Traduction de «supprimer toute référence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

supprimer ou modifier, sans y être habilité, toute information relative au régime des droits se présentant sous forme électronique
remove or alter any electronic rights management information without authority

Définition: Modification durable de la personnalité, persistant au moins deux ans, à la suite de l'exposition à un facteur de stress catastrophique. Le facteur de stress doit être d'une intensité telle qu'il n'est pas nécessaire de se référer à une vulnérabilité personnelle pour expliquer son effet profond sur la personnalité. Le trouble se caractérise par une attitude hostile ou méfiante envers le monde, un retrait social, des sentiments de vide ou de désespoir, par l'impression permanente d'être sous tension comme si on était constamment menacé et par un détachement. Un état de stress post-traumatique (F43.1) peut précéder ce type de modification de la personnalité. | Modification de la personnalité après:captivité prolongée avec risque d'être tué à tout moment | désastres | expériences de camp de concentration | exposition prolongée à des situations représentant un danger vital, comme le fait d'être victime du terrorisme | torture
Definition: Enduring personality change, present for at least two years, following exposure to catastrophic stress. The stress must be so extreme that it is not necessary to consider personal vulnerability in order to explain its profound effect on the personality. The disorder is characterized by a hostile or distrustful attitude toward the world, social withdrawal, feelings of emptiness or hopelessness, a chronic feeling of being on edge as if constantly threatened, and estrangement. Post-traumatic stress disorder (F43.1) may precede this type of personality change. | Personality change after:concentration camp experiences | disasters | prolonged:captivity with an imminent possibility of being killed | exposure to life-threatening situations such as being a victim of terrorism | torture

système de navigation toutes attitudes [ système de référence pour toutes attitudes de vol ]
all-attitude navigation system [ all-attitude reference system | all attitude flight reference system ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

dispositif de tout arrêt et ordonnance de référé
operative part of every judgment and interim order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En même temps, les modifications à la loi sur les contrats économiques en 1993 donnaient la priorité à l'économie de marché socialiste; essentiellement, on a supprimé toute référence à la «planification d'état», qui figurait dans la version de 1991 de cette loi, et on a remplacé ces références par la «politique d'État».
Similarly, the revisions to the economic contract law of 1993 emphasize the socialist market economy; essentially, they took out every single reference to " state plan" , which had been in the 1991 version of that law, and replaced it with " state policy" .

Ce régime a été maintenu dans le projet de loi S-4 avec les modifications suivantes: les limites de responsabilité ont été augmentées; le droit de limitation de la responsabilité a été étendu aux préposés et aux mandataires des propriétaires de docks, de canaux ou de ports afin d'assurer l'uniformité avec les dispositions en ce sens applicables aux préposés et aux mandataires des propriétaires de navires; et finalement, nous avons supprimé toute référence à la nationalité du plus grand navire dans le mode de calcul de la limite de responsabilité, afin de permettre une application plus souple de cette disposition qui réfère actuellement au «plus grand navire britannique qui se trouve dans la zone de l'accident».
The regime has been maintained in Bill S-4 with the following amendments: The limits of liability have been increased; the right to limit liability has been extended to servants and agents of the owners of docks, canals and ports in order to achieve uniformity with a similar provision respecting the agents and servants of shipowners; and, finally, we have removed any reference to nationality of the largest ship for the calculation of the limit of liability in order to achieve a more flexible application of this provision, which currently uses for this calculation the " largest British ship in the area of the accident" .

Il convient de faciliter le recours aux prix, qui constituent un type de soutien financier utile, et de clarifier les règles applicables, en séparant les prix du régime des subventions et en supprimant toute référence aux coûts prévisibles.
As a valuable type of financial support, the use of prizes should be facilitated and the applicable rules clarified by separating prizes from the grant regime and removing any reference to predictable costs.

a)soit de prendre, dans les délais les plus brefs et par voie de référé, des mesures provisoires ayant pour but de corriger la violation alléguée ou d’empêcher qu’il soit encore porté atteinte aux intérêts concernés, y compris des mesures destinées à suspendre ou à faire suspendre la procédure de passation de marché en cause ou l’exécution de toute décision prise par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, et d’annuler ou de faire annuler les décisions illégales, y compris de supprimer les spécifications techniques, économiques ou financières discriminatoires figurant dans l’appel d’offres, le cahier des charges ou tout autre document se rapportant à la procédure de passation du marché en cause.
(a)to take, at the earliest opportunity and by way of interlocutory procedures, interim measures with the aim of correcting the alleged infringement or preventing further injury to the interests concerned, including measures to suspend or to ensure the suspension of the procedure for the award of a contract or the implementation of any decision taken by the contracting authority/entity, and to set aside or ensure the setting aside of decisions taken unlawfully, including the removal of discriminatory technical, economic or financial specifications in the invitation to tender, the contract documents or in any other document relating to the contract award procedure in question; or

soit de prendre, dans les délais les plus brefs et par voie de référé, des mesures provisoires ayant pour but de corriger la violation alléguée ou d’empêcher qu’il soit encore porté atteinte aux intérêts concernés, y compris des mesures destinées à suspendre ou à faire suspendre la procédure de passation de marché en cause ou l’exécution de toute décision prise par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice, et d’annuler ou de faire annuler les décisions illégales, y compris de supprimer les spécifications techniques, économiques ou financières discriminatoires figurant dans l’appel d’offres, le cahier des charges ou tout autre document se rapportant à la procédure de passation du marché en cause.
to take, at the earliest opportunity and by way of interlocutory procedures, interim measures with the aim of correcting the alleged infringement or preventing further injury to the interests concerned, including measures to suspend or to ensure the suspension of the procedure for the award of a contract or the implementation of any decision taken by the contracting authority/entity, and to set aside or ensure the setting aside of decisions taken unlawfully, including the removal of discriminatory technical, economic or financial specifications in the invitation to tender, the contract documents or in any other document relating to the contract award procedure in question; or

La Cour des comptes avait clairement indiqué dans son rapport spécial n° 8/98 que les articles 126 et 127 du traité, qui étaient présentés à l'époque par la Commission comme base juridique de ces actions, n'avaient aucunement trait à la politique d'information et de communication : la Commission s'est contentée de supprimer toute référence à ces deux articles du traité.
The Court of Auditors clearly stated in its Special Report No 8/98 that Articles 126 and 127 of the Treaty, which had been put forward by the Commission at that time as the legal basis for such actions, had nothing to do with information and communication policy: the Commission merely removed all reference to these two Articles of the Treaty.

Il s'agira notamment de supprimer toute référence à des restrictions ou à des dérogations et de remplacer les numéros de réception spéciaux par des numéros de réception normaux.
This will include deletion of any reference to restrictions or exemptions and replace any special approval numbers by normal approval numbers.

À la motion numéro 9, il faut également joindre une concordance à l'amendement de la motion numéro 1. Qu'on modifie le projet de loi C-54, à l'article 35, par substitution aux lignes 16 à 21, page 21, de ce qui suit: «ou du paragraphe 84(2) et sous réserve des rè-» Le tout afin de supprimer toute référence à l'appel au Tribunal de révision.
To be consistent with the amendment to Motion No. 1, Motion No. 9 should read as follows: ``That Bill C-54, in Clause 35, be amended by replacing lines 20 to 25, on page 21, with the following: ``section 84(2), or, subject to the regulations, any''.

La proposition de directive a donc supprimé toute référence à ce type de dommage.
The proposal for a directive has thus deleted any reference to this type of damage.