Vertaling van "surplus net qu’elle pourrait vraisemblablement " (Frans → Engels) :

(ii) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada a émis des actions de plusieurs catégories de son capital-actions, la somme qui serait versée à titre de dividende sur les actions d’une de ces catégories correspond à la partie de son surplus net qu’elle pourrait vraisemblablement avoir versée, dans les circonstances, sur l’ensemble des actions de cette catégorie;
(ii) if any foreign affiliate of a corporation resident in Canada has issued shares of more than one class of its capital stock, the amount that would be paid as a dividend on the shares of any class is the portion of its net surplus that, in the circumstances, it might reasonably be expected to have paid on all the shares of the class, and

b) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada a émis des actions de plusieurs catégories de son capital-actions, la somme qui serait versée à titre de dividende sur les actions d’une de ces catégories correspond à la partie de son surplus net qu’elle pourrait vraisemblablement avoir versée, dans les circonstances, sur l’ensemble des actions de cette catégorie;
(b) if any foreign affiliate of a corporation resident in Canada has issued shares of more than one class of its capital stock, the amount that would be paid as a dividend on the shares of any class is the portion of its net surplus that, in the circumstances, it might reasonably be expected to have paid on all the shares of that class; and

Cependant, les TIC représenteront vraisemblablement un poste de dépenses conséquent jusqu'à ce que le rythme du changement technologique se ralentisse et qu'elles deviennent un produit aussi commun que les articles de papeterie, ce qui pourrait être le cas d'ici 2010.
Nonetheless, ICT is likely to remain a significant cost item until the pace of technological change slows and it becomes a universal commodity such as stationery, which may be the case by 2010.

La province a demandé à Ottawa de l'aider en lui transférant cette banque de données, pour éviter d'avoir à la recréer. Elle épargnerait ainsi des millions de dollars qu'elle pourrait vraisemblablement investir dans des services de police communautaires, par exemple.
The province is looking to Ottawa to assist it in having that data bank, as opposed to having to re-create it, thereby saving millions of dollars and perhaps using those millions of dollars to invest in things such as community policing.

Concernant la sixième mesure, à savoir le DER, la société d'assurance Union affirme qu'elle pourrait éventuellement satisfaire aux conditions établies dans la jurisprudence de l'affaire Altmark pour ce qui est de la compensation de service public, ou qu'elle pourrait être compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 106, paragraphe 2, du traité, ce qui nécessite un nouvel examen portant sur la possibilité qu'elle puisse comporter une approche discriminatoire en faveur du bénéficiaire net du DER, c'est-à-dire SZP/VšZP.
As regards the sixth measure, the RES, Union Health Insurance claims that it could potentially fulfil the conditions of the Altmark case-law for public service compensation or may be compatible with the internal market under Article 106(2) of the Treaty, requiring further investigation into its potential discriminatory approach in favour of the net recipient of the RES, i.e. SZP/VZP.

1. Les expositions à des fins médicales présentent un avantage net suffisant, si l'on compare les avantages diagnostiques ou thérapeutiques potentiels globaux qu'elles procurent, y compris les avantages directs pour la santé de la personne concernée et les avantages pour la société, par rapport au détriment individuel que l'exposition pourrait provoquer, en tenant compte de l'efficacité, des avantages et des risques que présentent d'autres techniques disponibles visant le même objectif mais n'impliquant aucune exposition ou une exposition moindre aux rayonnements ionisants.
1. Medical exposure shall show a sufficient net benefit, weighing the total potential diagnostic or therapeutic benefits it produces, including the direct benefits to health of an individual and the benefits to society, against the individual detriment that the exposure might cause, taking into account the efficacy, benefits and risks of available alternative techniques having the same objective but involving no or less exposure to ionising radiation.

AG10 La Société Mère pourrait souhaiter couvrir le risque de change lié tant à son investissement net dans sa Filiale B qu’à son investissement net dans sa Filiale C. Supposons que la Société Mère détient des instruments de couverture appropriés libellés en dollars et en livres sterling, qu’elle pourrait désigner comme étant une couverture de ses investissements nets dans la Filiale B et dans la Filiale C. Les désignations que la Société Mère peut effectuer dans ses états financiers consolidés sont notamment les suivantes:
AG10 Parent may wish to hedge the foreign exchange risk in relation to its net investment in Subsidiary B as well as that in relation to Subsidiary C. Assume that Parent holds suitable hedging instruments denominated in US dollars and pounds sterling that it could designate as hedges of its net investments in Subsidiary B and Subsidiary C. The designations Parent can make in its consolidated financial statements include, but are not limited to, the following:

Son application pouvant être passablement vaste, elle pourrait vraisemblablement couvrir un très large éventail de moyens d'action, y compris les lignes de piquetage. Dans bien des cas, il serait impossible pour les piquets de grève de savoir que des personnes sont visées par des ententes sur les services essentiels.
In many cases, it would be impossible for pickets to know that persons are concerned by agreements on essential services.

dans tous les autres cas, les coûts d'investissement supplémentaires doivent être déterminés en comparant l'investissement à la situation contrefactuelle en l'absence d'aide d'État. Le coût contrefactuel correct est le coût d'un investissement comparable sur le plan technique qui permet d'atteindre un degré inférieur de protection de l'environnement (correspondant aux normes communautaires obligatoires, si elles existent) et qui pourrait être vraisemblablement réalisé sans aide («investissement de référence»). Par «investissement comparable sur le plan technique», on entend un investissement présentant la même capacité de production ainsi que toutes les autres caractéristiques techniques (à l'exception de celles qui sont directement liées aux investissements supplémentaires visant à protéger l'environnement). En outre, cet investissement de référence doit être, du point de vue commercial, une alternative crédible à l'investissement qui fait l'objet de l'évaluation.
in all other cases, the extra investment costs shall be established by comparing the investment with the counterfactual situation in the absence of State aid; the correct counterfactual shall be the cost of a technically comparable investment that provides a lower degree of environmental protection (corresponding to mandatory Community standards, if they exist) and that would credibly be realised without aid (‘reference investment’); technically comparable investment means an investment with the same production capacity and all other technical characteristics (except those directly related to the extra investment for environmental protection); in addition, such a reference investment must, from a business point of view, be a credible alternative to the investment under assessment.

Elle n'a à l'heure actuelle qu'une assez petite partie de sa capacité totale qui est visée par des contrats existants, et si elle décidait de tout simplement mettre fin à ces contrats, elle pourrait vraisemblablement être poursuivie pour bris de contrat.
A fairly small piece of the overall capacity is under current contracts, and they're in a situation where if they simply terminated them they could be arguably sued for breach of contract.