Vertaling van "surplus net qu’elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

surplus net [ excédent net ]
net surplus

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Definition: A disorder characterized by the development either of a single delusion or of a set of related delusions that are usually persistent and sometimes lifelong. The content of the delusion or delusions is very variable. Clear and persistent auditory hallucinations (voices), schizophrenic symptoms such as delusions of control and marked blunting of affect, and definite evidence of brain disease are all incompatible with this diagnosis. However, the presence of occasional or transitory auditory hallucinations, particularly in elderly patients, does not rule out this diagnosis, provided that they are not typically schizophrenic and form only a small part of the overall clinical picture. | Paranoia Paranoid:psychosis | state | Paraphrenia (late) Sensitiver Beziehungswahn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada a émis des actions de plusieurs catégories de son capital-actions, la somme qui serait versée à titre de dividende sur les actions d’une de ces catégories correspond à la partie de son surplus net qu’elle pourrait vraisemblablement avoir versée, dans les circonstances, sur l’ensemble des actions de cette catégorie;
(b) if any foreign affiliate of a corporation resident in Canada has issued shares of more than one class of its capital stock, the amount that would be paid as a dividend on the shares of any class is the portion of its net surplus that, in the circumstances, it might reasonably be expected to have paid on all the shares of that class; and

(ii) si une société étrangère affiliée d’une société résidant au Canada a émis des actions de plusieurs catégories de son capital-actions, la somme qui serait versée à titre de dividende sur les actions d’une de ces catégories correspond à la partie de son surplus net qu’elle pourrait vraisemblablement avoir versée, dans les circonstances, sur l’ensemble des actions de cette catégorie;
(ii) if any foreign affiliate of a corporation resident in Canada has issued shares of more than one class of its capital stock, the amount that would be paid as a dividend on the shares of any class is the portion of its net surplus that, in the circumstances, it might reasonably be expected to have paid on all the shares of the class, and

(i) si une société étrangère affiliée donnée d’une société a un pourcentage d’intérêt, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, dans une autre société étrangère affiliée de la société qui a un pourcentage d’intérêt dans la société affiliée donnée, le surplus exonéré ou le déficit exonéré, le surplus hybride ou le déficit hybride, le montant intrinsèque d’impôt étranger, le montant intrinsèque d’impôt hybride, le surplus imposable ou le déficit imposable et le surplus net de la société affiliée donnée, et le montant d’un dividende qu’elle a versé ou reçu, sont calculés d’une manière qui, à la fois :
(i) if a particular foreign affiliate of a corporation has an equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) in another foreign affiliate of the corporation that has an equity percentage in the particular affiliate, the exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, underlying foreign tax and net surplus of, and the amount of a dividend paid or received by, the particular affiliate are to be determined in a manner that is

(7) Si une société étrangère affiliée (appelée « société dissoute » au présent paragraphe) d’une société résidant au Canada fait l’objet, à un moment donné, d’une liquidation et dissolution qui est une liquidation et dissolution désignées au sens du paragraphe 95(1) de la Loi, chaque autre société étrangère affiliée de la société qui avait un pourcentage d’intérêt direct, au sens du paragraphe 95(4) de la Loi, dans la société dissoute immédiatement avant ce moment est réputée, pour ce qui est du calcul de son surplus exonéré ou déficit exonéré, de son surplus hybride ou déficit hybride, de son montant intrinsèque d’impôt hybride, de son surplus imposable ou déficit imposable et de son montant intrinsèque d’impôt étranger, relativement à la société, avoir reçu, immédiatement avant ce moment, des dividendes d’un total égal à la somme qu’elle aurait pu vraisemblablement recevoir si la société dissoute avait versé, immédiatement avant ce moment sur les actions de son capital-actions, des dividendes d’un total égal à son surplus net relativement à la société immédiatement avant ce moment, à supposer que l’année d’imposition de la société dissoute, qui aurait par ailleurs compris ce moment, ait pris fin immédiatement avant ce moment.
(7) If at any time there has been a liquidation and dissolution of a foreign affiliate (referred to in this subsection as the “dissolved affiliate”) of a corporation resident in Canada that is a designated liquidation and dissolution (within the meaning assigned by subsection 95(1) of the Act) of the dissolved affiliate, each other foreign affiliate of the corporation that had a direct equity percentage (within the meaning assigned by subsection 95(4) of the Act) in the dissolved affiliate immediately before that time is, for the purposes of computing its exempt surplus or exempt deficit, hybrid surplus or hybrid deficit, hybrid underlying tax, taxable surplus or taxable deficit, and underlying foreign tax, in respect of the corporation, deemed to have received dividends immediately before that time the total of which is equal to the amount it might reasonably have expected to receive if the dissolved affiliate had, immediately before that time, paid dividends on all shares of its capital stock the total of which was equal to the amount of its net surplus in respect of the corporation immediately before that time, determined on the assumption that the taxation year of the dissolved affiliate that otherwise would have included that time had ended immediately before that time.

