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Traduction de «sursis était également » (Français → Anglais) :

Oui, c'est possible, mais avant 2005, il était également possible de prononcer une mise en probation ou une condamnation avec sursis pour ces infractions.

Yes, it is possible, but prior to 2005, it would also be possible for probation or a conditional sentence to be a sentence for those offences.


L'emprisonnement avec sursis était également possible si le juge était convaincu qu'il n'y avait pas de danger pour la communauté.

Conditional sentencing was also possible if the judge was convinced there was no danger to the community.


Le juge a dit que ce délinquant sexuel était tendre parfois et qu'il éprouvait un peu de remords pour cette agression; il l'a donc condamné à une peine de deux ans avec sursis, sans l'envoyer en prison (1425) Hier également, j'ai posé la question suivante au ministre de la Justice, mais il a esquivé le problème.

The judge said this sex offender was tender at times and somewhat sorry for what he did, so he gave Ursel a two-year conditional sentence with no time in prison (1425 ) Yesterday I asked the justice minister the following question but he evaded the issue.


Je crois également, comme de nombreux députés, y compris même la ministre de la Justice, que ce n'était pas l'intention du Parlement qu'on prononce une condamnation avec sursis à l'égard de délinquants violents ou de délinquants sexuels.

It is my belief and the belief of many MPs including the justice minister that it was not parliament's intent that conditional sentencing be used in the cases of violent or sexual offences.


Il a également affirmé que le Parlement avait eu l'intention d'adopter une mesure d'encouragement avec la condamnation avec sursis et que les tribunaux devaient y avoir recours chaque fois que la chose était possible.

It also stated that parliament had formed the intention to provide for and encourage the imposition of conditional sentences and wherever appropriate the courts must carry out that intention.




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sursis était également ->

Date index: 2024-11-09
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