Vertaling van "suramende s'élève donc " (Frans → Engels) :

Les avances payées en 2002 s'élèvent donc à EUR 109 211 938.
The advances paid in 2002 thus amount to EUR 109 211 938.

L’introduction du RPU ayant rendu la répartition des paiements plus visible qu’auparavant, des voix s’élèvent donc à nouveau pour demander la limitation du soutien dont bénéficient quelques grands exploitants.
The introduction of the SPS has made the distribution of payments more visible than before, thus raising new calls for limitations to the level of support received by the small number of large farmers.

La suramende s'élève donc désormais à 30 %, alors qu'elle était à 15 %, de toute amende imposée au contrevenant.
The surcharge would increase to 30% from 15% of any fine imposed on the offender.

Même si, dans certains pays, le poids de ce secteur est important dans l'ensemble de la production agricole, le niveau relativement élevé des investissements dans le secteur des cultures arables tient en partie aux difficultés économiques inhérentes aux coûts élevés que supporte le secteur des productions animales; ces difficultés, aggravées par le manque de possibilités de crédit rural, se soldent par une moindre absorption des crédits dans le secteur de l'élevage et donc, par un volume d'aide plus élevé pour les cultures arables.
Although the crops sector in some countries is important in the overall agricultural production, the relatively high level of investments in the crops sector is also partly a result of economic difficulties in the cost intensive animal production and products sectors which, in addition to the lack of rural credit finance, lead to a lower uptake in the live sectors and consequently a higher share of support for the arable crop sector.

Si les dispositions sur la suramende compensatoire font l'objet d'une mise en cause constitutionnelle (comme c'était le cas dans la décision R. vs. Crowell, Nouvelle-Écosse, 1992), il importe de comprendre la nature des dispositions sur la suramende; nous devons donc déterminer l'objet de la législation et — comme on l'a déclaré dans l'arrêt de la Cour suprême intitulé R. c. Oakes [1987] — évaluer la rationalité et la proportionnalité des moyens prévus dans cette loi.
If the surcharge provisions are subject to a constitutional challenge (as was the case in R. v. Crowell, Nova Scotia 1992), it is important to understand the nature of the surcharge provisions in terms of their purpose and — as stated in the Supreme Court decision in R. v. Oakes, 1987 — an assessment of the rationality and proportionality of the means represented by the legislation.

Si aucune amende n'a été infligée, la suramende s'élève à 50 $ en cas de déclaration de culpabilité par procédure sommaire et à 100 $ sur déclaration de culpabilité par mise en accusation.
In non-fine dispositions, it will be $50 for summary conviction offences and $100 for indictable offence convictions.

À l’heure actuelle, la suramende s’élève à 15 p. 100 de toute amende imposée.
Currently, the victim surcharge is 15% of any fine imposed.

La contribution totale de la CE depuis 2001/2002 s'élève donc à 522 millions d'euros..
This brings the EC's total contribution since 2001/2002 to EUR 522 million.

Combien de personnes ne pourront pas payer la suramende et devront donc avoir recours aux programmes de travail là où ils sont offerts?
How many people will be unable to pay and, therefore, will have to go to work programs where they exist?