40. rappelle que 40% de la totalité de l'énergie de l'UE sont utilisés dans les bâtiments et qu'il y a un large potentiel pour réduire cette consommation de sorte que les énergies renouvelables pourraient couvrir tous les besoins énergétiques nécessaires dans ce secteur; note les progrès réalisés dans la conception énergétique et la bio-construction des nouveaux bâtiments où l'intégration de l'architecture solaire, l'isolation et les énergies renouvelables aboutissent à des maisons à basse énergie, des maisons passives et des maisons à surplus énergétiq<b class=yellow1>ue (celles qui produisent plus d'énergie sur un an qu'elles n'en consomment); demande à la Commission de développer d'ici la fin 2007 un programme de mise en œuvre pour le développement à grande échelle de maisons et d'immeubles passifs et à bilan énergétique net positif dans l'UE;
40. Recalls that 40% of all EU energy is used in buildings and that there is a huge potential to reduce this consumption so that renewable energies might cover all energy needs in this sector; notes the progress made in the energy design and bio-construction of new buildings where the integration of solar architecture, insulation and renewable energies is leading to low energy, passive energy and even plus energy houses (those which produce more energy over a year than they consume); asks the Commission to develop by the end of 2007 an implementation programme for the large scale deployment of passive and net positive energy houses and buildings in the EU;

39. rappelle que 40% de la totalité de l'énergie de l'UE sont utilisés dans les bâtiments et qu'il y a un large potentiel pour réduire cette consommation de sorte que les énergies renouvelables pourraient couvrir tous les besoins énergétiques nécessaires dans ce secteur; note les progrès réalisés dans la conception énergétique et la bio-construction des nouveaux bâtiments où l'intégration de l'architecture solaire, l'isolation et les énergies renouvelables aboutissent à des maisons à basse énergie, des maisons passives et des maisons à surplus énergétiq<b class=yellow1>ue (celles qui produisent plus d'énergie sur un an qu'elles n'en consomment); demande à la Commission de développer d'ici la fin 2007 un programme de mise en œuvre pour le développement à grande échelle de maisons et d'immeubles passifs et à bilan énergétique net positif dans l'UE;
39. Recalls that 40% of all EU energy is used in buildings and that there is a huge potential to reduce this consumption so that renewable energies might cover all energy needs in this sector; notes the progress made in the energy design and bio-construction of new buildings where the integration of solar architecture, insulation and renewable energies is leading to low energy, passive energy and even plus energy houses (those which produce more energy over a year than they consume); asks the Commission to develop by the end of 2007 an implementation programme for the large scale deployment of passive and net positive energy houses and buildings in the EU;

Ma question est bien concrète. Le ministre des Finances reviendra-t-il à la raison en admettant que le marché québécois est le deuxième marché en importance du Canada, que 400 000 emplois au Canada dépendent des échanges commerciaux avec le Québec et que l'Ontario à elle seule fait un surplus net de 4 milliards de dollars dans ses échanges commerciaux avec le Québec?
Will the Minister of Finance come back to his senses and admit that Quebec is the second largest market in Canada, with 400,000 Canadian jobs depending on trade with Quebec, and that Ontario alone enjoys a net surplus of $4 billion per year in its trade with Quebec?