic objective

entité intermédiaire non imposée | structure intermédiaire non imposée
intermediary untaxed entity | untaxed intermediary structure

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.
Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.

surtaxe de 3 % [ surtaxe générale de 3 % ]
3-per-cent surtax [ 3-per-cent general surtax ]

déformation imposée
constraint

forme imposée | forme complète
flat | imposed flat | complete print forme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si cette personne ne donne pas à la suite de cette demande ou si les preuves fournies sont insuffisantes ou encore si la surtaxe imposée n'est pas payée à temps, le délai de paiement est réputé ne pas avoir été respecté.
If the person fails to comply with that request or if the evidence is insufficient, or if the required surcharge is not paid in due time, the period for payment shall be considered not to have been observed.

Pendant de nombreuses années, ce soutien a été financé par une surtaxe (la «majoration EEG») imposée aux consommateurs qui s'approvisionnent en électricité sur le réseau.
For many years this support has been financed from a surcharge (the 'EEG-surcharge') imposed on consumers procuring their electricity from the grid.

61 (1) Le taux de la surtaxe imposée, en vertu du paragraphe 55(1), de l’article 60 ou du paragraphe 63(1), sur les marchandises importées d’un partenaire de libre-échange n’est pas obligatoirement le même que celui de la surtaxe imposée en vertu des paragraphes 55(1) ou 63(1) sur les marchandises de même nature importées d’autres pays, lequel taux ne peut toutefois excéder celui de la surtaxe imposée sur ces marchandises.
61 (1) The rate of a surtax imposed under subsection 55(1), section 60 or subsection 63(1) on goods imported from a free trade partner need not be the same rate as that imposed under subsection 55(1) or 63(1) on goods of the same kind imported from any other country, but must not exceed the rate of surtax imposed under subsection 55(1) or 63(1) on goods of the same kind imported from any other country.

Premièrement, même si la surtaxe imposée en vertu de la partie I donne droit à un crédit déduit de l'IGS, dans des circonstances normales la surtaxe n'est pas suffisamment élevée pour compenser complètement l'IGS.
First of all, although the part I surtax is creditable against the LCT, under normal circumstances the surtax is not nearly high enough to fully offset the LCT.

Je rappellerai à mes collègues que la ministre de la Santé à déjà accès à une surtaxe imposée aux compagnies de tabac de l'ordre de 60 millions de dollars et que cette surtaxe ne sert pas malheureusement à l'objectif pour lequel elle a été créée.
I would remind my colleagues that the Minister of Health already has access to a surtax charged to tobacco companies in the order of $60 million.

Nous devons savoir s’il y a eu une violation des règlements antidumping en ce qui concerne les prix que l’industrie chinoise paie dans certains cas pour des matières premières à transformer et les surtaxes imposées à l’industrie européenne.
We need to find out whether there has been a breach of anti-dumping regulations with regard to the prices which industry in China pays in some cases for raw materials for processing and the surcharges imposed on European industry.

Si cette personne ne donne pas suite à la demande de l'Office ou si les preuves fournies sont insuffisantes ou encore la surtaxe imposée n'est pas payée à temps, le délai de paiement est réputé ne pas avoir été respecté.
If the person fails to comply with this request or if the evidence is insufficient, or if the required surcharge is not paid in due time, the period for payment shall be considered not to have been observed.

Les surtaxes imposées par Deutsche Post ont entraîné des hausses de coût injustifiées.
The surcharges imposed by Deutsche Post resulted in unjustified cost increases.