Nous voulons également rappeler au comité et au gouvernement du Canada que bien que la Cour suprême du Canada, dans le Renvoi relatif à la sécession du Québec, n'ait pas directement traité de la nature de la participation des Premières nations, elle a déclaré que:
We would also remind this committee and the Government of Canada that although the Supreme Court of Canada in the Reference re Secession of Quebec did not directly address the nature of first nations participation, it said: