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Agresseur sexuel
Auteur d'infraction à caractère sexuel
Auteur d'une infraction sexuelle
Criminel dangereux
Criminelle dangereuse
Délinquant dangereux
Délinquant sexuel
Délinquant sexuel dangereux
Délinquant sexuel itinérant
Délinquante dangereuse
Délinquante sexuelle
Loi sur le registre des délinquants sexuels
Registre des délinquants sexuels

Vertaling van "délinquant sexuel était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Stratégie nationale concernant les délinquants sexuels - Une conférence sur l'intervention auprès des délinquants sexuels

National Sex Offender Strategy - A Conference on Intervention with Sex Offenders


Loi sur le registre des délinquants sexuels [ Loi établissant un registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada ]

Sex Offender Registry Act [ An Act to establish and maintain a national registry of sex offenders to protect the children and communities of Canada ]


Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants [ Rapport du Groupe de travail interministériel spécial concernant les systèmes d'information sur les délinquants sexuels qui s'en prennent à des enfants : vérification des antécédents des bénévoles et des employés qui occupent un poste comportant des respo ]

Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders [ Report of the Federal Ad hoc Interdepartmental Working Group on Information Systems on Child Sex Offenders: screening of volunteers and employees in child-sensitive positions ]


auteur d'infraction à caractère sexuel | délinquant sexuel

sex offender


délinquant sexuel | délinquante sexuelle | auteur d'une infraction sexuelle | agresseur sexuel

sex offender | sexual offender




délinquant dangereux | délinquante dangereuse | criminel dangereux | criminelle dangereuse | délinquant sexuel dangereux

dangerous offender




registre des délinquants sexuels

Register of paedophiles | Sex Offenders Register
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D. considérant que le délinquant mineur Ebrahim Hammadi a été condamné à la peine de mort au mois d'août au motif qu'il aurait abusé sexuellement d'un homme alors qu'il n'était âgé que de 16 ans et après des aveux qu'il affirme avoir fait sous la torture,

D. whereas the juvenile offender Ebrahim Hammadi has been sentenced to death in August for allegedly sexually assaulting a man when he was only 16 years old and after a confession which he claims was obtained under torture,


- (EN) N’est-il pas terrible que trois ans après la proposition et alors que tout le monde était d’accord de faire de l’échange d’informations transfrontières sur les délinquants sexuels une des grandes priorités - avec le soutien des citoyens - nous n’ayons toujours pas d’accord?

– Is it not a pretty dire situation that, three years on from the proposal and when everybody agrees that making cross-border information available on sex offenders is one of the most urgent priorities and one very much supported by the public, we simply have no agreement?


N’est-il pas également scandaleux que le gouvernement britannique tente d’obtenir une clause de dispense d’application de ce domaine légal de coopération européenne à cause de laquelle, même si elle était décidée, nos enfants ne seraient même pas protégés par des mesures de suivi des délinquants sexuels?

Is it not also pretty shocking that the UK Government is seeking an opt-out from this law enforcement area of European cooperation so that, even if it were agreed, our children would not even be protected by measures to track sex offenders?


Alertées par la police de l'État membre après le départ, les autorités du pays tiers ont arrêté la personne qui était venue chercher les enfants, qui s'est révélée être un délinquant sexuel enregistré dans l'État membre.

Alerted by the Member State’s police after departure, the third country’s authorities arrested the person who turned up to receive the children: a sex offender registered in the Member State.


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La mise en place, toujours en cours, d’un système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), remonte à une initiative belge de 2004, dont l’objectif était de retirer aux délinquants sexuels ayant été condamnés le droit de travailler avec des enfants dans d’autres États membres.

The ongoing establishment of a European Criminal Records Information System (ECRIS) may be traced back to a 2004 Belgian initiative that sought to disqualify convicted sex offenders from working with children in other Member States.


Alertées par la police de l'État membre après le départ, les autorités du pays tiers ont arrêté la personne qui était venue chercher les enfants, qui s'est révélée être un délinquant sexuel enregistré dans l'État membre.

Alerted by the Member State’s police after departure, the third country’s authorities arrested the person who turned up to receive the children: a sex offender registered in the Member State.


La mise en place, toujours en cours, d’un système européen d'information sur les casiers judiciaires (ECRIS), remonte à une initiative belge de 2004, dont l’objectif était de retirer aux délinquants sexuels ayant été condamnés le droit de travailler avec des enfants dans d’autres États membres.

The ongoing establishment of a European Criminal Records Information System (ECRIS) may be traced back to a 2004 Belgian initiative that sought to disqualify convicted sex offenders from working with children in other Member States.


À ce sujet, de nombreux témoins qui ont comparu devant le Comité permanent de la justice aux audiences sur le projet de loi C-45 estimaient que la meilleure façon de protéger la société à long terme contre les délinquants sexuels était d'avoir des programmes structurés de mise en liberté graduelle et d'y combiner traitements et soutien.

In this regard, many of the witnesses who testified at the justice committee hearings on Bill C-45 were of the opinion that the best way to protect society against sexual offenders in the long term was through formal phased release programs combined with treatment and support.


La Cour suprême a statué que le simple préjudice porté à la réputation ne constitue pas une privation de la liberté; que même si un délinquant sexuel était privé de sa liberté, l’avis public au Connecticut ne précisait pas que le délinquant était toujours dangereux, seulement qu’il avait été déclaré coupable d’une infraction à caractère sexuel dans le passé; et que le délinquant avait déjà eu l’occasion de s’opposer à la déclaration de culpabilité en se prévalant de la procédure prévue à cet effet.

The Supreme Court held that mere injury to reputation does not constitute the deprivation of a liberty interest. Even if a sex offender was deprived of his or her liberty, the public notification in Connecticut did not state that the offender was currently dangerous, only that he or she had been convicted of a sex offence in the past.


La Cour suprême a statué que le simple préjudice porté à la réputation ne constitue pas une privation de la liberté; que même si un délinquant sexuel était privé de sa liberté, l’avis public au Connecticut ne précisait pas que le délinquant était toujours dangereux, seulement qu’il avait été déclaré coupable d’une infraction à caractère sexuel dans le passé; et que le délinquant avait déjà eu l’occasion de s’opposer à la déclaration de culpabilité en se prévalant de la procédure prévue à cet effet.

The Supreme Court held that mere injury to reputation does not constitute the deprivation of a liberty interest. Even if a sex offender was deprived of his or her liberty, the public notification in Connecticut did not state that the offender was currently dangerous, only that he or she had been convicted of a sex offence in the past.




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délinquant sexuel était ->

Date index: 2024-12-01
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